PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Contes (06)
En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Contes (Alpes-Maritimes), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.
Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.
Les documents d'urbanisme à Contes
En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.
Quel document d'urbanisme s'applique à Contes ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Contes. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Contes, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Contes en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Contes
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Contes qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Contes sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Contes
Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.
Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.
Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.Demander un permis de construire à Contes
Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Contes (06) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.
La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).
Contacter la mairie de Contes
Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Contes peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
19 rue du 8-Mai-1945 - 06390 - Contes04 93 79 00 01 04 93 79 06 67 mairiedecontes@fr.oleane.com ville-contes.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Du jeudi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 14h à 17h
Le samedi : de 09h à 12h
Vos démarches foncières à Contes
En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Contes avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...
Demander un état hypotécaire à Contes
De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :
- les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
- l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
- l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.
Demander une copie de règlement de copropriété à Contes
En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.
Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Contes
La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.
Demander une copie d'acte de vente à Contes
La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).
Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.
Contacter le SPF de Contes
On compte environ 300 services de publicité foncière (SPF) en France. Voici les coordonnées de celui en charge des enregistrements fonciers pour la commune de Contes (Alpes-Maritimes).
22 rue Joseph-Cadeï - Centre des Finances Publiques - 06172 - Nice Cedex 204 92 09 47 94 spf.nice4@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 09h à 12h
Le jeudi : de 09h à 12h et de 13h30 à 15h
Du lundi au mardi : de 09h à 12h et de 13h30 à 15h
L'immobilier à Contes
La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.
Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.
Les dernières cessions immobilières à Contes
Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Contes (06390) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :1354 CHE DE LAS AYAS | Type : Maison | Bati : 83 m2 | Terrain : 779 m2 | Valeur : 300.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :1354 CHE DE LAS AYAS | Type : Maison | Bati : 83 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 300.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :3267 CHE DE LAS AYAS | Type : Maison | Bati : 109 m2 | Terrain : 2256 m2 | Valeur : 610.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :3267 CHE DE LAS AYAS | Type : Maison | Bati : 109 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 610.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :174 CHE DES PINS | Type : Maison | Bati : 183 m2 | Terrain : 1031 m2 | Valeur : 525.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :174 CHE DES PINS | Type : Maison | Bati : 183 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 525.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :24 RUE CHARLES BINET | Type : Appartement | Bati : 87 m2 | Terrain : - | Valeur : 225.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :747 CHE DES VALLIERES | Type : Appartement | Bati : 98 m2 | Terrain : 1689 m2 | Valeur : 280.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :747 CHE DES VALLIERES | Type : Appartement | Bati : 98 m2 | Terrain : 257 m2 | Valeur : 280.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :747 CHE DES VALLIERES | Type : Appartement | Bati : 52 m2 | Terrain : 1689 m2 | Valeur : 280.000 € |
Le marché des maisons à Contes
- Prix moyen d'une maison vendue à Contes : 3544 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Contes : 112 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Contes : 59%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Contes : 3906 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Contes : 64 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Contes : 35%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Contes
- Prix moyen d'un terrain vendu à Contes : 128 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Contes : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Contes : 6%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve Contes (06390), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.
Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.
Les gares à Contes et aux alentours
Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Contes et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Contes
D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Contes
On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.
Les zones inondables à Contes
Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.
Type de risque : Inondation
Les plans PAPI à Contes
Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Contes.
Type de risque :
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
Historique des catastrophes naturelles à Contes
Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou dans l'Aude en octobre 2018 (15 morts), crues de la Seine en 2016 (4 décès) ou encore canicule en juin 2019 (567 morts)... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières.
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu le 11/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu le 11/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 14/10/2000 et le 16/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 14/10/2000 et le 16/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 30/10/2000 et le 31/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 30/10/2000 et le 31/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 22/11/2000 et le 23/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 22/11/2000 et le 23/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu le 23/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu le 23/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 25/11/2000 et le 26/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/08/2001
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/01/2006
Survenu le 03/12/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/05/2006
Survenu entre le 16/01/2014 et le 18/01/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/01/2014
Survenu entre le 24/12/2013 et le 25/12/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/02/2014
Survenu entre le 24/12/2013 et le 25/12/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/02/2014
Survenu entre le 16/01/2014 et le 19/01/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/10/2014
Survenu entre le 03/11/2014 et le 05/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/2014
Survenu entre le 03/11/2014 et le 05/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2015
Survenu entre le 22/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 22/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 01/12/2019 et le 02/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 01/12/2019 et le 02/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 20/12/2019 et le 22/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 20/12/2019 et le 22/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 05/01/1994 et le 11/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 05/01/1994 et le 11/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 06/01/1994 et le 13/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 06/01/1994 et le 13/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 01/10/1993 et le 31/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 01/10/1993 et le 31/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 05/10/1993 et le 10/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 05/10/1993 et le 10/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/1994
Survenu entre le 04/11/1994 et le 06/11/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994
Survenu le 26/09/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/01/1995
Survenu le 26/09/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/01/1995
Survenu entre le 26/09/1994 et le 27/09/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/01/1995
Survenu entre le 26/09/1994 et le 27/09/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/01/1995
Survenu entre le 11/01/1996 et le 12/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996
Survenu entre le 11/01/1996 et le 12/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/04/1996
Survenu entre le 19/12/1997 et le 20/12/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/05/1998
Survenu le 30/09/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/01/1999
Survenu entre le 01/07/2007 et le 30/09/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/2008
Survenu entre le 14/12/2008 et le 15/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2009
Survenu entre le 06/02/2009 et le 07/02/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/2009
Survenu entre le 15/11/2010 et le 16/11/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/03/2011
Survenu entre le 31/12/2021 et le 30/12/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/12/1982
Les risques majeurs à Contes
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Feu de forêt
Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.
Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Risque industriel
Le risque industriel est lié à la présence d'une industrie dont l'activité conduit à l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Effet thermique
Les autres risques à Contes
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Contes (06390) ?
Le risque sismique
En France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises.
Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique évalué à Contes est de 4 sur 5.
Le risque radon
Contes et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon.
En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Contes est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Contes
Les PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.
Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Contes ?
Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Contes
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.
Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Contes ?
Les communes à proximité de Contes
Voici les communes proches de Contes. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.