PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Fonds-Saint-Denis (972)

Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Fonds-Saint-Denis (Martinique) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.

Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Fonds-Saint-Denis et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).

Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.

Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Fonds-Saint-Denis. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à Fonds-Saint-Denis

Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.

Quel document d'urbanisme s'applique à Fonds-Saint-Denis ?

Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (857 habitants) à Fonds-Saint-Denis, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.

En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.

Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.

D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :

  • changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
  • édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
  • construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
  • construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.

Le cadastre à Fonds-Saint-Denis

Le cadastre français actuel, mis en place à partir de 1930, divise le territoire français en communes, elles-mêmes divisés en sections cadastrales (désignées par une ou deux lettres), divisées, à leur tour en parcelles cadastrales, désignées par un numéro de parcelle. Pour identifier une parcelle cadastrale, il faut ainsi communiquer le nom de la commune où elle se trouve, sa section et son numéro de parcelle. Les références cadastrales complètes d'une parcelle à Fonds-Saint-Denis apparaissent donc sous la forme, par exemple, de AB 225 ou AE 14.

Les communes françaises sont en charge de la tenue du cadastre français concernant le territoire couvert par leur commune.

Les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, parce qu'ils peuvent être imprécis (certaines limites de parcelle proviennent, par exemple, du cadastre napoléonien, datant de la première partie du XIXe siècle) et parce qu'ils n'ont pas été établis en suivant un logique contradictoire.



Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Fonds-Saint-Denis sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Fonds-Saint-Denis

Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Fonds-Saint-Denis

Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.

Dans la commune de Fonds-Saint-Denis (972) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.

Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).

Contacter la mairie de Fonds-Saint-Denis

Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Fonds-Saint-Denis peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Mairie - Fonds-Saint-Denis

Le Bourg - 97250 - Fonds-Saint-Denis+596 5 96 55 88 88   +596 5 96 55 82 91 mairie.fondssaint-denis@wanadoo.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 07h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h
Du mardi au mercredi : de 07h30 à 13h30
Le jeudi : de 07h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h
Le vendredi : de 07h30 à 13h30

Vos démarches foncières à Fonds-Saint-Denis

En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Fonds-Saint-Denis avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Fonds-Saint-Denis

L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...

Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.

Demander une copie de règlement de copropriété à Fonds-Saint-Denis

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Fonds-Saint-Denis

Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Fonds-Saint-Denis pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Fonds-Saint-Denis

Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :

  • Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
  • L'adresse précise du bien ;
  • La description du bien ;
  • Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
  • La date de la cession du bien...

La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.

Contacter le SPF de Fonds-Saint-Denis

On compte environ 300 services de publicité foncière (SPF) en France. Voici les coordonnées de celui en charge des enregistrements fonciers pour la commune de Fonds-Saint-Denis (Martinique).



Service de la publicité foncière (SPF) - Fort-de-France (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - BP 605 - Route de Cluny Schoelcher - 97261 - Fort de France Cedex0 596 59 55 82    spf.fort-de-france@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 07h15 à 12h15

L'immobilier à Fonds-Saint-Denis

Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.

Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Fonds-Saint-Denis

Aucune transaction immobilière n'a été enregistrée à sur la période entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Le marché de l'immobilier dans les DOM-TOM

Le prix de l'immobilier français dans les DOM-TOM, où est située la commune de Fonds-Saint-Denis (97250), est très variable. Les prix au mètre carré les plus élevées sont pratiquées dans la commune de Saint-Paul (La Réunion) avec, début 2020, un prix de 2 700 € pour les maisons anciennes et de 3 250 € pour les appartements anciens. La tendance y est toutefois nettement à la baisse. Des dispostifs fiscaux comme le dispositif Girardin, dont l'effectivité a été prolongée jusqu'à 2025, facilite la construction pour pallier au manque de logements dont souffrent les DOM-TOM français. Citons aussi le volet consacré à l'Outre-Mer de la loi Pinel qui offre une défiscalisation supérieure à celle rendue possible par cette même loi en métropole.

Les gares à Fonds-Saint-Denis et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Fonds-Saint-Denis et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.

Les catastrophes naturelles à Fonds-Saint-Denis

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Fonds-Saint-Denis

En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.

Les zones inondables à Fonds-Saint-Denis

Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Bassin à risques : Rivière du CARBET
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : RAVINE DORZON
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : RAVINE FERREY OU BEAUSEJOUR
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : RAVINE GOMMIER
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : RAVINE MABOUYA
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : MAHAULT
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999

Les plans PAPI à Fonds-Saint-Denis

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Fonds-Saint-Denis.

Historique des catastrophes naturelles à Fonds-Saint-Denis

La France n'a pas été épargnée par les catastrophes naturelles, en particulier les inondations comme dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 personnes décédées) ou encore, deux ans plus tôt, dans l'Aude (15 décès). Citons aussi les crues de la Seine qui ont causé 4 morts en juin 2016.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 18/09/2017 et le 19/09/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/09/2017
Glissement de Terrain
Survenu entre le 03/10/1990 et le 04/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/10/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/10/1990 et le 04/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/10/1990
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 14/08/1993 et le 15/08/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/1993
Glissement de Terrain
Survenu entre le 14/08/1993 et le 15/08/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 14/08/1993 et le 15/08/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/11/2007
Vents Cycloniques
Survenu le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/11/2007

Les risques majeurs à Fonds-Saint-Denis

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

Eruption volcanique


Les risques volcaniques sont liés à l'éruption d'un volcan qui peut causer des coulées de lave, des nuées ardentes, des émanations de gaz, des coulées boueuses, des projections ou encore des raz-de-marée et tsunamis ou encore des éboulements.

Phénomène lié à l'atmosphère


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

Phénomène lié à l'atmosphère - Cyclone / Ouragan


Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Fonds-Saint-Denis

Le risque sismique et le risque radon peuvent s'avérer plus ou moins grand suivant la localisation d'une commune. Quid de Fonds-Saint-Denis (97250) ?

Le risque sismique

Le risque sismique en France concerne surtout les DOM-TOM et en particulier les Antilles françaises, où le risque sismique est évalué à la note maximum de 5 (partout ailleurs, il ne dépasse pas 4) d'après le zonage sismique du territoire français. En terme d'évnéments, les séismes représentent 6% des 180 catastrophes naturelles recensées en France entre 1900 et 2017. On dénombre annuellement un vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5 sur l'ensemble du territoire français.

Le risque sismique évalué à Fonds-Saint-Denis est de 5 sur 5.

Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Fonds-Saint-Denis et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune. En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Fonds-Saint-Denis est de 2 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Fonds-Saint-Denis

En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.

Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Fonds-Saint-Denis ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols : érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols...

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Fonds-Saint-Denis

Établis par l'État français, les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé publique.

Sont exclus des SIS :

  • les zones classées pour la protection de l'environnement ;
  • les installation nucléaires en activité ;
  • les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ;
  • les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS.

D'après nos informations, la commune de Fonds-Saint-Denis n'est concernée par aucun SIS.

Les communes à proximité de Fonds-Saint-Denis

Voici une liste des communes à proximité de la commune de Fonds-Saint-Denis. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

Lamentin (97232)
Population : 39360 habitants
Robert (97231)
Population : 23918 habitants
SHOELCHER (97233)
Population : 20814 habitants
Sainte-Marie (97230)
Population : 18389 habitants
Fort-de-France (97234)
Population : 87216 habitants
François (97240)
Population : 19218 habitants
Grand’Rivière (97218)
Population : 605 habitants
Les autres villes de la Martinique
Population : 376 480 habitants