PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Dangeau (28)
En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².
Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Dangeau (Eure-et-Loir), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Dangeau : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.
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Les documents d'urbanisme à Dangeau
Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Dangeau (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
La commune de Dangeau, faisant partie de la communauté de commune CC du Bonnevalais est la résultante de la fusion de Dangeau, Bullou ainsi que Mézières-au-Perche. Ce regroupement a pris effet le 29/09/2017.
Quel document d'urbanisme s'applique à Dangeau ?
Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (1259 habitants) à Dangeau, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.
En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.
Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.
D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :
- changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
- édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
- construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
- construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.
Le cadastre à Dangeau
Un extrait de plan cadastral indique les limites d'une parcelle cadastrale mais pas son propriétaire. Pour le connaître, il faut demander un relevé de propriété, qui consiste en un extrait de matrice cadastrale. La matrice cadastrale, complémentaire du plan cadastral pour composer le cadastre, contient des informations diverses sur les parcelles du cadastre comme l'identité du propriétaire ou encore la valeur locative cadastrale (VLC) de la parcelle. La VLC sert de base de calcul aux impôts fonciers.
En France, depuis 1930 et le remplacement du cadastre napoléonien, ce sont les communes qui sont chargées de tenir et mettre à jour la partie du cadastre français qui concerne le territoire de leur commune, territoire divisé en sections (désignées par une ou deux lettres) puis en parcelles (qui ont, pour chacune d'entre elles, un numéro). Il est possible de consulter le cadastre et des extraits de plans cadastraux conceranant la commune en se rendant à la mairie de Dangeau.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Dangeau sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Dangeau
Il existe deux types de certificat d'urbanisme :
- Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
- Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.
Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Dangeau
Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.
Dans la commune (28) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.
Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).
Contacter la mairie de Dangeau
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Dangeau, commune du département de l'Eure-et-Loir.
10 rue de la Mairie - 28160 - Dangeau02 37 96 77 10 02 37 96 72 71 mairie.dangeau@wanadoo.fr dangeau.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 09h à 13h et de 14h45 à 16h
Le mercredi : de 09h à 13h
Le jeudi : de 09h à 13h et de 14h45 à 16h
Le vendredi : de 09h à 13h et de 14h45 à 15h45
Le samedi : de 09h à 12h
Vos démarches foncières à Dangeau
Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.
Demander un état hypotécaire à Dangeau
L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.
Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...
En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.
Demander une copie de règlement de copropriété à Dangeau
En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.
Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Dangeau
Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Dangeau. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.
Demander une copie d'acte de vente à Dangeau
La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).
Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.
Contacter le SPF de Dangeau
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Dangeau (Eure-et-Loir).
CS 50525 - 5 place de la République - 28019 - Chartres Cedex02 37 20 72 04 spf.chartres2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30
L'immobilier à Dangeau
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Dangeau
Retrouvez ci-dessous la liste des dernières ventes immobilières dans la commune de Dangeau (Eure-et-Loir) avant la date du 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :10 FEUGERAY | Type : Maison | Bati : 103 m2 | Terrain : 810 m2 | Valeur : 73.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :3 RUE DU PATIS | Type : Maison | Bati : 25 m2 | Terrain : 371 m2 | Valeur : 12.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :7 RUE DE BROU A BULLOU | Type : Maison | Bati : 36 m2 | Terrain : 670 m2 | Valeur : 77.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :7 RUE DE BROU A BULLOU | Type : Maison | Bati : 36 m2 | Terrain : 400 m2 | Valeur : 77.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :7 RUE DE BROU A BULLOU | Type : Maison | Bati : 27 m2 | Terrain : 400 m2 | Valeur : 77.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :7 RUE DE BROU A BULLOU | Type : Maison | Bati : 27 m2 | Terrain : 670 m2 | Valeur : 77.000 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :4 RUE DES CHAMPARTS | Type : Maison | Bati : 92 m2 | Terrain : 506 m2 | Valeur : 65.370 € | ||
| Date : 11/05/20 | Adresse :6 RUE DU GRENIER A SEL | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 230 m2 | Valeur : 84.000 € | ||
| Date : 07/05/20 | Adresse :7 RUE DE BONNEVAL | Type : Maison | Bati : 66 m2 | Terrain : 203 m2 | Valeur : 104.000 € | ||
| Date : 05/03/20 | Adresse :6 T SONVILLE | Type : Maison | Bati : 113 m2 | Terrain : 760 m2 | Valeur : 57.300 € |
Le marché des maisons à Dangeau
- Prix moyen d'une maison vendue à Dangeau : 1020 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Dangeau : 69 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Dangeau : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Dangeau : Inconnu
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Dangeau : Inconnu
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Dangeau : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Dangeau
- Prix moyen d'un terrain vendu à Dangeau : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Dangeau : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Dangeau : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Centre-Val de Loire
Le marché de l'immobilier dans la région Centre-Val de Loire, où se trouve Dangeau (28160) est à la hausse avec, pour les appartements, des prix au mètre carré en progression de 6,6% et, pour les maisons, des prix au mètre carré qui ont grimpé de 8,5% en 12 mois.
Si ces augmentations surpassent celles mesurées au niveau national, ces prix demeurent encore inférieurs au prix au mètre carré moyen en France. En Centre-Val de Loire, le prix moyen d'acquisistion au mètre carré d'une maison atteint, en 2012, 1 600 € (contre presque 2 200 € pour le marché national) et le prix moyen d'acquisition au mètre carré d'un appartement atteint 2 100 € (contre presque 3 700 € pour l'ensemble du marché français) en 2020.
Les gares à Dangeau et aux alentours
Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Dangeau et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Dangeau
Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Dangeau
En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.
Les zones inondables à Dangeau
En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à Dangeau
Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Dangeau.
Historique des catastrophes naturelles à Dangeau
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu entre le 12/07/1999 et le 13/07/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/04/2000
Survenu le 27/07/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/12/2001
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/02/1995
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Les risques majeurs à Dangeau
Les autres risques à Dangeau
Le risque sismique et le risque radon peuvent s'avérer plus ou moins grand suivant la localisation d'une commune. Quid de Dangeau (28160) ?
Le risque sismique
En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900.
Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.
Le risque sismique évalué à Dangeau est de 1 sur 5.
Le risque radon
On trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3.
En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.
Le risque radon établi à Dangeau est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Dangeau
En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations.
Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.
Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Date d'approbation : 23/02/2015
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Dangeau ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols : érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols...
La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Dangeau ?
Forêts : 393ha (10%).
Zones agricoles hétérogènes : 141ha (4%).
Zones urbanisées : 40ha (1%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Dangeau
Établis par l'État français, les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé publique.
Sont exclus des SIS :
- les zones classées pour la protection de l'environnement ;
- les installation nucléaires en activité ;
- les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ;
- les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS.
Les communes à proximité de Dangeau
Retrouvez ci-dessous les communes à proximité de Dangeau. Cliquez sur l'un des liens pour accéder à la fiche de la commune qui vous intéresse.