Les zones classées U (urbaines) du PLU

Parmi les différentes zones établies sur le territoire d’un ou plusieurs communes couvertes par un plan local d’urbanisme, on peut citer les zones U ou « zones urbaines » du PLU (aussi appelée « zones U » dans les plans d’occupation des sols).

Les zones urbaines du PLU

L’article R 151-18 du code de l’urbanisme indique que peuvent être classés comme zones urbaines  » les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. »

On peut ainsi classer les zones urbaines en deux principales catégories.

Les secteurs déjà urbanisés

La première catégorie concerne les zones déjà urbanisées et disposant de toutes les infrastructures nécessaires en termes de voies urbaines, réseaux d’eau, d’électricité. S’agissant de l’assainissement, en l’absence de réseau d’assainissement, les sols doivent être aptes à recevoir un réseau d’assainissement individuel pour qu’une zone soit classée U.

Les secteurs non encore urbanisés

La seconde catégorie se rapporte aux zones qui ne sont pas encore urbanisées mais suffisamment desservies ou en cours de viabilisation pour permettre des construction à venir. La viabilisation de ces territoires doit impérativement être prévue dans un délai clairement indiqué, conformément à l’article L 111.4 du code de l’urbanisme qui, pour le classement d’un territoire en zone U : « l’autorité compétente est en mesure d’indiquer dans quel délai et par quelle collectivité publique ou par quel concessionnaire de service public ces travaux doivent être exécutés. »

zone urbaine plu

Les parcelles situées en zones urbaines sont généralement constructibles. Il est cependant possible que certaines parcelles soient inconstructibles parce que réservées dans le cadre d’un programme de création de logements ou d’espaces verts.

La constructibilité dans les zones U

Dans les zones U, les constructions à usage d’habitat et pour l’hôtellerie sont généralement permise. S’agissant des bâtiments industriels, leur construction est permise qu’après étude de leur compatibilité avec les différentes activités de la zone.

Comment savoir si sa parcelle se trouve en zone U

Un plan local d’urbanisme se composent de plusieurs éléments incontournables dont un règlement écrit et un règlement graphique. Afin de savoir si sa parcelle se trouve en zone urbaine, il faut se reporter au règlement graphique. Il s’agit d’une ou plusieurs cartes divisant le territoire de la commune en différentes zones dont des zones urbaines.

zone u plu

Une fois que le fait qu’un parcelle soit en zone urbaine est établi, c’est du règlement écrit qu’il faut se reporter pour connaître précisément les règles d’urbanisme en vigueur.

Différents types de zones urbaines

Plusieurs types de zones urbaines, établis selon des critères divers comme la densité ou le type d’habitats existent. Parmi les différentes zones urbaines existantes ont peut citer :

Les zones classées UA : elles concernent les secteurs urbains très denses et mixtes : c’est-à-dire composés d’habitations mais aussi de commerce, d’activités diverses et de bureaux. Ces zones se situe généralement dans le centre-ville des communes.

Les zones classées UB : il s’agit de zones résidentielles.

Les zones classées UC : il s’agit, comme les zones UA, de zones dites mixtes mais dont la densité d’habitants est moyenne ou faible.

Les zones classées UI : dans ces zones sont établies des activités industrielles ou artisanales.

Les zones classées UP : ces zones sont dédiées à l’activité portuaire.

Les zones classées UT : ces zones sont dédiées aux structures en lien avec le commerce, les loisirs ou encore l’hébergement hôtelier et touristique.

Les dénominations indiquées ci-dessus sont données à titre indicatif. En effet, les dénominations et définitions des zones urbaines peuvent varier en fonction des plans locaux d’urbanisme qui les ont établies. C’est pourquoi il convient de toujours ce reporter au règlement écrit contenu dans le PLU pour connaître précisément les règles d’urbanisme en vigueur en zone U.