L'urbanisme dans le département du Puy-de-Dôme
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 63. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Puy-de-Dôme (63) est peu densément peuplé (82 habitants/km², qu'on appelle les puydomois) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 464 commune du département 63, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 63
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Puy-de-Dôme (63) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 24 rue Saint-Esprit - 63000 - Clermont-Ferrand04 73 42 20 20 04 73 42 20 04 puydedome.com Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
1 esplanade François-Mitterrand - 69000 - Lyon04 26 73 40 00 auvergnerhonealpes.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
1, rue d'Assas - 63033 - Clermont-Ferrand Cedex 104 73 98 63 63 +33 4 73 98 61 00 puy-de-dome.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h15 à 16h
Le vendredi : de 08h15 à 15h30
Les PLU dans le département du Puy-de-Dôme
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans le Puy-de-Dôme
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Puy-de-Dôme
Pour consulter le PLU d'une commune du département 63, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 63
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 63
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Puy-de-Dôme (63)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 63 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Clermont-Ferrand
La commune de Clermont-Ferrand (63000) compte environ 139 000 habitants et s'étend sur 42.67 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière |
Le marché des maisons à Clermont-Ferrand- Prix moyen d'une maison vendue à Clermont-Ferrand : 0 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Clermont-Ferrand : 0 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Clermont-Ferrand : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Clermont-Ferrand- Prix moyen d'un appartement vendu à Clermont-Ferrand : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Clermont-Ferrand : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Clermont-Ferrand : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Clermont-Ferrand- Prix moyen d'un terrain vendu à Clermont-Ferrand : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Clermont-Ferrand : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Clermont-Ferrand : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Riom
La commune de Riom (63200) compte environ 17 800 habitants et s'étend sur 31.97 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :6 RUE AMABLE FAUCON | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 14.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :84 B AV CHAMP D'OJARDIAS | Type : Maison | Bati : 55 m2 | Terrain : 143 m2 | Valeur : 106.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :19 RUE DOC EDMOND GRASSET | Type : Maison | Bati : 62 m2 | Terrain : 190 m2 | Valeur : 107.300 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :22 PL FELIX BROMONT | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 620 m2 | Valeur : 145.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :8 RUE ANTOINE ARNAUD | Type : Appartement | Bati : 89 m2 | Terrain : - | Valeur : 259.000 € |
Le marché des maisons à Riom- Prix moyen d'une maison vendue à Riom : 1884 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Riom : 101 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Riom : 39%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Riom- Prix moyen d'un appartement vendu à Riom : 2222 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Riom : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Riom : 52%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Riom- Prix moyen d'un terrain vendu à Riom : 88 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Riom : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Riom : 9%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Chamalières
La commune de Chamalières (63400) compte environ 17 100 habitants et s'étend sur 3.77 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière |
Le marché des maisons à Chamalières- Prix moyen d'une maison vendue à Chamalières : 0 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Chamalières : 0 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Chamalières : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Chamalières- Prix moyen d'un appartement vendu à Chamalières : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Chamalières : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Chamalières : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Chamalières- Prix moyen d'un terrain vendu à Chamalières : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Chamalières : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Chamalières : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Puy-de-Dôme
Voici les communes situées dans le département 63.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.