L'urbanisme dans le département de l'Eure-et-Loir
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 28. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Eure-et-Loir (28) est peu densément peuplé (74 habitants/km², qu'on appelle les euréliens) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 365 commune du département 28, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 28
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Eure-et-Loir (28) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
1 place Châtelet - 28000 - Chartres02 37 20 10 10 02 37 20 10 90 accueil@eurelien.fr eurelien.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 18h
Le vendredi : de 08h30 à 16h
9 rue Saint-Pierre-Lentin - 45000 - Orléans02 38 70 30 30 02 38 70 31 18 info@regioncentre.fr regioncentre-valdeloire.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h à 18h
Le vendredi : de 08h à 17h
Place de la République - CS 80537 - 28019 - Chartres Cedex02 37 27 72 00 +33 2 37 27 70 48 eure-et-loir.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de '09h à 12h et de 13h à 16h
Du lundi au jeudi : de '09h à 12h et de 13h à 16h30
Les PLU dans le département de l'Eure-et-Loir
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans l'Eure-et-Loir
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de l'Eure-et-Loir
Pour consulter le PLU d'une commune du département 28, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 28
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 28
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Eure-et-Loir (28)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 28 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes en Centre-Val de Loire
Dans la région Centre-Val de Loire, les prix de l'immobilier dans les grandes villes demeurent assez accessibles comparativement à d'autres régions.
Ainsi, à Tours, commune où les prix immobiliers sont les plus élevés, les prix moyens au mètre carré s'élèvent à 2 628 € pour un appartement et à 3 040 € pour une maison.
À Orléans, acheter un appartement ou une maison reviendra en moyenne à 2 230 €/m².
La commune de Châteauroux offre, quant à elle, des prix très compétitifs avec un prix moyen au mètre carré des appartements à 950 € et un prix moyen au mètre carré des maisons à 1 200 €.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Chartres
La commune de Chartres (28000) compte environ 39 200 habitants et s'étend sur 16.85 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :16 RUE JULES HETZEL | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 90.700 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 RUE MAURICE JUSSELIN | Type : Maison | Bati : 151 m2 | Terrain : 335 m2 | Valeur : 476.500 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :33 RUE PHILIPPE DESPORTES | Type : Appartement | Bati : 25 m2 | Terrain : - | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 IMP DE VILLAINES | Type : Maison | Bati : 91 m2 | Terrain : 176 m2 | Valeur : 270.900 € | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :13 RUE DU FAUBOURG GUILLAUME | Type : Appartement | Bati : 39 m2 | Terrain : - | Valeur : 79.000 € |
Le marché des maisons à Chartres- Prix moyen d'une maison vendue à Chartres : 2636 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Chartres : 95 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Chartres : 25%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Chartres- Prix moyen d'un appartement vendu à Chartres : 3433 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Chartres : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Chartres : 70%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Chartres- Prix moyen d'un terrain vendu à Chartres : 210 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Chartres : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Chartres : 4%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Dreux
La commune de Dreux (28100) compte environ 31 200 habitants et s'étend sur 24.27 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9 RUE THOMAS JOLY | Type : Maison | Bati : 61 m2 | Terrain : 336 m2 | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :26 RUE DE LA SABLONNIERE | Type : Appartement | Bati : 56 m2 | Terrain : - | Valeur : 54.440 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :10 ALL DU DOC DURAND | Type : Maison | Bati : 89 m2 | Terrain : 423 m2 | Valeur : 158.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse : LA HAYE A LA BLINE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 165 m2 | Valeur : 2.316.261 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse : LA HAYE A LA BLINE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 166 m2 | Valeur : 2.316.261 € |
Le marché des maisons à Dreux- Prix moyen d'une maison vendue à Dreux : 1744 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Dreux : 99 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Dreux : 36%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Dreux- Prix moyen d'un appartement vendu à Dreux : 2518 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Dreux : 55 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Dreux : 41%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Dreux- Prix moyen d'un terrain vendu à Dreux : 9449 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Dreux : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Dreux : 24%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Lucé
La commune de Lucé (28110) compte environ 15 700 habitants et s'étend sur 6.06 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :123 RUE DE LA REPUBLIQUE | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 69.960 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :43 RUE DE BRUXELLES | Type : Maison | Bati : 76 m2 | Terrain : 454 m2 | Valeur : 173.000 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :76 RUE DE LA REPUBLIQUE | Type : Appartement | Bati : 93 m2 | Terrain : - | Valeur : 112.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :3 RUE GEORGES VARLET | Type : Appartement | Bati : 92 m2 | Terrain : - | Valeur : 112.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :6 RUE DU MARECHAL LECLERC | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : - | Valeur : 175.000 € |
Le marché des maisons à Lucé- Prix moyen d'une maison vendue à Lucé : 2185 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lucé : 88 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lucé : 46%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Lucé- Prix moyen d'un appartement vendu à Lucé : 1740 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lucé : 58 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lucé : 49%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Lucé- Prix moyen d'un terrain vendu à Lucé : 48 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lucé : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lucé : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Eure-et-Loir
Si vous avez un projet immobilier dans une commune du département 28, cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.