PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de La Colle-sur-Loup (06)

En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.

Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à La Colle-sur-Loup

En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.

Quel document d'urbanisme s'applique à La Colle-sur-Loup ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de La Colle-sur-Loup. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de La Colle-sur-Loup, nous vous conseillons de contacter la municipalité de La Colle-sur-Loup en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à La Colle-sur-Loup

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de La Colle-sur-Loup qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à La Colle-sur-Loup sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à La Colle-sur-Loup


Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à La Colle-sur-Loup

Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de La Colle-sur-Loup (06) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.

La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).

Contacter la mairie de La Colle-sur-Loup

Voici les coordonnées de la mairie de La Colle-sur-Loup, dans le département des Alpes-Maritimes, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - La Colle-sur-Loup

Chemin du Canadel - 06480 - La Colle-sur-Loup04 93 32 83 25   04 93 32 18 36 contact@mairie-lacollesurloup.fr lacollesurloup.fr Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 09h à 12h
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h

icone cercle bleuVos démarches foncières à La Colle-sur-Loup

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à La Colle-sur-Loup


De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :

  • les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
  • l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
  • l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à La Colle-sur-Loup

En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 habitants.

Le règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être actés.

On y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes (fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire). La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à La Colle-sur-Loup


La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.

Demander une copie d'acte de vente à La Colle-sur-Loup

La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).

Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.

Contacter le SPF de La Colle-sur-Loup

Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de La Colle-sur-Loup (Alpes-Maritimes).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Antibes 2 (anciennement service des hypothèques).

BP 129 - 40 chemin de la Colle - Centre des Finances Publiques - 06164 - Juan-les-Pins Cedex04 92 93 30 68    spf.antibes2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

icone cercle bleuL'immobilier à La Colle-sur-Loup

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à La Colle-sur-Loup

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de La Colle-sur-Loup (06480) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 15/06/20 Adresse :39 CHE DES MOULIERES Type : Maison Bati : 166 m2 Terrain : 779 m2 Valeur : 560.000 €  
  Date : 15/06/20 Adresse :39 CHE DES MOULIERES Type : Maison Bati : 166 m2 Terrain : 500 m2 Valeur : 560.000 €  
  Date : 12/06/20 Adresse :1391 RTE DE CAGNES Type : Maison Bati : 126 m2 Terrain : 604 m2 Valeur : 575.000 €  
  Date : 12/06/20 Adresse :1391 RTE DE CAGNES Type : Maison Bati : 126 m2 Terrain : 500 m2 Valeur : 575.000 €  
  Date : 04/06/20 Adresse :5005 CHE DE LA TOUR Type : Maison Bati : 55 m2 Terrain : 3391 m2 Valeur : 140.000 €  
  Date : 04/06/20 Adresse :5005 CHE DE LA TOUR Type : Maison Bati : 55 m2 Terrain : 500 m2 Valeur : 140.000 €  
  Date : 03/06/20 Adresse :134 CHE DU PRE DU BAR Type : Maison Bati : 85 m2 Terrain : 284 m2 Valeur : 416.500 €  
  Date : 29/05/20 Adresse :9 RUE JOSEPH LAURENTI Type : Appartement Bati : 80 m2 Terrain : - Valeur : 265.000 €  
  Date : 26/05/20 Adresse :13 BD HONORE TEISSEIRE Type : Appartement Bati : 75 m2 Terrain : - Valeur : 294.000 €  
  Date : 20/05/20 Adresse :150 CHE DU PUITS DE TASSIER Type : Maison Bati : 75 m2 Terrain : 296 m2 Valeur : 487.800 €  
Icone maison Le marché des maisons à La Colle-sur-Loup
  • Prix moyen d'une maison vendue à La Colle-sur-Loup : 11416 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à La Colle-sur-Loup : 126 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à La Colle-sur-Loup : 84%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à La Colle-sur-Loup : 4071 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à La Colle-sur-Loup : 71 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à La Colle-sur-Loup : 14%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à La Colle-sur-Loup
  • Prix moyen d'un terrain vendu à La Colle-sur-Loup : 8214 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à La Colle-sur-Loup : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à La Colle-sur-Loup : 1%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

illustration ville de provence-alpes-cote-dazur

En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve La Colle-sur-Loup (06480), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.

Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.

Les gares à La Colle-sur-Loup et aux alentours

Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de La Colle-sur-Loup et/ou aux alentours.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à La Colle-sur-Loup

D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à La Colle-sur-Loup

On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.

Les zones inondables à La Colle-sur-Loup

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Bassin à risques : AZI06 cotiers 06
Type de risque : Inondation

Les plans PAPI à La Colle-sur-Loup

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de La Colle-sur-Loup.

Bassin à risques : Le Loup et La Brague
Type de risque :
  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par submersion marine
Début du programme de prévention PAPI : 08/10/2013
Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Inondation
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Par submersion marine
Début du programme de prévention PAPI : 08/10/2013

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à La Colle-sur-Loup

Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou dans l'Aude en octobre 2018 (15 morts), crues de la Seine en 2016 (4 décès) ou encore canicule en juin 2019 (567 morts)... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 11/10/2000 et le 12/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 23/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/08/2001
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/09/2005 et le 09/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/10/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 02/12/2005 et le 03/12/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/05/2006
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 04/11/2011 et le 08/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/10/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/11/2014 et le 04/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 03/10/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/10/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 13/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/12/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/11/2019
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 22/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/09/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/10/1987 et le 05/10/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 10/10/1987 et le 11/10/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 16/10/1990 et le 18/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/01/1991
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 28/09/1991 et le 30/09/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/09/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 12/09/1993 et le 14/09/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 05/10/1993 et le 10/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/11/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/11/1994 et le 06/11/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 11/01/1996 et le 12/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2007 et le 30/09/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/2008
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 31/10/2010 et le 01/11/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/03/2011
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/11/2011 et le 07/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2011
Inondations Remontée Nappe
Survenu entre le 21/11/2019 et le 23/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/02/2023
Sécheresse
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983
Secousse Sismique
Survenu le 19/02/1984
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/09/1984

Les risques majeurs à La Colle-sur-Loup

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

risque naturel Eboulement ou chutes de pierres et de blocs


risque naturel Glissement de terrain


icone mouvement terrain Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone incendie Feu de forêt


Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.

icone inondation Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau


Les autres risques à La Colle-sur-Loup

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de La Colle-sur-Loup (06480) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeLe risque sismique en France concerne surtout les DOM-TOM et en particulier les Antilles françaises, où le risque sismique est évalué à la note maximum de 5 (partout ailleurs, il ne dépasse pas 4) d'après le zonage sismique du territoire français. En terme d'évnéments, les séismes représentent 6% des 180 catastrophes naturelles recensées en France entre 1900 et 2017. On dénombre annuellement un vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5 sur l'ensemble du territoire français.

Le risque sismique évalué à La Colle-sur-Loup est de 4 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonLa Colle-sur-Loup et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.

Le risque radon établi à La Colle-sur-Loup est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à La Colle-sur-Loup

innondation d'une ville françaiseSi les plans de prévention des risques (PPR) concernent les risques naturels et technologiques, depuis 2013, devant le retard accumulé en la matière, l'accent a été mis sur l'approbation des PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) avec l'objectif de 95% des PPRT approuvés à la fin de l'année 2014.

Les PPR délimitent des zones territoriales menacée par un risque naturel, technologique ou anthropique. Ils permettent d'établir, pour des raisons de sécurité, des zones inconstructibles ou encore des zones de servitudes d'utilité publique.

Parmi les différents plans qui peuvent composer un PPR global, on peut citer :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à La Colle-sur-Loup ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.

Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à La Colle-sur-Loup

illustration de la pollution du solLes SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à La Colle-sur-Loup ?

D'après nos informations, la commune de La Colle-sur-Loup n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de La Colle-sur-Loup

Voici les communes proches de La Colle-sur-Loup. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.

Nice (06000)
Population : 344900 habitants
Antibes (06600)
Population : 77000 habitants
Cannes (06400)
Population : 72900 habitants
Grasse (06130)
Population : 51600 habitants
Collongues (06910)
Population : 100 habitants
Colomars (06670)
Population : 3200 habitants
Conségudes (06510)
Population : 100 habitants
Les autres villes des Alpes-Maritimes
Population : 1 083 704 habitants