PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Nice (06)
En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Nice (Alpes-Maritimes), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.
Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.
Les documents d'urbanisme à Nice
En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.
Le PLU intercommunal (PLUi) à Nice
En 2020 en France, on compte 10 709 intercommunalités dont 1254 EPCI (établissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre et 9 465 syndicats de communes et autre groupements communaux. Les PLUi (plans locaux d'urbanisme intercommunaux) sont, à l'instar des PLU, les documents d'urbanisme de référence indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de plusieurs communes regroupées au sein d'une communauté d'agglomérations, d'une communauté de communes ou encore d'une communauté urbaine.
D'après nos informations, la commune de Nice (06) est couverte par un PLUi.
Le PLUi se compose de plusieurs éléments parmi lesquels le règlement écrit et graphique. Le règlement graphique divise les territoires des différentes communes du PLUi en zones.
Le cadastre à Nice
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Nice qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Nice sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Nice
Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.
Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.
Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.Demander un permis de construire à Nice
Le permis de construire tel que nous le connaissons actuellement est né en France en 1943 avec l'objectif pour l'État de contrôler le développement urbain. Dès 1607, le principe de l'alignement des constructions était entré en vigueur suite à la promulgation de l'édit du grand voyer de France.
Un permis de constuire, aussi appelé permis de construction, est donc obligatoire à Nice (06) pour les constructions, même dépourvues de fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher excède 20 mètres carrés. Pour d'autres constructions ou des travaux d'extension, un permis de construire peut également être obligatoire. L'obtention d'un permis de construire prend un délai maximal de deux mois pour la construction d'une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions.
La validité d'un permis de construire est de trois ans. En pratique, il faut donc que les travaux aient débuté moins de trois ans après l'obtention du permis de construire et qu'ils ne soient pas interrompus plus d'un an après ce délai.
Le permis de construire peut être prolongé deux fois pour une durée d'un an. Il faut, pour obtenir cette prolongation, en faire la demande au moins deux mois avant l'expiration du permis.
Contacter la mairie de Nice
Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Nice peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
5 rue de l'Hôtel-de-Ville - 06364 - Nice3906 04 97 13 29 03 nice.fr/fr/contact/ nice.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h
Vos démarches foncières à Nice
En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Nice avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...
Demander un état hypotécaire à Nice
L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes :
- la première désigne l'immeuble (descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel) ;
- la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ;
- la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien.
Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière (anciennement service des hypothèques) dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral (une division de parcelle, par exemple). Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de celui-ci.
Par ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien.Demander une copie de règlement de copropriété à Nice
Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Nice
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Nice pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Nice
Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :
- Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
- L'adresse précise du bien ;
- La description du bien ;
- Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
- La date de la cession du bien...
La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.
Contacter le SPF de Nice
On compte environ 300 services de publicité foncière (SPF) en France. Voici les coordonnées de celui en charge des enregistrements fonciers pour la commune de Nice (Alpes-Maritimes).
BP 129 - Centre des Finances Publiques - 40 chemin de la Colle - 06164 - Juan-les-Pins Cedex04 92 93 30 68 spf.antibes1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Le mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Nice
La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu lieu.
En France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente.
Les dernières cessions immobilières à Nice
Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Nice (06000) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :11 AV VALDILETTA | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 188.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 QUAI PAPACINO | Type : Appartement | Bati : 39 m2 | Terrain : - | Valeur : 328.300 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :18 AV MALAUSSENA | Type : Appartement | Bati : 27 m2 | Terrain : - | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :8 B BD JOSEPH GARNIER | Type : Appartement | Bati : 85 m2 | Terrain : - | Valeur : 380.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :93 AV DE RIMIEZ | Type : Maison | Bati : 277 m2 | Terrain : - | Valeur : 970.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :29 CHE DU VINAIGRIER | Type : Appartement | Bati : 265 m2 | Terrain : - | Valeur : 1.950.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :39 PROM DES ANGLAIS | Type : Appartement | Bati : 83 m2 | Terrain : - | Valeur : 445.100 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 RUE MARECHAL BERNADOTTE | Type : Appartement | Bati : 56 m2 | Terrain : - | Valeur : 141.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :39 AV ALFRED DE MUSSET | Type : Appartement | Bati : 22 m2 | Terrain : - | Valeur : 88.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :10 AV HENRI MATISSE | Type : Appartement | Bati : 57 m2 | Terrain : - | Valeur : 204.000 € |
Le marché des maisons à Nice
- Prix moyen d'une maison vendue à Nice : 6060 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Nice : 128 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Nice : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Nice : 5284 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Nice : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Nice : 94%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Nice
- Prix moyen d'un terrain vendu à Nice : 634 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Nice : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Nice : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve Nice (06000), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.
Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.
Les gares à Nice et aux alentours
Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Nice et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Nice
D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Nice
Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France : crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain...
Les zones inondables à Nice
Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.
Type de risque : Inondation
Type de risque : Inondation
Les plans PAPI à Nice
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Nice.
Type de risque :
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
Type de risque :
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
Type de risque :
- Par ruissellement et coulée de boue
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Historique des catastrophes naturelles à Nice
Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.
Survenu entre le 18/09/1999 et le 19/09/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu entre le 18/09/1999 et le 19/09/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu le 06/06/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2000
Survenu le 11/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/03/2001
Survenu entre le 11/10/2000 et le 15/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 11/10/2000 et le 15/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 23/11/2000 et le 24/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 23/11/2000 et le 24/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu le 24/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu le 24/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 25/08/2002 et le 26/08/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/01/2003
Survenu entre le 31/10/2003 et le 01/11/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/05/2004
Survenu entre le 02/12/2005 et le 03/12/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/05/2006
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2007
Survenu entre le 05/11/2011 et le 09/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/06/2012
Survenu le 24/09/2012
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/01/2013
Survenu le 30/09/2012
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/01/2013
Survenu entre le 07/03/2013 et le 09/03/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/2013
Survenu entre le 16/01/2014 et le 18/01/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/01/2014
Survenu entre le 25/12/2013 et le 26/12/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/04/2014
Survenu entre le 04/01/2014 et le 06/01/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/04/2014
Survenu entre le 16/01/2014 et le 20/01/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/04/2014
Survenu entre le 04/11/2014 et le 05/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/2014
Survenu entre le 09/11/2014 et le 11/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/02/2015
Survenu entre le 04/11/2014 et le 05/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/06/2015
Survenu entre le 09/11/2014 et le 12/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/06/2015
Survenu entre le 14/11/2014 et le 15/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/06/2015
Survenu le 03/10/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2015
Survenu entre le 03/10/2015 et le 04/10/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/02/2016
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/11/2019
Survenu le 03/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2019
Survenu entre le 22/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/01/2020
Survenu entre le 01/12/2019 et le 02/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu le 31/10/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/09/2020
Survenu entre le 02/10/2020 et le 03/10/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2020
Survenu entre le 02/10/2020 et le 03/10/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2020
Survenu entre le 31/10/2019 et le 03/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/11/2020
Survenu entre le 20/12/2019 et le 22/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/05/2021
Survenu entre le 25/02/1989 et le 26/02/1989
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/07/1989
Survenu entre le 25/02/1989 et le 26/02/1989
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/01/1990
Survenu entre le 28/09/1991 et le 30/09/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/09/1992
Survenu entre le 28/09/1991 et le 30/09/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1993
Survenu entre le 28/09/1991 et le 30/09/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1993
Survenu le 24/06/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1993
Survenu le 24/06/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1993
Survenu le 06/10/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1993
Survenu le 06/10/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1993
Survenu le 10/09/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/03/1993
Survenu entre le 12/09/1993 et le 14/09/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1993
Survenu entre le 05/10/1993 et le 10/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1993
Survenu entre le 06/01/1994 et le 13/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 06/01/1994 et le 13/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 10/01/1994 et le 11/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 10/01/1994 et le 11/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 04/11/1994 et le 06/11/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994
Survenu entre le 11/01/1996 et le 12/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996
Survenu entre le 11/01/1996 et le 12/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/04/1996
Survenu entre le 24/12/1996 et le 25/12/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/08/1998
Survenu entre le 24/12/1996 et le 25/12/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/08/1998
Survenu le 30/09/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/01/1999
Survenu entre le 01/01/2004 et le 31/03/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2008
Survenu entre le 01/07/2004 et le 30/09/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2008
Survenu entre le 01/01/2005 et le 31/03/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2008
Survenu entre le 02/12/2005 et le 03/12/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Survenu entre le 30/11/2008 et le 01/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/2009
Survenu entre le 13/12/2008 et le 17/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2009
Survenu le 22/12/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/05/2010
Survenu le 22/12/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/05/2010
Survenu entre le 22/12/2009 et le 29/12/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/05/2010
Survenu entre le 22/12/2009 et le 29/12/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/05/2010
Survenu entre le 01/01/2010 et le 02/01/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/05/2010
Survenu entre le 01/01/2010 et le 02/01/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/05/2010
Survenu le 19/02/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Survenu le 04/05/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Survenu le 15/11/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/04/2011
Survenu entre le 30/10/2010 et le 25/12/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/06/2011
Survenu le 08/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2012
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/2023
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983
Survenu le 24/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 24/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 24/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Les risques majeurs à Nice
Par ruissellement et coulée de boue
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Recul du trait de côte et de falaises
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Feu de forêt
Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.
Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Risque industriel
Le risque industriel est lié à la présence d'une industrie dont l'activité conduit à l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Effet thermique
Par submersion marine
Les autres risques à Nice
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Nice (06000) ?
Le risque sismique
En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières.
Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises).
Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.
Le risque sismique évalué à Nice est de 4 sur 5.
Le risque radon
Nice et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon.
En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Nice est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Nice
Les PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.
Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Nice ?
Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Nice
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.
Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Nice ?
Les communes à proximité de Nice
Voici les communes proches de Nice. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.