L'urbanisme dans le département de l'Isère
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 38 qui s'étend sur 7431 km² et compte 512 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Isère (38) a une densité de population plutôt moyenne (169 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 38.
Les démarches d'urbanisme dans le 38
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Isère (38) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
7 rue Fantin-Latour - 38000 - Grenoble04 76 00 38 38 04 76 00 38 35 cg38@cg38.fr isere.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h30
1 esplanade François-Mitterrand - 69000 - Lyon04 26 73 40 00 auvergnerhonealpes.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
CS 71046 - Place de Verdun - 38021 - Grenoble Cedex 104 76 60 34 00 +33 4 76 51 34 88 isere.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '09h à 15h30
Les PLU dans le département de l'Isère
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU en Isère
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de l'Isère
Pour consulter le PLU d'une commune du département 38, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 38
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 38
Pour consulter un plan cadastral dans le département Isère (38), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Isère (38)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 38 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Grenoble
La commune de Grenoble (38000) compte environ 156 700 habitants et s'étend sur 18.13 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :24 BD GAL GALLIENI | Type : Appartement | Bati : 65 m2 | Terrain : - | Valeur : 114.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :6 RUE LT DE QUINSONNAS | Type : Appartement | Bati : 76 m2 | Terrain : - | Valeur : 154.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 RUE CDT GILOT | Type : Appartement | Bati : 80 m2 | Terrain : - | Valeur : 268.100 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 RUE PIERRE RUIBET | Type : Appartement | Bati : 65 m2 | Terrain : - | Valeur : 136.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 B RUE MICHELET | Type : Appartement | Bati : 25 m2 | Terrain : - | Valeur : 76.000 € |
Le marché des maisons à Grenoble- Prix moyen d'une maison vendue à Grenoble : 2943 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Grenoble : 100 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Grenoble : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Grenoble- Prix moyen d'un appartement vendu à Grenoble : 2579 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Grenoble : 61 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Grenoble : 97%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Grenoble- Prix moyen d'un terrain vendu à Grenoble : 2259 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Grenoble : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Grenoble : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Échirolles
La commune de Échirolles (38130) compte environ 35 700 habitants et s'étend sur 7.86 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :8 AV DE KIMBERLEY | Type : Appartement | Bati : 102 m2 | Terrain : - | Valeur : 257.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :4 RUE DU GRESIVAUDAN | Type : Appartement | Bati : 52 m2 | Terrain : - | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :2 RUE GEORGES MELIES | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : - | Valeur : 55.500 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :24 RUE NORMANDIE NIEMEN | Type : Appartement | Bati : 20 m2 | Terrain : - | Valeur : 42.500 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :4 ALL DES ROSES | Type : Maison | Bati : 68 m2 | Terrain : 378 m2 | Valeur : 207.305 € |
Le marché des maisons à Échirolles- Prix moyen d'une maison vendue à Échirolles : 3148 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Échirolles : 83 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Échirolles : 11%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Échirolles- Prix moyen d'un appartement vendu à Échirolles : 1796 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Échirolles : 66 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Échirolles : 88%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Échirolles- Prix moyen d'un terrain vendu à Échirolles : 421 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Échirolles : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Échirolles : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saint-Martin-d'Hères
La commune de Saint-Martin-d'Hères (38400) compte environ 35 600 habitants et s'étend sur 9.26 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :36 RUE PAUL GUEYMARD | Type : Appartement | Bati : 78 m2 | Terrain : - | Valeur : 150.300 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :1 RUE GERARD DE NERVAL | Type : Appartement | Bati : 84 m2 | Terrain : - | Valeur : 135.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :19 RUE CAMILLE DESMOULINS | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : - | Valeur : 136.800 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :2 RUE MARCEL PAGNOL | Type : Appartement | Bati : 18 m2 | Terrain : - | Valeur : 60.175 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :13 RUE SAINT EXUPERY | Type : Appartement | Bati : 83 m2 | Terrain : - | Valeur : 152.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Martin-d'Hères- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Martin-d'Hères : 2979 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Martin-d'Hères : 106 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Martin-d'Hères : 8%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Martin-d'Hères- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Martin-d'Hères : 2140 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Martin-d'Hères : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Martin-d'Hères : 90%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Martin-d'Hères- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Martin-d'Hères : 942 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Martin-d'Hères : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Martin-d'Hères : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Isère
Si vous avez un projet immobilier dans une commune du département 38, cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.