L'urbanisme dans le département du Lot
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 46. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Lot (46) est peu densément peuplé (33 habitants/km², qu'on appelle les lotois) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 313 commune du département 46, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 46
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Lot (46) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Regourd - Avenue de l'Europe - 46000 - Cahors05 65 53 40 00 05 65 53 41 09 departement@lot.fr lot.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - Toulouse Cedex 905 61 33 50 50 05 61 33 52 66 laregion.fr/Contactez-la-Region laregion.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h
Cité Bessières - 46009 - Cahors Cedex 905 65 23 10 00 +33 5 65 23 10 10 prefecture@lot.gouv.fr lot.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '09h à 11h30 et de 14h15 à 16h
Les PLU dans le département du Lot
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans le Lot
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Lot
Pour consulter le PLU d'une commune du département 46, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 46
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 46
Pour consulter un plan cadastral dans le département Lot (46), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Lot (46)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 46 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes d'Occitanie
La région Occitanie est née de la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle regroupe 13 départements.
Dans la commune de Toulouse, dont l'agglomération compte plus d'un million d'habitants (contre 490 000 pour la commune seule), le prix de vente moyen au mètre carré d'un appartement ou d'une maison s'élève à 3 400 €.
À Montpellier, les prix sont comparables à ceux pratiqués à Toulouse avec un prix moyen au mètre carré de 3 300 € pour un appartement et 3 400 € pour une maison.
La commune de Perpignan, avec ses 120 000 habitants, est plus accessible avec des prix au mètre carré de 1 500 € pour un appartement et de 1 950 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Cahors
La commune de Cahors (46000) compte environ 20 000 habitants et s'étend sur 64.72 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :19 IMP DECREMPS | Type : Appartement | Bati : 28 m2 | Terrain : 48 m2 | Valeur : 71.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :19 IMP DECREMPS | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : 48 m2 | Valeur : 71.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :9050 BELLE CROIX | Type : Maison | Bati : 108 m2 | Terrain : 638 m2 | Valeur : 90.000 € | ||
| Date : 11/06/20 | Adresse :93 RUE DU CHATEAU DU ROI | Type : Appartement | Bati : 93 m2 | Terrain : - | Valeur : 70.000 € | ||
| Date : 03/06/20 | Adresse :120 RUE DU POT TRINQUAT | Type : Appartement | Bati : 90 m2 | Terrain : - | Valeur : 186.000 € |
Le marché des maisons à Cahors- Prix moyen d'une maison vendue à Cahors : 1165 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Cahors : 96 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Cahors : 25%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Cahors- Prix moyen d'un appartement vendu à Cahors : 1361 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Cahors : 61 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Cahors : 75%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Cahors- Prix moyen d'un terrain vendu à Cahors : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Cahors : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Cahors : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Figeac
La commune de Figeac (46100) compte environ 10 000 habitants et s'étend sur 35.16 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/04/20 | Adresse :22 AV JOSEPH LOUBET | Type : Appartement | Bati : 53 m2 | Terrain : 588 m2 | Valeur : 107.000 € | ||
| Date : 29/04/20 | Adresse :22 AV JOSEPH LOUBET | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : 588 m2 | Valeur : 107.000 € | ||
| Date : 07/04/20 | Adresse :36 AV DE LA PARRINE HAUTE | Type : Maison | Bati : 103 m2 | Terrain : 540 m2 | Valeur : 116.000 € | ||
| Date : 13/02/20 | Adresse :22 RUE DES MAQUISARDS | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : - | Valeur : 55.046 € | ||
| Date : 10/02/20 | Adresse :4 RUE DU PONT DU PIN | Type : Maison | Bati : 120 m2 | Terrain : 1283 m2 | Valeur : 70.000 € |
Le marché des maisons à Figeac- Prix moyen d'une maison vendue à Figeac : 787 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Figeac : 95 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Figeac : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Figeac- Prix moyen d'un appartement vendu à Figeac : 1855 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Figeac : 48 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Figeac : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Figeac- Prix moyen d'un terrain vendu à Figeac : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Figeac : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Figeac : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Gourdon
La commune de Gourdon (46300) compte environ 4 600 habitants et s'étend sur 45.56 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :434 AV GAMBETTA | Type : Maison | Bati : 278 m2 | Terrain : 458 m2 | Valeur : 25.000 € | ||
| Date : 19/02/20 | Adresse :5 IMP DES PINS | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 610 m2 | Valeur : 55.000 € |
Le marché des maisons à Gourdon- Prix moyen d'une maison vendue à Gourdon : 220 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Gourdon : 181 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Gourdon : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Gourdon- Prix moyen d'un appartement vendu à Gourdon : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Gourdon : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Gourdon : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Gourdon- Prix moyen d'un terrain vendu à Gourdon : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Gourdon : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Gourdon : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Lot
Cliquez sur la commune de votre choix du département 46 pour accéder à sa fiche.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.