PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Beaulieu-sur-Mer (06)

En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.

Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.

Les documents d'urbanisme à Beaulieu-sur-Mer

En mars 2021, près de 74% des communes françaises (soit 24 797 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 26% des communes en mars 2021.

Quel document d'urbanisme s'applique à Beaulieu-sur-Mer ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Beaulieu-sur-Mer. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Beaulieu-sur-Mer, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Beaulieu-sur-Mer en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Beaulieu-sur-Mer

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Beaulieu-sur-Mer qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.



Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Beaulieu-sur-Mer sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Beaulieu-sur-Mer

Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Beaulieu-sur-Mer

Le permis de construire tel que nous le connaissons actuellement est né en France en 1943 avec l'objectif pour l'État de contrôler le développement urbain. Dès 1607, le principe de l'alignement des constructions était entré en vigueur suite à la promulgation de l'édit du grand voyer de France.

Un permis de constuire, aussi appelé permis de construction, est donc obligatoire à Beaulieu-sur-Mer (06) pour les constructions, même dépourvues de fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher excède 20 mètres carrés. Pour d'autres constructions ou des travaux d'extension, un permis de construire peut également être obligatoire. L'obtention d'un permis de construire prend un délai maximal de deux mois pour la construction d'une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions.

La validité d'un permis de construire est de trois ans. En pratique, il faut donc que les travaux aient débuté moins de trois ans après l'obtention du permis de construire et qu'ils ne soient pas interrompus plus d'un an après ce délai.

Le permis de construire peut être prolongé deux fois pour une durée d'un an. Il faut, pour obtenir cette prolongation, en faire la demande au moins deux mois avant l'expiration du permis.

Contacter la mairie de Beaulieu-sur-Mer

Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme.

Mairie - Beaulieu-sur-Mer

3 boulevard du Maréchal-Leclerc - 06310 - Beaulieu-sur-Mer04 93 76 47 00   04 93 01 31 55 mairie@beaulieusurmer.fr beaulieusurmer.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h30

Vos démarches foncières à Beaulieu-sur-Mer

En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Beaulieu-sur-Mer avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Beaulieu-sur-Mer

L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...

Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.

Demander une copie de règlement de copropriété à Beaulieu-sur-Mer

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Beaulieu-sur-Mer

Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Beaulieu-sur-Mer pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Beaulieu-sur-Mer

Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :

  • Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
  • L'adresse précise du bien ;
  • La description du bien ;
  • Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
  • La date de la cession du bien...

La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.

Contacter le SPF de Beaulieu-sur-Mer

Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes).



Service de la publicité foncière (SPF) - Nice 4 (anciennement service des hypothèques).

22 rue Joseph-Cadeï - Centre des Finances Publiques - 06172 - Nice Cedex 204 92 09 47 94    spf.nice4@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 09h à 12h
Le jeudi : de 09h à 12h et de 13h30 à 15h
Du lundi au mardi : de 09h à 12h et de 13h30 à 15h

L'immobilier à Beaulieu-sur-Mer

En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Beaulieu-sur-Mer

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Beaulieu-sur-Mer (06310) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 16/06/20 Adresse :1 RUE PAUL DOUMER Type : Appartement Bati : 63 m2 Terrain : - Valeur : 330.000 €  
  Date : 05/06/20 Adresse :4 RUE LIEUTENANT COLONELLI Type : Appartement Bati : 90 m2 Terrain : - Valeur : 1.050.000 €  
  Date : 27/05/20 Adresse :24 BD MARECHAL JOFFRE Type : Appartement Bati : 101 m2 Terrain : - Valeur : 605.000 €  
  Date : 25/05/20 Adresse :10 RUE JEAN BRACCO Type : Appartement Bati : 74 m2 Terrain : - Valeur : 500.000 €  
  Date : 20/05/20 Adresse :651 BD EDOUARD 7 Type : Maison Bati : 140 m2 Terrain : 495 m2 Valeur : 3.660.000 €  
  Date : 20/05/20 Adresse :3 BD MARECHAL JOFFRE Type : Appartement Bati : 30 m2 Terrain : - Valeur : 180.000 €  
  Date : 13/05/20 Adresse :22 BD MARECHAL JOFFRE Type : Appartement Bati : 60 m2 Terrain : - Valeur : 325.000 €  
  Date : 13/05/20 Adresse :236 BD EDOUARD 7 Type : Appartement Bati : 28 m2 Terrain : - Valeur : 172.000 €  
  Date : 12/05/20 Adresse :11 AV EDITH CAVELL Type : Appartement Bati : 55 m2 Terrain : - Valeur : 411.000 €  
  Date : 07/05/20 Adresse :7 RUE PAUL DOUMER Type : Appartement Bati : 80 m2 Terrain : - Valeur : 502.000 €  
 Le marché des maisons à Beaulieu-sur-Mer
  • Prix moyen d'une maison vendue à Beaulieu-sur-Mer  : 16526 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Beaulieu-sur-Mer  : 224 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Beaulieu-sur-Mer  : 10%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Beaulieu-sur-Mer  : 6205 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Beaulieu-sur-Mer  : 65 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Beaulieu-sur-Mer  : 90%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Beaulieu-sur-Mer
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Beaulieu-sur-Mer  : Inconnu
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Beaulieu-sur-Mer  : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Beaulieu-sur-Mer  : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve Beaulieu-sur-Mer (06310), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.

Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.

Les gares à Beaulieu-sur-Mer et aux alentours

Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Beaulieu-sur-Mer et/ou aux alentours.

Les catastrophes naturelles à Beaulieu-sur-Mer

D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Beaulieu-sur-Mer

Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France : crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain...

Les zones inondables à Beaulieu-sur-Mer

Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à Beaulieu-sur-Mer

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Beaulieu-sur-Mer.

Historique des catastrophes naturelles à Beaulieu-sur-Mer

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 30/09/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/02/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 06/06/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2000
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 14/10/2000 et le 16/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/03/2001
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/08/2002 et le 26/08/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/01/2003
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/01/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 02/10/2020 et le 03/10/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 02/10/2020 et le 03/10/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2020
Secousse Sismique
Survenu le 21/04/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/10/1995
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 14/12/2008 et le 15/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/2009
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu le 04/05/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu le 08/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2011
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/12/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983

Les risques majeurs à Beaulieu-sur-Mer

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs


Mouvement de terrain - Glissement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Mouvement de terrain - Recul du trait de côte et de falaises


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Mouvement de terrain - Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Feu de forêt


Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.

Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Inondation - Par submersion marine


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

Les autres risques à Beaulieu-sur-Mer

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Beaulieu-sur-Mer (06310) ?

Le risque sismique

En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.

Le risque sismique évalué à Beaulieu-sur-Mer est de 4 sur 5.

Le risque radon

Beaulieu-sur-Mer et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Beaulieu-sur-Mer est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Beaulieu-sur-Mer

Si les plans de prévention des risques (PPR) concernent les risques naturels et technologiques, depuis 2013, devant le retard accumulé en la matière, l'accent a été mis sur l'approbation des PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) avec l'objectif de 95% des PPRT approuvés à la fin de l'année 2014.

Les PPR délimitent des zones territoriales menacée par un risque naturel, technologique ou anthropique. Ils permettent d'établir, pour des raisons de sécurité, des zones inconstructibles ou encore des zones de servitudes d'utilité publique.

Parmi les différents plans qui peuvent composer un PPR global, on peut citer :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Beaulieu-sur-Mer ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.

Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Beaulieu-sur-Mer

Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Beaulieu-sur-Mer ?

D'après nos informations, la commune de Beaulieu-sur-Mer n'est concernée par aucun SIS.

Les communes à proximité de Beaulieu-sur-Mer

Voici les communes proches de Beaulieu-sur-Mer. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.

Le Cannet (06110)
Population : 40900 habitants
Nice (06000)
Population : 344900 habitants
Cannes (06400)
Population : 72900 habitants
Saint-Laurent-du-Var (06700)
Population : 30300 habitants
Beausoleil (06240)
Population : 14100 habitants
Belvédère (06450)
Population : 700 habitants
Bendejun (06390)
Population : 900 habitants
Les autres villes des Alpes-Maritimes
Population : 1 083 704 habitants