L'urbanisme dans le département de la Haute-Loire
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 43. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Haute-Loire (43) est peu densément peuplé (46 habitants/km², qu'on appelle les loirains) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 257 commune du département 43, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 43
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Haute-Loire (43) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 1 place Monseigneur-de-Galard - 43000 - Le Puy-en-Velay04 71 07 43 43 04 71 07 43 99 departement@hauteloire.fr hauteloire.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h à 17h
1 esplanade François-Mitterrand - 69000 - Lyon04 26 73 40 00 auvergnerhonealpes.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 17h30
6, avenue du Général-de-Gaulle - CS 40321 - 43009 - Le Puy-en-Velay Cedex04 71 09 43 43 +33 4 71 09 78 40 prefecture@haute-loire.gouv.fr haute-loire.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
Les PLU dans le département de la Haute-Loire
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU en Haute-Loire
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Haute-Loire
Pour consulter le PLU d'une commune du département 43, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 43
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 43
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 43 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Haute-Loire (43)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 43 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Dans les grandes villes de la région Auvergne-Rhône-Alpes, les prix immobiliers sont variables. Lyon, dont l'agglomération compte 1,68 millions d'habitants (2018), s'avère la ville la plus chère avec des prix moyens au mètre carré de 4 920 € pour les appartements et de 5 751 € pour un maison.
Dans la commune de Grenoble, l'immobilier est plus accessible avec des appartements à 2 570 €/m² et des maisons à 3 200 €/m².
La commune de Saint-Étienne propose des prix immobiliers parmi les plus accessibles de France avec des prix au mètre carré : 1 060 € pour un appartement et 1 640 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Le Puy-en-Velay
La commune de Le Puy-en-Velay (43000) compte environ 18 900 habitants et s'étend sur 16.79 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :22 RUE DES FARGES | Type : Appartement | Bati : 57 m2 | Terrain : - | Valeur : 46.400 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :55 AV MARECHAL FOCH | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 34.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :21 PL DU MARCHE COUVERT | Type : Appartement | Bati : 57 m2 | Terrain : - | Valeur : 18.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :16 RUE DERRIERE BOUCHERIE | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 101 m2 | Valeur : 65.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :4 RUE 86E REGIMENT D INFANTERIE | Type : Maison | Bati : 140 m2 | Terrain : 131 m2 | Valeur : 284.900 € |
Le marché des maisons à Le Puy-en-Velay- Prix moyen d'une maison vendue à Le Puy-en-Velay : 1600 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Le Puy-en-Velay : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Le Puy-en-Velay : 16%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Le Puy-en-Velay- Prix moyen d'un appartement vendu à Le Puy-en-Velay : 2209 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Le Puy-en-Velay : 64 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Le Puy-en-Velay : 84%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Le Puy-en-Velay- Prix moyen d'un terrain vendu à Le Puy-en-Velay : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Le Puy-en-Velay : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Le Puy-en-Velay : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Monistrol-sur-Loire
La commune de Monistrol-sur-Loire (43120) compte environ 8 700 habitants et s'étend sur 48.25 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse : CHAPONAS | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 666 m2 | Valeur : 1.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :386 CHE DU PRUNET | Type : Maison | Bati : 123 m2 | Terrain : 1013 m2 | Valeur : 311.750 € | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse : CASE NEUVE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 728 m2 | Valeur : 70.000 € | ||
| Date : 27/05/20 | Adresse :316 RUE DES MARRONNIERS | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 378 m2 | Valeur : 88.000 € | ||
| Date : 25/05/20 | Adresse :85 RTE DES VILLAGES | Type : Maison | Bati : 87 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 240.000 € |
Le marché des maisons à Monistrol-sur-Loire- Prix moyen d'une maison vendue à Monistrol-sur-Loire : 2204 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Monistrol-sur-Loire : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Monistrol-sur-Loire : 75%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Monistrol-sur-Loire- Prix moyen d'un appartement vendu à Monistrol-sur-Loire : 2673 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Monistrol-sur-Loire : 64 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Monistrol-sur-Loire : 15%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Monistrol-sur-Loire- Prix moyen d'un terrain vendu à Monistrol-sur-Loire : 284 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Monistrol-sur-Loire : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Monistrol-sur-Loire : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Yssingeaux
La commune de Yssingeaux (43200) compte environ 6 900 habitants et s'étend sur 80.57 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :35 IMP DES RELIGIEUSES | Type : Appartement | Bati : 72 m2 | Terrain : - | Valeur : 119.000 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :150 RUE GEORGES HAUSSMANN | Type : Maison | Bati : 145 m2 | Terrain : 814 m2 | Valeur : 270.600 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :150 RUE GEORGES HAUSSMANN | Type : Maison | Bati : 145 m2 | Terrain : 1000 m2 | Valeur : 270.600 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :780 RUE DE VOURZE | Type : Maison | Bati : 120 m2 | Terrain : 3944 m2 | Valeur : 300.100 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :780 RUE DE VOURZE | Type : Maison | Bati : 120 m2 | Terrain : 1000 m2 | Valeur : 300.100 € |
Le marché des maisons à Yssingeaux- Prix moyen d'une maison vendue à Yssingeaux : 1587 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Yssingeaux : 118 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Yssingeaux : 62%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Yssingeaux- Prix moyen d'un appartement vendu à Yssingeaux : 2770 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Yssingeaux : 58 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Yssingeaux : 32%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Yssingeaux- Prix moyen d'un terrain vendu à Yssingeaux : 77 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Yssingeaux : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Yssingeaux : 6%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Haute-Loire
Voici les communes situées dans le département 43.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.