PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Cagnes-sur-Mer (06)
J'obtiens le PLU, je découvre mon zonage, je télécharge mon plan cadastralEn 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.
Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.
Les documents d'urbanisme à Cagnes-sur-Mer
En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.
Quel document d'urbanisme s'applique à Cagnes-sur-Mer ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Cagnes-sur-Mer. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Cagnes-sur-Mer, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Cagnes-sur-Mer en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Cagnes-sur-Mer
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Cagnes-sur-Mer qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Cagnes-sur-Mer sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Cagnes-sur-Mer
Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.
Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.
Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.Demander un permis de construire à Cagnes-sur-Mer
La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.
Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Cagnes-sur-Mer (06). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).
Contacter la mairie de Cagnes-sur-Mer
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Cagnes-sur-Mer, commune du département des Alpes-Maritimes.
Place de l'Hôtel-de-Ville - BP 79 - 06800 - Cagnes-sur-Mer Cedex04 93 22 19 00 04 93 22 19 26 nous-contacter@cagnes.fr cagnes-sur-mer.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 12h30 et de 13h30 à 17h
Vos démarches foncières à Cagnes-sur-Mer
Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.
Demander un état hypotécaire à Cagnes-sur-Mer
L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.
Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...
En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.
Demander une copie de règlement de copropriété à Cagnes-sur-Mer
Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Cagnes-sur-Mer
La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.
Demander une copie d'acte de vente à Cagnes-sur-Mer
Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.
Contacter le SPF de Cagnes-sur-Mer
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes).
BP 129 - 40 chemin de la Colle - Centre des Finances Publiques - 06164 - Juan-les-Pins Cedex04 92 93 30 68 spf.antibes2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Cagnes-sur-Mer
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Cagnes-sur-Mer
Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Cagnes-sur-Mer (06800) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :41 RUE ANATOLE FRANCE | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : - | Valeur : 130.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :73 AV DE GRASSE | Type : Appartement | Bati : 41 m2 | Terrain : - | Valeur : 141.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :119 AV DE NICE | Type : Appartement | Bati : 75 m2 | Terrain : - | Valeur : 280.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :3 PROM DE LA PLAGE | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 775.300 € | ||
| Date : 17/06/20 | Adresse :20 AV DE NICE | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 288.206 € | ||
| Date : 17/06/20 | Adresse :26 PROM DE LA PLAGE | Type : Appartement | Bati : 53 m2 | Terrain : - | Valeur : 166.000 € | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse :13 ALL DES BUGADIERES | Type : Appartement | Bati : 59 m2 | Terrain : - | Valeur : 145.000 € | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse :3 PROM DE LA PLAGE | Type : Appartement | Bati : 50 m2 | Terrain : - | Valeur : 270.000 € | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse :54 AV DE GRASSE | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 232.000 € | ||
| Date : 08/06/20 | Adresse :29 CHE DES COLLETTES | Type : Maison | Bati : 242 m2 | Terrain : 311 m2 | Valeur : 1.161.000 € |
Le marché des maisons à Cagnes-sur-Mer
- Prix moyen d'une maison vendue à Cagnes-sur-Mer : 5509 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Cagnes-sur-Mer : 115 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Cagnes-sur-Mer : 12%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Cagnes-sur-Mer : 5895 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Cagnes-sur-Mer : 51 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Cagnes-sur-Mer : 87%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Cagnes-sur-Mer
- Prix moyen d'un terrain vendu à Cagnes-sur-Mer : 676 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Cagnes-sur-Mer : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Cagnes-sur-Mer : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve Cagnes-sur-Mer (06800), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.
Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.
Les gares à Cagnes-sur-Mer et aux alentours
Lors d'un achat immobilier, la desserte ferroviaire d'un endroit peut être un paramètre à considérer. On compte en France plus de 2 800 gares ouvertes aux particuliers dont environ 330 ont accueilli plus d'un million de visiteurs en 2018.
Retrouvez, sur la carte ci-contre, les différentes gares de voyageurs dans la commune de Cagnes-sur-Mer et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Cagnes-sur-Mer
D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Cagnes-sur-Mer
En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.
Les zones inondables à Cagnes-sur-Mer
En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.
Type de risque : Inondation
Les plans PAPI à Cagnes-sur-Mer
Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Cagnes-sur-Mer.
Type de risque :
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
Historique des catastrophes naturelles à Cagnes-sur-Mer
De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu entre le 23/10/1999 et le 24/10/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2000
Survenu le 11/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu le 11/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 14/10/2000 et le 16/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 14/10/2000 et le 16/10/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu entre le 05/11/2000 et le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/03/2001
Survenu entre le 23/11/2000 et le 24/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 23/11/2000 et le 24/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/05/2001
Survenu entre le 24/12/2000 et le 25/12/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/08/2001
Survenu entre le 31/10/2003 et le 01/11/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/05/2004
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/05/2005
Survenu entre le 08/09/2005 et le 09/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/10/2005
Survenu entre le 02/12/2005 et le 03/12/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/05/2006
Survenu entre le 02/12/2005 et le 03/12/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/05/2006
Survenu le 17/03/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/06/2012
Survenu le 30/09/2012
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/01/2013
Survenu entre le 01/01/2013 et le 21/01/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2013
Survenu entre le 01/03/2013 et le 31/03/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/07/2013
Survenu entre le 16/01/2014 et le 10/02/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/04/2014
Survenu entre le 04/11/2014 et le 05/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/2014
Survenu entre le 09/11/2014 et le 11/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/02/2015
Survenu entre le 04/11/2014 et le 11/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/2015
Survenu le 03/10/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2015
Survenu le 13/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/10/2015
Survenu entre le 03/10/2015 et le 04/10/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/03/2016
Survenu entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/07/2017
Survenu entre le 29/10/2018 et le 30/10/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/12/2018
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/11/2019
Survenu entre le 22/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/01/2020
Survenu le 03/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu le 03/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 01/12/2019 et le 02/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 01/12/2019 et le 02/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/04/2020
Survenu entre le 01/11/2019 et le 03/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/09/2020
Survenu entre le 02/10/2020 et le 03/10/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2020
Survenu entre le 02/10/2020 et le 03/10/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2020
Survenu le 04/06/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/02/2021
Survenu entre le 04/10/1987 et le 05/10/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987
Survenu entre le 10/10/1987 et le 11/10/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987
Survenu entre le 16/10/1990 et le 18/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/01/1991
Survenu le 06/10/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1993
Survenu entre le 05/10/1993 et le 10/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1993
Survenu entre le 05/01/1994 et le 11/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 05/01/1994 et le 11/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 06/01/1994 et le 13/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 06/01/1994 et le 13/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Survenu entre le 04/11/1994 et le 06/11/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994
Survenu entre le 11/01/1996 et le 12/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996
Survenu entre le 11/01/1996 et le 12/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/06/1996
Survenu entre le 20/12/1996 et le 10/01/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1997
Survenu le 09/10/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/01/1999
Survenu entre le 01/07/2007 et le 30/09/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/2008
Survenu entre le 14/12/2008 et le 15/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/2009
Survenu le 22/12/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/05/2010
Survenu le 01/01/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/05/2010
Survenu le 15/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Survenu le 15/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Survenu le 19/02/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Survenu le 19/02/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Survenu le 04/05/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Survenu le 04/05/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/06/2010
Survenu entre le 31/10/2010 et le 01/11/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/03/2011
Survenu entre le 04/11/2011 et le 06/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2011
Survenu entre le 04/11/2011 et le 06/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2011
Survenu le 08/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2011
Survenu le 08/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/12/2011
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/12/1982
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/1983
Survenu le 24/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 24/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 24/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Les risques majeurs à Cagnes-sur-Mer
Par ruissellement et coulée de boue
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Glissement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Recul du trait de côte et de falaises
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Feu de forêt
Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.
Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Par submersion marine
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Les autres risques à Cagnes-sur-Mer
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Cagnes-sur-Mer (06800) ?
Le risque sismique
En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900.
Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.
Le risque sismique évalué à Cagnes-sur-Mer est de 4 sur 5.
Le risque radon
Cagnes-sur-Mer et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon.
En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Cagnes-sur-Mer est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Cagnes-sur-Mer
Les PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.
Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Cagnes-sur-Mer ?
Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Cagnes-sur-Mer
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.
Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Cagnes-sur-Mer ?
Les communes à proximité de Cagnes-sur-Mer
Voici les communes proches de Cagnes-sur-Mer. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.