PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Beaumont-du-Gâtinais (77)

Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.

Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Beaumont-du-Gâtinais et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.

Pour accéder directement à la partie de votre choix, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à Beaumont-du-Gâtinais

Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Le PLU à Beaumont-du-Gâtinais

Le PLU (plan local d'urbanisme) et le PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) sont des documents d'urbanisme établissant les règles en la matière sur le territoire d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou encore communauté urbaine). D'après nos informations, le territoire de la commune de Beaumont-du-Gâtinais (77) est couvert par un PLU.

Le PLU se compose de plusieurs éléments dont le PADD (projet d'aménagement et de développement durable), les orientations d'aménagement et de programmation ou encore les documents écrits et graphiques de zonage et de règlement.

Ces derniers éléments sont particulièrement utiles en cas de projet d'urbanisme : la ou les cartes de zonages permettent, en effet, de déterminer dans quel type de zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle...) se trouve un bien immobilier et le règlement écrit fait état des règles d'urbanisme (dont, pour certaines, l'inconstructibilité) en vigueur dans chaque type de zone.

Le cadastre à Beaumont-du-Gâtinais

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Beaumont-du-Gâtinais qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.



Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Beaumont-du-Gâtinais sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Beaumont-du-Gâtinais


Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Beaumont-du-Gâtinais

L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Beaumont-du-Gâtinais (77) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).

Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.

Contacter la mairie de Beaumont-du-Gâtinais

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Beaumont-du-Gâtinais, commune du département de la Seine-et-Marne.

Mairie - Beaumont-du-Gâtinais

1 rue Montgaudier - 77890 - Beaumont-du-Gâtinais01 64 29 90 33   01 64 29 94 88 mairie.beaumont.du.gatinais@orange.fr beaumont-du-gatinais.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au samedi : de 09h à 12h

Vos démarches foncières à Beaumont-du-Gâtinais

Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.

Demander un état hypotécaire à Beaumont-du-Gâtinais


L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.

Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...

En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.

Demander une copie de règlement de copropriété à Beaumont-du-Gâtinais

Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier.

On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de copropriété.

Faire modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Beaumont-du-Gâtinais


Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Beaumont-du-Gâtinais pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Beaumont-du-Gâtinais

Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.

Contacter le SPF de Beaumont-du-Gâtinais

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne).



Aucune donnée concernant l'hypothèque

L'immobilier à Beaumont-du-Gâtinais

Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.

Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Beaumont-du-Gâtinais

Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Beaumont-du-Gâtinais (Seine-et-Marne) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 15/06/20 Adresse :8 RUE MONTGAUDIER Type : Maison Bati : 80 m2 Terrain : 60 m2 Valeur : 39.390 €  
  Date : 05/06/20 Adresse :4 RUE DE L HOTEL DE VILLE Type : Appartement Bati : 80 m2 Terrain : 549 m2 Valeur : 230.000 €  
  Date : 05/06/20 Adresse :4 RUE DE L HOTEL DE VILLE Type : Appartement Bati : 95 m2 Terrain : 549 m2 Valeur : 230.000 €  
  Date : 02/06/20 Adresse :15 CHE DU COUDRAY Type : Maison Bati : 72 m2 Terrain : 508 m2 Valeur : 115.000 €  
  Date : 18/05/20 Adresse :3 RUE DU PONT Type : Maison Bati : 65 m2 Terrain : 154 m2 Valeur : 80.000 €  
  Date : 04/03/20 Adresse :6 RUE DE L HOTEL DE VILLE Type : Maison Bati : 80 m2 Terrain : 83 m2 Valeur : 28.000 €  
  Date : 04/03/20 Adresse :44 RUE ERNEST PREVOST Type : Maison Bati : 70 m2 Terrain : 39 m2 Valeur : 33.500 €  
  Date : 21/02/20 Adresse :28 RUE MONTGAUDIER Type : Maison Bati : 88 m2 Terrain : 125 m2 Valeur : 173.000 €  
  Date : 21/01/20 Adresse :11 RTE DE GAUBERTIN Type : Maison Bati : 57 m2 Terrain : 929 m2 Valeur : 40.000 €  
  Date : 21/01/20 Adresse :11 RTE DE GAUBERTIN Type : Maison Bati : 57 m2 Terrain : 2647 m2 Valeur : 40.000 €  
 Le marché des maisons à Beaumont-du-Gâtinais
  • Prix moyen d'une maison vendue à Beaumont-du-Gâtinais  : 964 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Beaumont-du-Gâtinais  : 71 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Beaumont-du-Gâtinais  : 80%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Beaumont-du-Gâtinais  : 2628 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Beaumont-du-Gâtinais  : 87 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Beaumont-du-Gâtinais  : 20%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Beaumont-du-Gâtinais
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Beaumont-du-Gâtinais  : Inconnu
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Beaumont-du-Gâtinais  : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Beaumont-du-Gâtinais  : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Ile-de-France

La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Beaumont-du-Gâtinais (77890), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.

Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).

L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.

Les gares à Beaumont-du-Gâtinais et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Beaumont-du-Gâtinais et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.

Les catastrophes naturelles à Beaumont-du-Gâtinais

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Beaumont-du-Gâtinais

En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.

Les zones inondables à Beaumont-du-Gâtinais

En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à Beaumont-du-Gâtinais

Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Beaumont-du-Gâtinais.

Bassin à risques : Loing
Type de risque :
  • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
  • Inondation - Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Inondation - Par remontées de nappes naturelles
Début du programme de prévention PAPI : 25/06/2020

Historique des catastrophes naturelles à Beaumont-du-Gâtinais

La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 28/05/2016 et le 05/06/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/06/2016
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/10/2019
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1991 et le 30/06/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/05/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/12/1991
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2006 et le 31/03/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2008
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983

Les risques majeurs à Beaumont-du-Gâtinais

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Mouvement de terrain - Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Beaumont-du-Gâtinais

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Beaumont-du-Gâtinais (77890) ?

Le risque sismique

En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises). Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.

Le risque sismique évalué à Beaumont-du-Gâtinais est de 1 sur 5.

Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Beaumont-du-Gâtinais et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune. En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Beaumont-du-Gâtinais est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Beaumont-du-Gâtinais

Les PPR (plans de prévention des risques) naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des préfets.Ce sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR.

Le PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Beaumont-du-Gâtinais ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.

Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.

En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Beaumont-du-Gâtinais ?

Terres arables : 1568ha (95%).
Zones urbanisées : 91ha (5%).
Forêts : 1ha (0,06%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Beaumont-du-Gâtinais

Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Beaumont-du-Gâtinais ?

EURL MERCIER

Les communes à proximité de Beaumont-du-Gâtinais

Vous pouvez accéder à la fiche d'une de ces communes proches de Beaumont-du-Gâtinais en cliquant sur le lien correspondant.

Melun (77000)
Population : 38900 habitants
Lognes (77185)
Population : 15000 habitants
Le Mée-sur-Seine (77350)
Population : 20800 habitants
Torcy (77200)
Population : 21900 habitants
Beauvoir (77390)
Population : 200 habitants
Bellot (77510)
Population : 800 habitants
Les autres villes de la Seine-et-Marne
Population : 1 397 665 habitants