PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Plan-de-Cuques (13)

En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.

Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Plan-de-Cuques

En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.

Quel document d'urbanisme s'applique à Plan-de-Cuques ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Plan-de-Cuques. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Plan-de-Cuques, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Plan-de-Cuques en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Plan-de-Cuques

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Plan-de-Cuques qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Plan-de-Cuques sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Plan-de-Cuques


Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
  • l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
  • les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
  • l'existence éventuelle de servitudes ;
  • l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.

Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.

Demander un permis de construire à Plan-de-Cuques

La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.

Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Plan-de-Cuques (13). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.

L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).

Contacter la mairie de Plan-de-Cuques

Voici les coordonnées de la mairie de Plan-de-Cuques, dans le département des Bouches-du-Rhône, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - Plan-de-Cuques

28 avenue Frédéric-Chevillon - BP 46 - 13380 - Plan-de-Cuques Cedex04 91 10 40 40   04 91 05 34 57 cabinetdumaire@plandecuques.fr plandecuques.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 09h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi : de 09h à 12h
Le vendredi : de 13h30 à 17h30

icone cercle bleuVos démarches foncières à Plan-de-Cuques

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à Plan-de-Cuques


Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Plan-de-Cuques

En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.

Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Plan-de-Cuques


La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.

Demander une copie d'acte de vente à Plan-de-Cuques

L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...

Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.

Contacter le SPF de Plan-de-Cuques

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Plan-de-Cuques (Bouches-du-Rhône).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 4 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 38 boulevard Baptiste-Bonnet - 13417 - Marseille Cedex 804 91 23 61 58    spf.marseille4@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Du lundi au mercredi : de 08h30 à 12h

icone cercle bleuL'immobilier à Plan-de-Cuques

En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.

Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.

En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.

Les dernières cessions immobilières à Plan-de-Cuques

Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Plan-de-Cuques (13380) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 03/06/20 Adresse :8 B LES MOISSERONS Type : Appartement Bati : 64 m2 Terrain : - Valeur : 216.000 €  
  Date : 27/05/20 Adresse :14 BD GINIEZ Type : Terrain Bati : - Terrain : 310 m2 Valeur : 480.811 €  
  Date : 27/05/20 Adresse : BD GINIEZ Type : Terrain Bati : - Terrain : 319 m2 Valeur : 510.000 €  
  Date : 22/05/20 Adresse :13 AV DES PERES BLANCS Type : Appartement Bati : 56 m2 Terrain : - Valeur : 224.460 €  
  Date : 15/05/20 Adresse :9090 BD ANGE DELESTRADE Type : Appartement Bati : 62 m2 Terrain : - Valeur : 210.000 €  
  Date : 15/05/20 Adresse :1628 LA MONTADE Type : Appartement Bati : 78 m2 Terrain : - Valeur : 433.950 €  
  Date : 13/05/20 Adresse :1730 LA MARQUISANE Type : Maison Bati : 62 m2 Terrain : 337 m2 Valeur : 305.000 €  
  Date : 11/05/20 Adresse :8 B LES MOISSERONS Type : Appartement Bati : 48 m2 Terrain : - Valeur : 189.000 €  
  Date : 11/05/20 Adresse : BD GINIEZ Type : Terrain Bati : - Terrain : 288 m2 Valeur : 503.993 €  
  Date : 30/04/20 Adresse :11 RUE BAILLI DE SUFFREN Type : Appartement Bati : 37 m2 Terrain : - Valeur : 175.500 €  
Icone maison Le marché des maisons à Plan-de-Cuques
  • Prix moyen d'une maison vendue à Plan-de-Cuques : 5189 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Plan-de-Cuques : 84 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Plan-de-Cuques : 49%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Plan-de-Cuques : 3685 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Plan-de-Cuques : 61 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Plan-de-Cuques : 43%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Plan-de-Cuques
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Plan-de-Cuques : 1213 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Plan-de-Cuques : 14 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Plan-de-Cuques : 11%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

illustration ville de provence-alpes-cote-dazur

En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve Plan-de-Cuques (13380), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.

Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.

Les gares à Plan-de-Cuques et aux alentours

La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Plan-de-Cuques et/ou aux alentours.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Plan-de-Cuques

Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles : inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis 1900.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Plan-de-Cuques

En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.

Les zones inondables à Plan-de-Cuques

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à Plan-de-Cuques

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Plan-de-Cuques.

Bassin à risques : Huveaune et Aygalades
Type de risque :
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Début du programme de prévention PAPI : 09/12/2020

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Plan-de-Cuques

La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 19/09/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/12/2003 et le 02/12/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 12/09/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/07/2017
Sécheresse
Survenu entre le 01/04/2017 et le 31/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/10/2018
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2018 et le 31/03/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/12/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/10/2021 et le 05/10/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/10/2021
Sécheresse
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/12/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/01/1994 et le 18/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1994
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/1993 et le 30/09/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/03/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 21/08/1995 et le 23/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/01/1996
Sécheresse
Survenu entre le 01/10/1993 et le 31/10/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/02/1999
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2007 et le 30/09/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2002 et le 31/03/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2004 et le 31/03/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2005 et le 31/03/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2006 et le 31/03/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2007 et le 31/03/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982

Les risques majeurs à Plan-de-Cuques

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

risque naturel Eboulement ou chutes de pierres et de blocs


icone mouvement terrain Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone incendie Feu de forêt


Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.

icone inondation Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau


icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Plan-de-Cuques

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Plan-de-Cuques (13380) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeLe risque sismique en France concerne surtout les DOM-TOM et en particulier les Antilles françaises, où le risque sismique est évalué à la note maximum de 5 (partout ailleurs, il ne dépasse pas 4) d'après le zonage sismique du territoire français. En terme d'évnéments, les séismes représentent 6% des 180 catastrophes naturelles recensées en France entre 1900 et 2017. On dénombre annuellement un vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5 sur l'ensemble du territoire français.

Le risque sismique évalué à Plan-de-Cuques est de 2 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonPlan-de-Cuques et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Plan-de-Cuques est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Plan-de-Cuques

innondation d'une ville françaiseEn 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.

Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :

  • le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION
Date d'approbation : 18/05/1999
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION HUVEAUNE
Date d'approbation : 24/02/2017
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Date d'approbation : 27/06/2012
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Date d'approbation : 14/04/2014
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Date d'approbation : 14/04/2014
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Date d'approbation : 14/04/2014

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Plan-de-Cuques ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :

  • les zones artificialisées ;
  • les zones agricoles ;
  • les zones forestières et milieux semi-naturels ;
  • les zones humides ;
  • les surfaces en eau.

Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Plan-de-Cuques ?

Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 497ha (58%).
Zones urbanisées : 343ha (40%).
Zones agricoles hétérogènes : 8ha (0,90%).
Forêts : 4ha (0,48%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Plan-de-Cuques

illustration de la pollution du sol

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à Plan-de-Cuques.

D'après nos informations, la commune de Plan-de-Cuques n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Plan-de-Cuques

Voici les communes proches de Plan-de-Cuques. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.

Marseille (13001)
Population : 851400 habitants
Carnoux-en-Provence (13470)
Population : 7000 habitants
La Penne-sur-Huveaune (13821)
Population : 6300 habitants
Marignane (13700)
Population : 33900 habitants
Plan-d’Orgon (13750)
Population : 2800 habitants
Port-de-Bouc (13110)
Population : 17200 habitants
Port-Saint-Louis-du-Rhône (13230)
Population : 8500 habitants
Les autres villes des Bouches-du-Rhône
Population : 2 019 717 habitants