PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Lubin-de-la-Haye (28)

En France, la superficie moyenne d'une nouvelle habitation individuelle est de 112 m², pour un coût moyen d'environ 1900 €/m².

Que vous souhaitiez acheter ou bâtir sur le territoire de la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir), vous trouverez sur cette page des informations précieuses vous permettant, nous l'espérons, de sécuriser et rationaliser votre projet. En effet, cette page a pour objectif de vous indiquer, notamment, les différents documents qui vous seront utiles dans vos démarches : plan cadastral, documents d'urbanisme locaux, certificat d'urbanisme, permis de construire... Cette page fourmille également d'informations précieuses sur la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye : répartition des sols, risque sismique, risque d'inondation et bassins à risque, risque radon, plan de prévention des risques... Ces paramètres sont à considérer dans la cadre de votre projet.

Pour accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Saint-Lubin-de-la-Haye

Pour connaître les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur un bien immobilier dans la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (), il faut se reporter aux documents d'urbanisme en vigueur. Dans la majorité des cas, c'est un PLU ou un PLUi qui s'applique. Depuis 2000, ces nouveaux cadres réglementaires remplacent progressivement les POS et autre cartes communales... Dans le cas, plutôt rare, d'une absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (900 habitants) à Saint-Lubin-de-la-Haye, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.

En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.

Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.

D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :

  • changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
  • édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
  • construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
  • construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.

Le cadastre à Saint-Lubin-de-la-Haye

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Lubin-de-la-Haye sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Lubin-de-la-Haye


Il existe deux types de certificat d'urbanisme :

  • Le certificat d'urbanisme d'information donne des informations sur la situation d'un terrain : limitations administratives (servitudes), taxes et participations d'urbanisme, dispositions d'urbanisme (existence éventuelle d'une zone classée monument historique ou d'un espace boisé classé, par exemple).
  • Le certificat d'urbanisme opérationnel indique les mêmes informations que le certificat d'urbanisme d'information en y ajoutant des détails supplémentaires permettant d'étayer un projet d'urbanisme précis. Il indique ainsi quels sont les équipements publics actuels ou à venir ainsi que la conformité du terrain avec le projet d'urbanisme indiqué par le demandeur.

  • Le délai d'instruction de ces documents est de 1 mois pour un certificat d'urbanisme d'information et de 2 mois pour un certificat d'urbanisme opérationnel. La durée de validité d'un certificat d'urbanisme est de 18 mois.

Demander un permis de construire à Saint-Lubin-de-la-Haye

L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).

Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.

Contacter la mairie de Saint-Lubin-de-la-Haye

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Saint-Lubin-de-la-Haye, commune du département de l'Eure-et-Loir.

Mairie - Saint-Lubin-de-la-Haye

6 rue de la Mairie - 28410 - Saint-Lubin-de-la-Haye02 37 82 06 26   02 37 82 09 87 mairie-347@wanadoo.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09h à 12h
Le mardi : de 14h à 17h
Le jeudi : de 14h à 17h
Le vendredi : de 09h à 12h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Saint-Lubin-de-la-Haye

Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.

Demander un état hypotécaire à Saint-Lubin-de-la-Haye


De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :

  • les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
  • l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
  • l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Lubin-de-la-Haye

En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.

Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Lubin-de-la-Haye


Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.

Demander une copie d'acte de vente à Saint-Lubin-de-la-Haye

L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :

  • L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
  • L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
  • La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;

Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.

Contacter le SPF de Saint-Lubin-de-la-Haye

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Dreux (anciennement service des hypothèques).

1 bis rue des Granges - 28109 - Dreux Cedex02 37 38 06 28    spf.dreux@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le jeudi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h
Du lundi au mardi : de 08h45 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h45 à 12h15
Le vendredi : de 08h45 à 12h

icone cercle bleuL'immobilier à Saint-Lubin-de-la-Haye

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Saint-Lubin-de-la-Haye

Retrouvez ci-dessous la liste des dernières ventes immobilières dans la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (Eure-et-Loir) avant la date du 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 12/06/20 Adresse :21 RUE DU GEN PELLETIER Type : Maison Bati : 129 m2 Terrain : 760 m2 Valeur : 373.000 €  
  Date : 13/05/20 Adresse :8 RUE DE LA TOUR Type : Maison Bati : 60 m2 Terrain : 225 m2 Valeur : 199.900 €  
  Date : 24/04/20 Adresse :4 RTE DES PRAIRIES Type : Maison Bati : 121 m2 Terrain : 856 m2 Valeur : 290.000 €  
  Date : 22/04/20 Adresse :7 CHE DE RICHEBOURG Type : Maison Bati : 94 m2 Terrain : 460 m2 Valeur : 230.000 €  
  Date : 22/04/20 Adresse :7 CHE DE RICHEBOURG Type : Maison Bati : 94 m2 Terrain : 697 m2 Valeur : 230.000 €  
  Date : 07/03/20 Adresse :3 RICHEVILLE Type : Maison Bati : 80 m2 Terrain : 530 m2 Valeur : 165.000 €  
  Date : 07/03/20 Adresse : RICHEVILLE Type : Terrain Bati : - Terrain : 628 m2 Valeur : 165.000 €  
  Date : 27/02/20 Adresse :10 RUE DE LA MAIRIE Type : Maison Bati : 80 m2 Terrain : 1260 m2 Valeur : 186.000 €  
  Date : 27/02/20 Adresse :10 RUE DE LA MAIRIE Type : Maison Bati : 80 m2 Terrain : 1155 m2 Valeur : 186.000 €  
  Date : 15/02/20 Adresse :8 RUE DE LA MAIRIE Type : Maison Bati : 80 m2 Terrain : 564 m2 Valeur : 209.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à Saint-Lubin-de-la-Haye
  • Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Lubin-de-la-Haye : 2596 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Lubin-de-la-Haye : 113 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Lubin-de-la-Haye : 91%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Lubin-de-la-Haye : Inconnu
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Lubin-de-la-Haye : Inconnu
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Lubin-de-la-Haye : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Saint-Lubin-de-la-Haye
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Lubin-de-la-Haye : 262 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Lubin-de-la-Haye : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Lubin-de-la-Haye : 9%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Centre-Val de Loire

illustration ville de centre-val-de-loire

Le marché de l'immobilier dans la région Centre-Val de Loire, où se trouve Saint-Lubin-de-la-Haye (28410) est à la hausse avec, pour les appartements, des prix au mètre carré en progression de 6,6% et, pour les maisons, des prix au mètre carré qui ont grimpé de 8,5% en 12 mois.

Si ces augmentations surpassent celles mesurées au niveau national, ces prix demeurent encore inférieurs au prix au mètre carré moyen en France. En Centre-Val de Loire, le prix moyen d'acquisistion au mètre carré d'une maison atteint, en 2012, 1 600 € (contre presque 2 200 € pour le marché national) et le prix moyen d'acquisition au mètre carré d'un appartement atteint 2 100 € (contre presque 3 700 € pour l'ensemble du marché français) en 2020.

Les gares à Saint-Lubin-de-la-Haye et aux alentours

Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye et/ou aux alentours.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Saint-Lubin-de-la-Haye

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Saint-Lubin-de-la-Haye

On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.

Les zones inondables à Saint-Lubin-de-la-Haye

En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à Saint-Lubin-de-la-Haye

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Saint-Lubin-de-la-Haye

La France n'a pas été épargnée par les catastrophes naturelles, en particulier les inondations comme dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 personnes décédées) ou encore, deux ans plus tôt, dans l'Aude (15 décès). Citons aussi les crues de la Seine qui ont causé 4 morts en juin 2016.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/12/2000 et le 04/12/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/10/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 31/05/2016 et le 02/06/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/07/2016
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 12/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 25/05/1988
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/04/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 25/05/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1996 et le 31/12/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999

Les risques majeurs à Saint-Lubin-de-la-Haye

risque naturel Par ruissellement et coulée de boue


icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

risque naturel Affaissements et effondrements


icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

risque naturel Effondrements généralisés


risque naturel Affaissement minier


Les autres risques à Saint-Lubin-de-la-Haye

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye (28410) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises). Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.

Le risque sismique évalué à Saint-Lubin-de-la-Haye est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonOn trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3. En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.

Le risque radon établi à Saint-Lubin-de-la-Haye est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Lubin-de-la-Haye

innondation d'une ville françaiseEn France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.

Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :

  • les zones artificialisées ;
  • les zones agricoles ;
  • les zones forestières et milieux semi-naturels ;
  • les zones humides ;
  • les surfaces en eau.

Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye ?

Terres arables : 1207ha (84%).
Forêts : 93ha (7%).
Zones urbanisées : 73ha (5%).
Prairies : 62ha (4%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Lubin-de-la-Haye

illustration de la pollution du sol

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à Saint-Lubin-de-la-Haye.

D'après nos informations, la commune de Saint-Lubin-de-la-Haye n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Saint-Lubin-de-la-Haye

Retrouvez ci-dessous les communes à proximité de Saint-Lubin-de-la-Haye. Cliquez sur l'un des liens pour accéder à la fiche de la commune qui vous intéresse.

Lucé (28110)
Population : 15700 habitants
Chartres (28000)
Population : 39200 habitants
Luisant (28600)
Population : 6900 habitants
Dreux (28100)
Population : 31200 habitants
Saint-Lubin-des-Joncherets (28350)
Population : 4000 habitants
Saint-Lucien (28210)
Population : 200 habitants
Saint-Luperce (28190)
Population : 900 habitants
Les autres villes de l'Eure-et-Loir
Population : 433 929 habitants