PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de François (972)
Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de François (Martinique) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.
Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de François et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).
Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.
Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de François. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à François
Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.
Quel document d'urbanisme s'applique à François ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de François. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de François, nous vous conseillons de contacter la municipalité de François en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à François
Un extrait de plan cadastral indique les limites d'une parcelle cadastrale mais pas son propriétaire. Pour le connaître, il faut demander un relevé de propriété, qui consiste en un extrait de matrice cadastrale. La matrice cadastrale, complémentaire du plan cadastral pour composer le cadastre, contient des informations diverses sur les parcelles du cadastre comme l'identité du propriétaire ou encore la valeur locative cadastrale (VLC) de la parcelle. La VLC sert de base de calcul aux impôts fonciers.
En France, depuis 1930 et le remplacement du cadastre napoléonien, ce sont les communes qui sont chargées de tenir et mettre à jour la partie du cadastre français qui concerne le territoire de leur commune, territoire divisé en sections (désignées par une ou deux lettres) puis en parcelles (qui ont, pour chacune d'entre elles, un numéro). Il est possible de consulter le cadastre et des extraits de plans cadastraux conceranant la commune en se rendant à la mairie de François.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à François sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à François
Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.
Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.
Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.Demander un permis de construire à François
Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de François (972) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.
La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).
Contacter la mairie de François
Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme.
Place Charles-de-Gaulle - 97240 - Le François+596 5 96 54 30 02 +596 5 96 54 14 77 service.courrier@ville-francois.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 07h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30
Du mardi au mercredi : de 07h30 à 13h30
Le jeudi : de 07h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h30
Le vendredi : de 07h30 à 13h30
Vos démarches foncières à François
Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.
Demander un état hypotécaire à François
L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...
Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.
Demander une copie de règlement de copropriété à François
Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à François
Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de François. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.
Demander une copie d'acte de vente à François
Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :
- Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
- L'adresse précise du bien ;
- La description du bien ;
- Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
- La date de la cession du bien...
La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.
Contacter le SPF de François
En France, toute cession de bien immobilier (vente, donation...) donne lieu à une publication foncière. On compte en France un peu plus de 300 SPF (services de publicité foncière). Voici les coordonnées du SPF dont dépend la commune de François (Martinique).
Centre des Finances Publiques - BP 605 - Route de Cluny Schoelcher - 97261 - Fort de France Cedex0 596 59 55 82 spf.fort-de-france@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 07h15 à 12h15
L'immobilier à François
En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à François
Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de François (Martinique) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :5069 FREGATE EST | Type : Maison | Bati : 97 m2 | Terrain : 1073 m2 | Valeur : 80.475 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :56 LOT SOLEIL LEVANT | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 596 m2 | Valeur : 47.700 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :7 POINTE JACQUES | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 1005 m2 | Valeur : 343.300 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :187 MANSARDE RANCEE | Type : Maison | Bati : 129 m2 | Terrain : - | Valeur : 600.000 € | ||
| Date : 02/06/20 | Adresse :5347 FREGATE OUEST | Type : Maison | Bati : 145 m2 | Terrain : 570 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 02/06/20 | Adresse :5347 FREGATE OUEST | Type : Maison | Bati : 145 m2 | Terrain : 1800 m2 | Valeur : 245.000 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :6032 F VC DE BOIS NEUF | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 285.000 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :6032 F VC DE BOIS NEUF | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 285.000 € | ||
| Date : 19/05/20 | Adresse : POINTE COUCHEE SUD | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 212 m2 | Valeur : 221.029 € | ||
| Date : 07/05/20 | Adresse :225 LA PRAIRIE | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 706 m2 | Valeur : 271.000 € |
Le marché des maisons à François
- Prix moyen d'une maison vendue à François : 2334 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à François : 117 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à François : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à François : 3146 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à François : 80 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à François : 25%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à François
- Prix moyen d'un terrain vendu à François : 339 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à François : 20 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à François : 31%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier dans les DOM-TOM
Le prix de l'immobilier français dans les DOM-TOM, où est située la commune de François (97240), est très variable. Les prix au mètre carré les plus élevées sont pratiquées dans la commune de Saint-Paul (La Réunion) avec, début 2020, un prix de 2 700 € pour les maisons anciennes et de 3 250 € pour les appartements anciens. La tendance y est toutefois nettement à la baisse. Des dispostifs fiscaux comme le dispositif Girardin, dont l'effectivité a été prolongée jusqu'à 2025, facilite la construction pour pallier au manque de logements dont souffrent les DOM-TOM français. Citons aussi le volet consacré à l'Outre-Mer de la loi Pinel qui offre une défiscalisation supérieure à celle rendue possible par cette même loi en métropole.
Les gares à François et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de François et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à François
Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à François
Les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues en France entre 1900 et 2017. De nombreux phénomènes peuvent causer des inondations en France : crues torrentielles, inondations des cours d'eau, remontées de nappes phréatiques, submersions marines, inondations par ruissellement urbain...
Les zones inondables à François
La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Les plans PAPI à François
Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de François.
Historique des catastrophes naturelles à François
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu le 12/11/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/2005
Survenu le 12/11/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/2005
Survenu le 17/11/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/2005
Survenu le 17/11/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/02/2005
Survenu le 06/11/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/2015
Survenu entre le 06/11/2015 et le 07/11/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/02/2016
Survenu entre le 16/04/2018 et le 17/04/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/10/2018
Survenu le 16/04/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/2018
Survenu entre le 03/10/1990 et le 04/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/10/1990
Survenu entre le 03/10/1990 et le 04/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/10/1990
Survenu entre le 16/08/1995 et le 17/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1995
Survenu entre le 16/08/1995 et le 17/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1995
Survenu entre le 16/08/1995 et le 17/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1995
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1995
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1995
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/1995
Survenu le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/11/2007
Survenu le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/11/2007
Survenu le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/11/2007
Survenu le 29/11/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 05/05/2009 et le 06/05/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/2009
Les risques majeurs à François
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Eruption volcanique
Les risques volcaniques sont liés à l'éruption d'un volcan qui peut causer des coulées de lave, des nuées ardentes, des émanations de gaz, des coulées boueuses, des projections ou encore des raz-de-marée et tsunamis ou encore des éboulements.
Phénomène lié à l'atmosphère
Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...
Cyclone / Ouragan
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à François
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de François (97240) ?
Le risque sismique
En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5.
Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.
Le risque sismique évalué à François est de 5 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. François et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune.
En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.
Le risque radon établi à François est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à François
Les PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.
Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à François ?
Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à François
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.
Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de François ?
Les communes à proximité de François
Voici une liste des communes à proximité de la commune de François. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.