L'urbanisme dans le département de la Seine-et-Marne
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 77 qui s'étend sur 5915 km² et compte 507 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Seine-et-Marne (77) a une densité de population plutôt moyenne (237 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 77.
Les démarches d'urbanisme dans le 77
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Seine-et-Marne (77) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 12 rue des Saints-Pères - 77000 - Melun01 64 14 77 77 01 64 10 63 92 departement@departement77.fr seine-et-marne.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 18h30
Le vendredi : de 08h30 à 18h
2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen01 53 85 53 85 iledefrance.fr/form/contact iledefrance.fr/ Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 18h
12, rue des Saints-Pères - 77010 - Melun Cedex01 64 71 77 77 +33 1 64 37 10 35 seine-et-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 12h
Les PLU dans le département de la Seine-et-Marne
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU en Seine-et-Marne
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Seine-et-Marne
Pour consulter le PLU d'une commune du département 77, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 77
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 77
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 77 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Seine-et-Marne (77)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 77 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes d'Ile-de-France
L'Ile-de-France est la région où les prix de l'immobilier sont, en moyenne, les plus élevés, en particulier à Paris et dans les communes de la proche banlieue, à l'ouest de Paris.
En 2020, dans la capitale, le prix moyen au mètre carré s'élève à 10 300 € pour un appartement et 11 000 € pour une maison.
Dans la commune de Boulogne-Billancourt, le prix d'un appartement revient, en moyenne à 9 200 €/m² et celui d'une maison à 10 000 €.
À Levallois-Perret, les prix sont comparables avec un prix moyen au mètre carré des appartements à 10 200 € et un prix moyen au mètre carré des maisons à 9 500 €.
Plus généralement, dans le département des Haut-de-Seine, les prix de l'immobilier connaissent une hausse importante depuis 10 ans (+23,5%).
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Chelles
La commune de Chelles (77500) compte environ 52 800 habitants et s'étend sur 15.9 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :38 AV DE LOUVOIS | Type : Maison | Bati : 47 m2 | Terrain : 416 m2 | Valeur : 105.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :20 RUE PASTEUR | Type : Appartement | Bati : 49 m2 | Terrain : - | Valeur : 135.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :16 RUE DU VIEUX MOULIN | Type : Appartement | Bati : 58 m2 | Terrain : - | Valeur : 170.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :24 RUE MARCEL BERGERAT | Type : Maison | Bati : 162 m2 | Terrain : 494 m2 | Valeur : 426.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 PL DU BOIS MADAME | Type : Appartement | Bati : 86 m2 | Terrain : - | Valeur : 162.500 € |
Le marché des maisons à Chelles- Prix moyen d'une maison vendue à Chelles : 3846 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Chelles : 88 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Chelles : 38%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Chelles- Prix moyen d'un appartement vendu à Chelles : 3906 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Chelles : 57 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Chelles : 60%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Chelles- Prix moyen d'un terrain vendu à Chelles : 319 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Chelles : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Chelles : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Meaux
La commune de Meaux (77100) compte environ 48 700 habitants et s'étend sur 14.95 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :24 RUE ARISTIDE BRIAND | Type : Appartement | Bati : 73 m2 | Terrain : - | Valeur : 243.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :4 ALL CONDORCET | Type : Appartement | Bati : 67 m2 | Terrain : - | Valeur : 165.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :7 RUE JEAN MERMOZ | Type : Appartement | Bati : 87 m2 | Terrain : - | Valeur : 231.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :9 RUE DU COMMANDANT BERGE | Type : Appartement | Bati : 52 m2 | Terrain : - | Valeur : 128.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :20 PL JEAN BUREAU | Type : Appartement | Bati : 37 m2 | Terrain : - | Valeur : 100.000 € |
Le marché des maisons à Meaux- Prix moyen d'une maison vendue à Meaux : 2959 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Meaux : 92 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Meaux : 18%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Meaux- Prix moyen d'un appartement vendu à Meaux : 3227 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Meaux : 53 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Meaux : 75%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Meaux- Prix moyen d'un terrain vendu à Meaux : 1288 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Meaux : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Meaux : 6%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Melun
La commune de Melun (77000) compte environ 38 900 habitants et s'étend sur 8.04 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :19 RUE DE VAUX | Type : Appartement | Bati : 52 m2 | Terrain : - | Valeur : 139.900 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :16 BD CHAMBLAIN | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : - | Valeur : 169.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :11 RUE DELAUNOY | Type : Appartement | Bati : 34 m2 | Terrain : - | Valeur : 69.900 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :55 AV DE MEAUX | Type : Maison | Bati : 176 m2 | Terrain : 510 m2 | Valeur : 415.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :3 BD DE MAINCY | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 132 m2 | Valeur : 244.000 € |
Le marché des maisons à Melun- Prix moyen d'une maison vendue à Melun : 2782 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Melun : 103 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Melun : 18%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Melun- Prix moyen d'un appartement vendu à Melun : 3059 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Melun : 52 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Melun : 78%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Melun- Prix moyen d'un terrain vendu à Melun : 1277 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Melun : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Melun : 4%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Seine-et-Marne
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 77, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.