PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Grasse (06)

En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Grasse (Alpes-Maritimes), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.

Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.

Les documents d'urbanisme à Grasse

En mars 2021, près de 74% des communes françaises (soit 24 797 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 26% des communes en mars 2021.

Le PLU à Grasse

Le PLU (plan local d'urbanisme) et le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine). D'après nos informations, le territoire de la commune de Grasse (06) est couvert par un PLU.

Le PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de règlement.

Ces derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme : la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle...) se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme (dont, pour certaines, l'inconstructibilité) en vigueur dans chaque type de zone.

Le cadastre à Grasse

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Grasse qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.



Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Grasse sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Grasse

Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Grasse

La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.

Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Grasse (06). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.

L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).

Contacter la mairie de Grasse

Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Grasse peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Mairie - Grasse

Place du Petit-Puy - BP 1269 - 06131 - Grasse Cedex04 97 05 50 00    info@ville-grasse.fr ville-grasse.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h15 à 16h30
Le samedi : de 08h15 à 12h

Vos démarches foncières à Grasse

Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.

Demander un état hypotécaire à Grasse

Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Grasse

Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Grasse

Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Grasse pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Grasse

Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.

Contacter le SPF de Grasse

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Grasse (Alpes-Maritimes).



Service de la publicité foncière (SPF) - Grasse 1 (anciennement service des hypothèques).

29 traverse de la Paoute - Centre des Finances Publiques - 06335 - Grasse Cedex04 93 40 36 05    spf.grasse1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du mercredi au vendredi : de 08h30 à 12h
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

L'immobilier à Grasse

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Grasse

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Grasse (06130) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 31/03/20 Adresse :7 AV MATHIAS DUVAL Type : Appartement Bati : 70 m2 Terrain : - Valeur : 235.000 €  
  Date : 31/03/20 Adresse :2 AV HENRY BENARD Type : Appartement Bati : 48 m2 Terrain : - Valeur : 123.000 €  
  Date : 11/03/20 Adresse :99 AV SIDI BRAHIM Type : Appartement Bati : 46 m2 Terrain : - Valeur : 123.000 €  
  Date : 09/03/20 Adresse :33 B AV JEAN XXIII Type : Appartement Bati : 80 m2 Terrain : - Valeur : 233.000 €  
  Date : 25/02/20 Adresse :46 AV VICTORIA Type : Appartement Bati : 58 m2 Terrain : - Valeur : 145.600 €  
  Date : 17/02/20 Adresse :112 AV ANTOINE ST EXUPERY Type : Maison Bati : 167 m2 Terrain : 500 m2 Valeur : 630.000 €  
  Date : 17/02/20 Adresse :112 AV ANTOINE ST EXUPERY Type : Maison Bati : 167 m2 Terrain : 1453 m2 Valeur : 630.000 €  
  Date : 14/02/20 Adresse :9 AV FONT LAUGIERE Type : Appartement Bati : 70 m2 Terrain : - Valeur : 120.000 €  
  Date : 13/02/20 Adresse :99 AV SIDI BRAHIM Type : Appartement Bati : 90 m2 Terrain : - Valeur : 250.000 €  
  Date : 12/02/20 Adresse :13 BD MARECHAL LECLERC Type : Appartement Bati : 30 m2 Terrain : - Valeur : 76.700 €  
 Le marché des maisons à Grasse
  • Prix moyen d'une maison vendue à Grasse  : 4581 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Grasse  : 146 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Grasse  : 15%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Grasse  : 2542 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Grasse  : 63 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Grasse  : 85%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Grasse
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Grasse  : Inconnu
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Grasse  : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Grasse  : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve Grasse (06130), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.

Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.

Les gares à Grasse et aux alentours

Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Grasse et/ou aux alentours.

Les catastrophes naturelles à Grasse

D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Grasse

En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.

Les zones inondables à Grasse

La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).

Bassin à risques : AZI06 cotiers 06
Type de risque : Inondation

Les plans PAPI à Grasse

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Grasse.

Bassin à risques : Siagne et Béal
Type de risque :
  • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Inondation - Par submersion marine
Début du programme de prévention PAPI : 12/07/2012
Bassin à risques : Siagne et Béal
Type de risque :
  • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
  • Inondation
  • Inondation - Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
  • Inondation - Par remontées de nappes naturelles
Début du programme de prévention PAPI : 17/08/2021

Historique des catastrophes naturelles à Grasse

De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/10/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/10/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/11/2000 et le 24/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/11/2000
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 23/11/2000 et le 24/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/11/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 24/12/2000 et le 25/12/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/12/2000
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 24/12/2000 et le 25/12/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/12/2000
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/11/2002 et le 24/11/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/11/2002
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/09/2005 et le 09/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/09/2005
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2011 et le 30/09/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2011
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 15/03/2011 et le 16/03/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/03/2011
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 10/11/2012
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/11/2012
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 16/01/2014 et le 19/01/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/01/2014
Secousse Sismique
Survenu le 07/04/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/04/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 25/06/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2014
Mouvement de Terrain
Survenu le 25/06/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2014
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 26/11/2014 et le 27/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/11/2014
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 03/11/2014 et le 05/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/11/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 03/10/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/10/2015
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 12/09/2015 et le 13/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/09/2015
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2017 et le 30/09/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2017
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2018 et le 31/03/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/03/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/11/2019
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2019 et le 31/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2019
Mouvement de Terrain
Survenu le 19/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/11/2019
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/11/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 24/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2020
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2020 et le 31/12/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/12/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 10/10/1987 et le 11/10/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/10/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 27/09/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/09/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 05/10/1993 et le 10/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/10/1993
Glissement de Terrain
Survenu entre le 05/10/1993 et le 10/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/10/1993
Glissement de Terrain
Survenu entre le 01/02/1994 et le 28/02/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/02/1994 et le 28/02/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/02/1994
Glissement de Terrain
Survenu entre le 05/02/1994 et le 08/02/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 05/02/1994 et le 08/02/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/02/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 26/06/1994 et le 27/06/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/06/1994
Glissement de Terrain
Survenu entre le 26/06/1994 et le 27/06/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/06/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 11/01/1996 et le 12/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/01/1996
Glissement de Terrain
Survenu entre le 11/12/1995 et le 12/12/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/1995
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2007 et le 30/09/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/09/2007
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2007 et le 31/03/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/03/2007
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 20/10/2008 et le 15/11/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/2008
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 13/12/2008 et le 14/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/12/2008
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 31/10/2010 et le 01/11/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/11/2010
Mouvement de Terrain
Survenu le 05/10/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/10/2010
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/11/2011 et le 06/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2011
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 05/11/2011 et le 06/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2011
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/11/1982

Les risques majeurs à Grasse

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements


Mouvement de terrain - Eboulement ou chutes de pierres et de blocs


Mouvement de terrain - Glissement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Mouvement de terrain - Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Feu de forêt


Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.

Risque industriel


Le risque industriel est lié à la présence d'une industrie dont l'activité conduit à l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens.

Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Radon


Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.

Les autres risques à Grasse

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Grasse (06130) ?

Le risque sismique

Le risque sismique en France concerne surtout les DOM-TOM et en particulier les Antilles françaises, où le risque sismique est évalué à la note maximum de 5 (partout ailleurs, il ne dépasse pas 4) d'après le zonage sismique du territoire français. En terme d'évnéments, les séismes représentent 6% des 180 catastrophes naturelles recensées en France entre 1900 et 2017. On dénombre annuellement un vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5 sur l'ensemble du territoire français.

Le risque sismique évalué à Grasse est de 3 sur 5.

Le risque radon

Grasse et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Grasse est de 3 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Grasse

En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.

Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :

  • le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Grasse ?

Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique : agiculture, industrie, artificialisation des sols (qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités.

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Grasse

En application de l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols (SIS) établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la salubrité.

Quels sont les SIS à Grasse ?




Les communes à proximité de Grasse

Voici les communes proches de Grasse. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.

Le Cannet (06110)
Population : 40900 habitants
Beausoleil (06240)
Population : 14100 habitants
Nice (06000)
Population : 344900 habitants
Beaulieu-sur-Mer (06310)
Population : 3700 habitants
Gréolières (06620)
Population : 500 habitants
Guillaumes (06470)
Population : 700 habitants
Ilonse (06420)
Population : 200 habitants
Les autres villes des Alpes-Maritimes
Population : 1 083 704 habitants