L'urbanisme dans le département de la Drôme
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 26. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Drôme (26) est peu densément peuplé (78 habitants/km², qu'on appelle les drômois) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 364 commune du département 26, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 26
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Drôme (26) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 26 avenue du Président-Herriot - 26000 - Valence04 75 79 26 26 04 75 78 62 12 communication@ladrome.fr ladrome.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
1 esplanade François-Mitterrand - 69000 - Lyon04 26 73 40 00 auvergnerhonealpes.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
3, boulevard Vauban - 26030 - Valence Cedex 904 75 79 28 00 +33 4 75 42 87 55 prefecture@drome.gouv.fr drome.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 14h à 16h
Les PLU dans le département de la Drôme
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans la Drôme
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de la Drôme
Pour consulter le PLU d'une commune du département 26, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 26
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 26
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Drôme (26)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 26 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Valence
La commune de Valence (26000) compte environ 64 500 habitants et s'étend sur 36.69 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :25 RUE PIERRE CURIE | Type : Appartement | Bati : 59 m2 | Terrain : - | Valeur : 95.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :63 A RUE DE L ISLE | Type : Appartement | Bati : 58 m2 | Terrain : - | Valeur : 123.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :28 RUE ADOLPHE THIERS | Type : Appartement | Bati : 59 m2 | Terrain : - | Valeur : 93.100 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 RUE DE L ESPERANCE | Type : Appartement | Bati : 110 m2 | Terrain : - | Valeur : 186.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :11 RUE MARC SANGNIER | Type : Appartement | Bati : 36 m2 | Terrain : - | Valeur : 54.000 € |
Le marché des maisons à Valence- Prix moyen d'une maison vendue à Valence : 3260 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Valence : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Valence : 19%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Valence- Prix moyen d'un appartement vendu à Valence : 2384 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Valence : 65 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Valence : 76%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Valence- Prix moyen d'un terrain vendu à Valence : 2184 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Valence : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Valence : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Montélimar
La commune de Montélimar (26200) compte environ 34 800 habitants et s'étend sur 46.81 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :15 ALL PAUL BAUTHEAC DE GRANDFONT | Type : Maison | Bati : 92 m2 | Terrain : 457 m2 | Valeur : 205.200 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 CHE DU JABRON | Type : Maison | Bati : 125 m2 | Terrain : 970 m2 | Valeur : 347.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 RUE CHARLES PEGUY | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 105.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :24 AV DU TEIL | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 34.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :10 RUE SAINTE CROIX | Type : Appartement | Bati : 40 m2 | Terrain : - | Valeur : 62.000 € |
Le marché des maisons à Montélimar- Prix moyen d'une maison vendue à Montélimar : 2232 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Montélimar : 97 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Montélimar : 32%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Montélimar- Prix moyen d'un appartement vendu à Montélimar : 2725 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Montélimar : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Montélimar : 63%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Montélimar- Prix moyen d'un terrain vendu à Montélimar : 297 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Montélimar : 14 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Montélimar : 6%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Romans-sur-Isère
La commune de Romans-sur-Isère (26100) compte environ 33 400 habitants et s'étend sur 33.08 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :36 QUAI CHOPIN | Type : Appartement | Bati : 150 m2 | Terrain : - | Valeur : 271.850 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :954 CHE DES ECOLIERS | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 767 m2 | Valeur : 185.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :954 CHE DES ECOLIERS | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 3307 m2 | Valeur : 185.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 PL JEAN JAURES | Type : Appartement | Bati : 110 m2 | Terrain : - | Valeur : 173.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :26 RUE DE L ARMILLERIE | Type : Appartement | Bati : 85 m2 | Terrain : - | Valeur : 179.990 € |
Le marché des maisons à Romans-sur-Isère- Prix moyen d'une maison vendue à Romans-sur-Isère : 2111 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Romans-sur-Isère : 93 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Romans-sur-Isère : 32%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Romans-sur-Isère- Prix moyen d'un appartement vendu à Romans-sur-Isère : 1552 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Romans-sur-Isère : 63 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Romans-sur-Isère : 62%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Romans-sur-Isère- Prix moyen d'un terrain vendu à Romans-sur-Isère : 140 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Romans-sur-Isère : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Romans-sur-Isère : 7%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Drôme
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.