PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Champs-sur-Marne (77)

Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.

Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Champs-sur-Marne et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.

Pour accéder directement à la partie de votre choix, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à Champs-sur-Marne

Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Le PLU à Champs-sur-Marne

Le PLU (plan local d'urbanisme) et le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine). D'après nos informations, le territoire de la commune de Champs-sur-Marne (77) est couvert par un PLU.

Le PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de règlement.

Ces derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme : la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle...) se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme (dont, pour certaines, l'inconstructibilité) en vigueur dans chaque type de zone.

Le cadastre à Champs-sur-Marne

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Champs-sur-Marne qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.



Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Champs-sur-Marne sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Champs-sur-Marne


Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Champs-sur-Marne

La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.

Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Champs-sur-Marne (77). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.

L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).

Contacter la mairie de Champs-sur-Marne

Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Champs-sur-Marne peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes.

Mairie - Champs-sur-Marne

Mail Jean-Ferrat - 77420 - Champs-sur-Marne01 64 73 48 48   01 64 73 48 12 courrier@ville-champssurmarne.fr ville-champssurmarne.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h45
Le samedi : de 09h à 12h

Vos démarches foncières à Champs-sur-Marne

Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Champs-sur-Marne


L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes :

  • la première désigne l'immeuble (descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel) ;
  • la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ;
  • la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien.

Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière (anciennement service des hypothèques) dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral (une division de parcelle, par exemple). Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de celui-ci.

Par ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Champs-sur-Marne

Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier.

On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de copropriété.

Faire modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Champs-sur-Marne


Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Champs-sur-Marne pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Champs-sur-Marne

Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :

  • Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
  • L'adresse précise du bien ;
  • La description du bien ;
  • Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
  • La date de la cession du bien...

La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.

Contacter le SPF de Champs-sur-Marne

Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne).



Service de la publicité foncière (SPF) - Meaux (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - Cité administrative du Mont Thabor - 21 place de l'Europe - 77337 - Meaux Cedex01 64 35 32 03    spf.meaux@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h

L'immobilier à Champs-sur-Marne

La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu lieu.

En France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente.

Les dernières cessions immobilières à Champs-sur-Marne

Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :7 PL DES AUBEPINES Type : Appartement Bati : 83 m2 Terrain : - Valeur : 247.000 €  
  Date : 29/06/20 Adresse :17 RUE AUGUSTE VALLAUD Type : Appartement Bati : 45 m2 Terrain : - Valeur : 172.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :1 PL DES AUBEPINES Type : Appartement Bati : 52 m2 Terrain : - Valeur : 169.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :2 RUE DES VIOLETTES Type : Maison Bati : 117 m2 Terrain : 477 m2 Valeur : 490.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :6 ALL DU CHATEAU Type : Appartement Bati : 76 m2 Terrain : - Valeur : 295.000 €  
  Date : 25/06/20 Adresse :5 ALL XAVIER BICHAT Type : Appartement Bati : 66 m2 Terrain : - Valeur : 168.000 €  
  Date : 25/06/20 Adresse :3 RUE EMILE HART Type : Appartement Bati : 63 m2 Terrain : - Valeur : 207.000 €  
  Date : 25/06/20 Adresse :6 ALL PAUL LANGEVIN Type : Appartement Bati : 52 m2 Terrain : - Valeur : 150.000 €  
  Date : 24/06/20 Adresse :9 B RUE DE LORRAINE Type : Appartement Bati : 31 m2 Terrain : - Valeur : 115.000 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :60 RUE DES LAVANDES Type : Maison Bati : 143 m2 Terrain : 334 m2 Valeur : 500.000 €  
 Le marché des maisons à Champs-sur-Marne
  • Prix moyen d'une maison vendue à Champs-sur-Marne  : 3851 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Champs-sur-Marne  : 129 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Champs-sur-Marne  : 35%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Champs-sur-Marne  : 3192 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Champs-sur-Marne  : 64 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Champs-sur-Marne  : 64%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Champs-sur-Marne
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Champs-sur-Marne  : 39 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Champs-sur-Marne  : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Champs-sur-Marne  : 2%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Ile-de-France

La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Champs-sur-Marne (77420), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.

Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).

L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.

Les gares à Champs-sur-Marne et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Champs-sur-Marne et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.

Les catastrophes naturelles à Champs-sur-Marne

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Champs-sur-Marne

Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France : crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain...

Les zones inondables à Champs-sur-Marne

40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Bassin à risques : Marne
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999

Les plans PAPI à Champs-sur-Marne

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Champs-sur-Marne.

Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Début du programme de prévention PAPI : 09/12/2013

Historique des catastrophes naturelles à Champs-sur-Marne

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 23/07/1988
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1988
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 15/01/2018 et le 05/02/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/02/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 11/06/2018 et le 12/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/11/2018
Sécheresse
Survenu entre le 01/10/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/06/2019
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 19/06/2021 et le 20/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/06/2021 et le 04/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/08/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 13/07/2021 et le 14/07/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/09/2021
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/12/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/08/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 19/12/1993 et le 15/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/04/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1993 et le 28/02/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/01/1996
Sécheresse
Survenu entre le 01/03/1995 et le 31/10/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/05/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/12/1991
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2009 et le 30/09/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/03/2011
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983

Les risques majeurs à Champs-sur-Marne

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Mouvement de terrain - Affaissements et effondrements


Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

Mouvement de terrain - Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau


Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Champs-sur-Marne

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Champs-sur-Marne (77420) ?

Le risque sismique

En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.

Le risque sismique évalué à Champs-sur-Marne est de 1 sur 5.

Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Champs-sur-Marne et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune. En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Champs-sur-Marne est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Champs-sur-Marne

En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.

Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

PPRI approuvée
Date d'approbation : 15/11/2010

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Champs-sur-Marne ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :

  • les zones artificialisées ;
  • les zones agricoles ;
  • les zones forestières et milieux semi-naturels ;
  • les zones humides ;
  • les surfaces en eau.

Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Champs-sur-Marne ?

Zones urbanisées : 319ha (43%).
Forêts : 230ha (31%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 118ha (16%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 112ha (15%).
Prairies : 0,23ha (0,03%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Champs-sur-Marne

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à Champs-sur-Marne.

Société SPIDU

Les communes à proximité de Champs-sur-Marne

Vous pouvez accéder à la fiche d'une de ces communes proches de Champs-sur-Marne en cliquant sur le lien correspondant.

Melun (77000)
Population : 38900 habitants
Lognes (77185)
Population : 15000 habitants
Le Mée-sur-Seine (77350)
Population : 20800 habitants
Torcy (77200)
Population : 21900 habitants
Changis-sur-Marne (77660)
Population : 1100 habitants
Chanteloup-en-Brie (77600)
Population : 1900 habitants
La Chapelle-Gauthier (77720)
Population : 1400 habitants
Les autres villes de la Seine-et-Marne
Population : 1 397 665 habitants