PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Case-Pilote (972)

Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Case-Pilote (Martinique) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.

Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Case-Pilote et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).

Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.

Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Case-Pilote. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

Les documents d'urbanisme à Case-Pilote

Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.

Quel document d'urbanisme s'applique à Case-Pilote ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Case-Pilote. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Case-Pilote, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Case-Pilote en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Case-Pilote

Un extrait de plan cadastral indique les limites d'une parcelle cadastrale mais pas son propriétaire. Pour le connaître, il faut demander un relevé de propriété, qui consiste en un extrait de matrice cadastrale. La matrice cadastrale, complémentaire du plan cadastral pour composer le cadastre, contient des informations diverses sur les parcelles du cadastre comme l'identité du propriétaire ou encore la valeur locative cadastrale (VLC) de la parcelle. La VLC sert de base de calcul aux impôts fonciers.

En France, depuis 1930 et le remplacement du cadastre napoléonien, ce sont les communes qui sont chargées de tenir et mettre à jour la partie du cadastre français qui concerne le territoire de leur commune, territoire divisé en sections (désignées par une ou deux lettres) puis en parcelles (qui ont, pour chacune d'entre elles, un numéro). Il est possible de consulter le cadastre et des extraits de plans cadastraux conceranant la commune en se rendant à la mairie de Case-Pilote.



Les zones du PLU

Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Case-Pilote sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Case-Pilote

Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Case-Pilote

Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Case-Pilote (972) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.

La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).

Contacter la mairie de Case-Pilote

Voici les coordonnées de la mairie de Case-Pilote, dans le département , qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - Case-Pilote

Place Gaston-Monnerville - 97222 - Case-Pilote+596 5 96 78 81 44   +596 5 96 78 74 72 contact@mairiecasepilote.fr mairiecasepilote.fr Horaires d'ouverture :
Du mardi au mercredi : de 07h30 à 13h30
Le lundi : de 07h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h
Le jeudi : de 07h30 à 13h30 et de 14h30 à 17h
Le vendredi : de 07h30 à 13h30

Vos démarches foncières à Case-Pilote

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à Case-Pilote

L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...

Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.

Demander une copie de règlement de copropriété à Case-Pilote

Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Case-Pilote

Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Case-Pilote pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Case-Pilote

L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :

  • L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
  • L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
  • La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;

Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.

Contacter le SPF de Case-Pilote

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Case-Pilote (Martinique).



Service de la publicité foncière (SPF) - Fort-de-France (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - BP 605 - Route de Cluny Schoelcher - 97261 - Fort de France Cedex0 596 59 55 82    spf.fort-de-france@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 07h15 à 12h15

L'immobilier à Case-Pilote

Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.

Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Case-Pilote

Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune Case-Pilote (Martinique) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 26/06/20 Adresse :5412 F LES HAUTS DE MANIBA Type : Maison Bati : 146 m2 Terrain : 871 m2 Valeur : 480.000 €  
  Date : 02/06/20 Adresse :5281 RUE DE LA PLAGE Type : Appartement Bati : 47 m2 Terrain : 82 m2 Valeur : 5.000 €  
  Date : 02/06/20 Adresse :5281 RUE DE LA PLAGE Type : Appartement Bati : 16 m2 Terrain : 82 m2 Valeur : 5.000 €  
  Date : 30/05/20 Adresse :5451 LES HAUTS DE MANIBA Type : Maison Bati : 126 m2 Terrain : 638 m2 Valeur : 343.650 €  
  Date : 29/05/20 Adresse :132 LOT LA CARAIBE Type : Maison Bati : 100 m2 Terrain : 3000 m2 Valeur : 360.800 €  
  Date : 29/05/20 Adresse :132 LOT LA CARAIBE Type : Maison Bati : 100 m2 Terrain : 500 m2 Valeur : 360.800 €  
  Date : 07/05/20 Adresse :5128 LES HAUTS DE MANIBA Type : Maison Bati : 90 m2 Terrain : 162 m2 Valeur : 180.000 €  
  Date : 13/02/20 Adresse : FOND BOURLET Type : Terrain Bati : - Terrain : 2634 m2 Valeur : 170.000 €  
  Date : 13/02/20 Adresse :1760 F LOT LES CITRONNELLES Type : Maison Bati : 66 m2 Terrain : - Valeur : 299.980 €  
  Date : 29/01/20 Adresse : LOT LES CITRONNELLES Type : Terrain Bati : - Terrain : 642 m2 Valeur : 250.000 €  
 Le marché des maisons à Case-Pilote
  • Prix moyen d'une maison vendue à Case-Pilote  : 4124 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Case-Pilote  : 99 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Case-Pilote  : 60%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Case-Pilote  : 835 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Case-Pilote  : 29 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Case-Pilote  : 20%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Case-Pilote
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Case-Pilote  : 266 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Case-Pilote  : 36 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Case-Pilote  : 27%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier dans les DOM-TOM

Le prix de l'immobilier français dans les DOM-TOM, où est située la commune de Case-Pilote (97222), est très variable. Les prix au mètre carré les plus élevées sont pratiquées dans la commune de Saint-Paul (La Réunion) avec, début 2020, un prix de 2 700 € pour les maisons anciennes et de 3 250 € pour les appartements anciens. La tendance y est toutefois nettement à la baisse. Des dispostifs fiscaux comme le dispositif Girardin, dont l'effectivité a été prolongée jusqu'à 2025, facilite la construction pour pallier au manque de logements dont souffrent les DOM-TOM français. Citons aussi le volet consacré à l'Outre-Mer de la loi Pinel qui offre une défiscalisation supérieure à celle rendue possible par cette même loi en métropole.

Les gares à Case-Pilote et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Case-Pilote et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.

Les catastrophes naturelles à Case-Pilote

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Case-Pilote

En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.

Les zones inondables à Case-Pilote

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Bassin à risques : Rivière de CASE-PILOTE
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : Rivière de FOND BOUCHER
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : Rivière de FOND BELLEMARE
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999
Bassin à risques : Rivière de FOND-BOURLET
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1999

Les plans PAPI à Case-Pilote

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Case-Pilote.

Historique des catastrophes naturelles à Case-Pilote

De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 27/09/2011 et le 28/09/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/09/2011
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 17/10/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/10/2013
Mouvement de Terrain
Survenu le 17/10/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/10/2013
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 18/09/2017 et le 19/09/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 18/09/2017 et le 19/09/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/2017
Vents Cycloniques
Survenu entre le 18/09/2017 et le 19/09/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/2017
Glissement de Terrain
Survenu entre le 03/10/1990 et le 04/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/10/1990
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/10/1990 et le 04/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/10/1990
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 14/08/1993 et le 15/08/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/08/1993
Glissement de Terrain
Survenu entre le 14/08/1993 et le 15/08/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/08/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 14/08/1993 et le 15/08/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/08/1993
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/08/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/08/1995
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 26/08/1995 et le 27/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/08/1995
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 04/09/1995 et le 05/09/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 05/09/1995
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 17/11/1999 et le 19/11/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/11/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/08/2007
Vents Cycloniques
Survenu le 17/08/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/08/2007
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu le 16/10/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/2008
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 04/10/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/10/2010

Les risques majeurs à Case-Pilote

Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

Eruption volcanique


Les risques volcaniques sont liés à l'éruption d'un volcan qui peut causer des coulées de lave, des nuées ardentes, des émanations de gaz, des coulées boueuses, des projections ou encore des raz-de-marée et tsunamis ou encore des éboulements.

Phénomène lié à l'atmosphère


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

Phénomène lié à l'atmosphère - Cyclone / Ouragan


Risque industriel


Le risque industriel est lié à la présence d'une industrie dont l'activité conduit à l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens.

Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Case-Pilote

Le risque sismique et le risque radon sont des éléments à considérer lorsqu'on souhaite s'installer dans une ville. Quelle est l'ampleur de chacun de ces risques pour la commune de Case-Pilote (97222) ?

Le risque sismique

En France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.

Le risque sismique évalué à Case-Pilote est de 5 sur 5.

Le risque radon

Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Case-Pilote et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune. En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Case-Pilote est de 2 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Case-Pilote

En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.

Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Case-Pilote ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols : érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols...

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Case-Pilote

Établis par l'État français, les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé publique.

Sont exclus des SIS :

  • les zones classées pour la protection de l'environnement ;
  • les installation nucléaires en activité ;
  • les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ;
  • les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS.

D'après nos informations, la commune de Case-Pilote n'est concernée par aucun SIS.

Les communes à proximité de Case-Pilote

Voici une liste des communes à proximité de la commune de Case-Pilote. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

Fort-de-France (97234)
Population : 87216 habitants
SHOELCHER (97233)
Population : 20814 habitants
Lamentin (97232)
Population : 39360 habitants
Robert (97231)
Population : 23918 habitants
Diamant (97223)
Population : 6066 habitants
Ducos (97224)
Population : 16896 habitants
Fonds-Saint-Denis (97250)
Population : 857 habitants
Les autres villes de la Martinique
Population : 376 480 habitants