L'urbanisme dans le département des Alpes-Maritimes
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 06 qui s'étend sur 4299 km² et compte 163 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Alpes-Maritimes (06) a une densité de population plutôt moyenne (252 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 06.
Les démarches d'urbanisme dans le 06
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Alpes-Maritimes (06) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Centre administratif départemental - 147 boulevard du Mercantour - 06200 - Nice04 97 18 60 00 04 97 18 66 66 departement06.fr/contact-9.html departement06.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h
27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact@info-regionpaca.fr regionpaca.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 19h
CADAM - 147, route de Grenoble - 06000 - Nice04 93 72 20 00 pref06.fr/depot/contact/?table=contact_bacc alpes-maritimes.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 14h30
Les PLU dans le département des Alpes-Maritimes
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans les Alpes-Maritimes
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune des Alpes-Maritimes
Pour consulter le PLU d'une commune du département 06, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 06
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 06
Pour consulter un plan cadastral dans le département Alpes-Maritimes (06), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Alpes-Maritimes (06)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 06 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), les prix de l'immobilier connaissent une hausse importante depuis 5 ans environ.
Pour habiter à Marseille, ou les prix ont connu une hausse moyenne de 20% en 5 ans, il faudra dépenser en moyenne 3 000 € au mètre carré pour un appartement et 3 560 € pour une maison.
À Aix-en-Provence, avec une augmentation des prix de 16% en 5 ans, et des prix historiquement assez élevés, il faut, en 2020 débourser en moyenne 4 700 € par mètre carré pour acheter un appartement et 5 440 € pour l'achat d'une maison.
À Nice, l'augmentation des prix atteint + 17,5% en 5 ans. Le prix moyen au mètre carré est, en 2020, de 4 400 € pour un appartement et de 5 000 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Nice
La commune de Nice (06000) compte environ 344 900 habitants et s'étend sur 71.92 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :11 AV VALDILETTA | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 188.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 QUAI PAPACINO | Type : Appartement | Bati : 39 m2 | Terrain : - | Valeur : 328.300 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :18 AV MALAUSSENA | Type : Appartement | Bati : 27 m2 | Terrain : - | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :8 B BD JOSEPH GARNIER | Type : Appartement | Bati : 85 m2 | Terrain : - | Valeur : 380.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :93 AV DE RIMIEZ | Type : Maison | Bati : 277 m2 | Terrain : - | Valeur : 970.000 € |
Le marché des maisons à Nice- Prix moyen d'une maison vendue à Nice : 6060 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Nice : 128 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Nice : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Nice- Prix moyen d'un appartement vendu à Nice : 5284 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Nice : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Nice : 94%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Nice- Prix moyen d'un terrain vendu à Nice : 634 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Nice : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Nice : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Antibes
La commune de Antibes (06600) compte environ 77 000 habitants et s'étend sur 26.48 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :16 CHE DES AUTRICHIENS | Type : Maison | Bati : 105 m2 | Terrain : 450 m2 | Valeur : 470.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 BD GENERAL VAUTRIN | Type : Appartement | Bati : 86 m2 | Terrain : - | Valeur : 277.539 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 CHE DES SABLES | Type : Maison | Bati : 109 m2 | Terrain : - | Valeur : 862.200 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :43 BD CHARLES GUILLAUMONT | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : - | Valeur : 590.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :190 CHE DU VALBOSQUET | Type : Maison | Bati : 77 m2 | Terrain : - | Valeur : 345.000 € |
Le marché des maisons à Antibes- Prix moyen d'une maison vendue à Antibes : 6882 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Antibes : 129 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Antibes : 12%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Antibes- Prix moyen d'un appartement vendu à Antibes : 6139 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Antibes : 55 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Antibes : 88%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Antibes- Prix moyen d'un terrain vendu à Antibes : 642 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Antibes : 37 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Antibes : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Cannes
La commune de Cannes (06400) compte environ 72 900 habitants et s'étend sur 19.62 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 10/04/20 | Adresse :25 RUE DU PARC ALEXANDRE 3 | Type : Appartement | Bati : 92 m2 | Terrain : - | Valeur : 550.000 € | ||
| Date : 27/03/20 | Adresse :65 RUE GEORGES CLEMENCEAU | Type : Appartement | Bati : 40 m2 | Terrain : - | Valeur : 464.000 € | ||
| Date : 19/03/20 | Adresse :26 B RUE ROQUEBILLIERE | Type : Appartement | Bati : 43 m2 | Terrain : - | Valeur : 210.000 € | ||
| Date : 17/03/20 | Adresse :4 RUE LATOUR MAUBOURG | Type : Appartement | Bati : 24 m2 | Terrain : - | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 16/03/20 | Adresse :7 B CHE DES GOURGUETTES | Type : Appartement | Bati : 44 m2 | Terrain : - | Valeur : 163.000 € |
Le marché des maisons à Cannes- Prix moyen d'une maison vendue à Cannes : 3250 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Cannes : 80 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Cannes : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Cannes- Prix moyen d'un appartement vendu à Cannes : 5870 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Cannes : 49 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Cannes : 97%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Cannes- Prix moyen d'un terrain vendu à Cannes : 1342 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Cannes : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Cannes : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes des Alpes-Maritimes
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.