PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Sainte-Anne (972)

Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Sainte-Anne (Martinique) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.

Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Sainte-Anne et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).

Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.

Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Sainte-Anne. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à Sainte-Anne

Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.

Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Anne ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Sainte-Anne. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Sainte-Anne, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Sainte-Anne en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Sainte-Anne

Dans la commune de Sainte-Anne comme partout en France, c'est la commune qui est en charge de la tenue du cadastre. Avant 1930 et l'insitution du cadastre tel que nous le connaissons, c'était le cadastre napoléonien, fondé sur le principe de l'arpentage qui s'imposait.

Les communes françaises sont donc, depuis 1930, chargées d'archiver et de tenir à jour le registre cadastral du territoire de leur commune en cas de changement de propriétaires, division de parcelle, remaniement cadastral, etc.

Le cadastre se compose d'un plan cadastral : document cartographique composé de plusieurs feuilles et d'une matrice cadastrale qui permet, via l'assignation d'une VLC (valeur locative cadastrale) à chaque propriété, le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.



Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Sainte-Anne sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Sainte-Anne

Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Sainte-Anne

L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Sainte-Anne (972) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).

Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.

Contacter la mairie de Sainte-Anne

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Sainte-Anne, commune du département de la Martinique.

Mairie - Sainte-Anne

Place Abbé-Morland - 97227 - Sainte-Anne+596 5 96 76 73 06   +596 5 96 76 76 95 secretariat@mairie-sainte-anne.fr sainte-anne972.fr Horaires d'ouverture :
Du mardi au mercredi : de 07h30 à 13h30
Le lundi : de 07h30 à 13h30 et de 15h à 17h30
Le jeudi : de 07h30 à 13h30 et de 15h à 17h30
Le vendredi : de 07h30 à 13h30

Vos démarches foncières à Sainte-Anne

Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Sainte-Anne

L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.

Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...

En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.

Demander une copie de règlement de copropriété à Sainte-Anne

En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.

Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Sainte-Anne

Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Sainte-Anne. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.

Demander une copie d'acte de vente à Sainte-Anne

Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.

Contacter le SPF de Sainte-Anne

Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Sainte-Anne (Martinique).



Service de la publicité foncière (SPF) - Fort-de-France (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - BP 605 - Route de Cluny Schoelcher - 97261 - Fort de France Cedex0 596 59 55 82    spf.fort-de-france@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 07h15 à 12h15

L'immobilier à Sainte-Anne

Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.

Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Sainte-Anne

Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Sainte-Anne (Martinique) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :5227 CREVE COEUR Type : Maison Bati : 81 m2 Terrain : 669 m2 Valeur : 179.000 €  
  Date : 18/06/20 Adresse :5143 F LOT LE DOMAINE DE BELFOND Type : Appartement Bati : 18 m2 Terrain : - Valeur : 70.500 €  
  Date : 26/05/20 Adresse :6072 F ANSE CARITAN Type : Appartement Bati : 15 m2 Terrain : - Valeur : 68.940 €  
  Date : 15/01/20 Adresse :5973 F ANSE CARITAN Type : Appartement Bati : 28 m2 Terrain : - Valeur : 78.210 €  
  Date : 10/01/20 Adresse : FONDS REPOS Type : Terrain Bati : - Terrain : 785 m2 Valeur : 70.000 €  
  Date : 08/01/20 Adresse :5820 F HABITATION BEAUREGARD Type : Appartement Bati : 37 m2 Terrain : - Valeur : 122.900 €  
 Le marché des maisons à Sainte-Anne
  • Prix moyen d'une maison vendue à Sainte-Anne  : 2209 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Sainte-Anne  : 81 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Sainte-Anne  : 17%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Sainte-Anne  : 3475 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Sainte-Anne  : 24 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Sainte-Anne  : 67%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Sainte-Anne
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Sainte-Anne  : 89 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Sainte-Anne  : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Sainte-Anne  : 17%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier dans les DOM-TOM

Le prix de l'immobilier français dans les DOM-TOM, où est située la commune de Sainte-Anne (97227), est très variable. Les prix au mètre carré les plus élevées sont pratiquées dans la commune de Saint-Paul (La Réunion) avec, début 2020, un prix de 2 700 € pour les maisons anciennes et de 3 250 € pour les appartements anciens. La tendance y est toutefois nettement à la baisse. Des dispostifs fiscaux comme le dispositif Girardin, dont l'effectivité a été prolongée jusqu'à 2025, facilite la construction pour pallier au manque de logements dont souffrent les DOM-TOM français. Citons aussi le volet consacré à l'Outre-Mer de la loi Pinel qui offre une défiscalisation supérieure à celle rendue possible par cette même loi en métropole.

Les gares à Sainte-Anne et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Sainte-Anne et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.

Les catastrophes naturelles à Sainte-Anne

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Sainte-Anne

En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.

Les zones inondables à Sainte-Anne

40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Bassin à risques : CANAL O'NEIL
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : MASTOR
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999

Les plans PAPI à Sainte-Anne

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Sainte-Anne.

Historique des catastrophes naturelles à Sainte-Anne

De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 18/04/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2013
Algues Sargasses
Survenu entre le 15/06/2014 et le 27/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/11/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/11/2015 et le 06/11/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2015
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 04/11/2015 et le 08/11/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/11/2015
Inondations Remontée Nappe
Survenu entre le 04/11/2015 et le 08/11/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/11/2015
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 04/11/2015 et le 08/11/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/11/2015
Glissement de Terrain
Survenu entre le 03/10/1990 et le 04/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/10/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/10/1990 et le 04/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/10/1990
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/08/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/08/1995
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/08/1995
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 04/09/1995 et le 05/09/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/09/1995
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 17/11/1999 et le 19/11/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/11/1999
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 16/08/2007 et le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/08/2007
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 16/08/2007 et le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/08/2007
Vents Cycloniques
Survenu entre le 16/08/2007 et le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/08/2007
Secousse Sismique
Survenu le 29/11/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/11/2007
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 16/10/2008 et le 17/10/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/10/2008

Les risques majeurs à Sainte-Anne

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

Eruption volcanique


Les risques volcaniques sont liés à l'éruption d'un volcan qui peut causer des coulées de lave, des nuées ardentes, des émanations de gaz, des coulées boueuses, des projections ou encore des raz-de-marée et tsunamis ou encore des éboulements.

Phénomène lié à l'atmosphère


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

Phénomène lié à l'atmosphère - Cyclone / Ouragan


Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Sainte-Anne

En France, le risque sismique et le risque radon sont très variables suivant l'endroit où se trouve la commune. Quelle est l'ampleur de ces risques pour la commune de Sainte-Anne (97227) ?

Le risque sismique

En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises). Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.

Le risque sismique évalué à Sainte-Anne est de 5 sur 5.

Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Sainte-Anne et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune. En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Sainte-Anne est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Sainte-Anne

En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.

Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :

  • le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Sainte-Anne ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Sainte-Anne

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à Sainte-Anne.

D'après nos informations, la commune de Sainte-Anne n'est concernée par aucun SIS.

Les communes à proximité de Sainte-Anne

Voici une liste des communes à proximité de la commune de Sainte-Anne. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

Fort-de-France (97234)
Population : 87216 habitants
Lamentin (97232)
Population : 39360 habitants
Robert (97231)
Population : 23918 habitants
François (97240)
Population : 19218 habitants
Sainte-Luce (97228)
Population : 9926 habitants
Sainte-Marie (97230)
Population : 18389 habitants
SHOELCHER (97233)
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