L'urbanisme dans le département des Bouches-du-Rhône
Pour vos projets d'immobilier dans le département Bouches-du-Rhône (13), voici de nombreuses informations qui pourront sûrement vous être utiles. En effet, dans le cadre d'un achat immobilier ou d'une construction, de nombreux documents et informations peuvent s'avérer incontournables : extrait de plan cadastral, état hypothécaire, plan local d'urbanisme ou autre document d'urbanisme applicable...
Cette page vous propose également un aperçu du marché immobilier dans le département 13 qui s'étend sur 5087 km² et compte 119 communes rassemblant habitants (les bucco-Rhodaniens) en 2016. Ce département est particulièrement densément peuplé (398 habitants/km²), aussi les prix de l'immobilier sont-ils plutôt élevés comparativement à la moyenne nationale.
Les démarches d'urbanisme dans le 13
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Bouches-du-Rhône (13) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 52 avenue Saint-Just - 13004 - Marseille04 13 31 13 13 cg13.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 20h
27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact@info-regionpaca.fr regionpaca.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 19h
Boulevard Paul-Peytral - 13282 - Marseille Cedex 2004 84 35 40 00 +33 4 84 35 48 55 contact@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr bouches-du-rhone.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h15 à 11h45
Les PLU dans le département des Bouches-du-Rhône
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans les Bouches-du-Rhône
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune des Bouches-du-Rhône
Pour consulter le PLU d'une commune du département 13, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 13
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 13
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 13 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Bouches-du-Rhône (13)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 13 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), les prix de l'immobilier connaissent une hausse importante depuis 5 ans environ.
Pour habiter à Marseille, ou les prix ont connu une hausse moyenne de 20% en 5 ans, il faudra dépenser en moyenne 3 000 € au mètre carré pour un appartement et 3 560 € pour une maison.
À Aix-en-Provence, avec une augmentation des prix de 16% en 5 ans, et des prix historiquement assez élevés, il faut, en 2020 débourser en moyenne 4 700 € par mètre carré pour acheter un appartement et 5 440 € pour l'achat d'une maison.
À Nice, l'augmentation des prix atteint + 17,5% en 5 ans. Le prix moyen au mètre carré est, en 2020, de 4 400 € pour un appartement et de 5 000 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Marseille
La commune de Marseille (13001) compte environ 851 400 habitants et s'étend sur 240.62 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière |
Le marché des maisons à Marseille- Prix moyen d'une maison vendue à Marseille : 0 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Marseille : 0 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Marseille : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Marseille- Prix moyen d'un appartement vendu à Marseille : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Marseille : 0 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Marseille : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Marseille- Prix moyen d'un terrain vendu à Marseille : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Marseille : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Marseille : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Aix-en-Provence
La commune de Aix-en-Provence (13080) compte environ 142 700 habitants et s'étend sur 186.08 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 16/03/20 | Adresse :135 RUE EDMOND HALLEY MILLES | Type : Appartement | Bati : 35 m2 | Terrain : - | Valeur : 142.000 € | ||
| Date : 31/01/20 | Adresse :470 RTE ANCIENNE RTE DE PARIS | Type : Appartement | Bati : 178 m2 | Terrain : - | Valeur : 1.057.800 € | ||
| Date : 24/01/20 | Adresse :9001 RES LE PARC CEZANNE | Type : Appartement | Bati : 79 m2 | Terrain : - | Valeur : 403.350 € |
Le marché des maisons à Aix-en-Provence- Prix moyen d'une maison vendue à Aix-en-Provence : 0 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Aix-en-Provence : 0 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Aix-en-Provence : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Aix-en-Provence- Prix moyen d'un appartement vendu à Aix-en-Provence : 5490 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Aix-en-Provence : 97 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Aix-en-Provence : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Aix-en-Provence- Prix moyen d'un terrain vendu à Aix-en-Provence : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Aix-en-Provence : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Aix-en-Provence : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Arles
La commune de Arles (13104) compte environ 52 700 habitants et s'étend sur 758.93 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :12 RUE FREDERIC CHEVILLON | Type : Maison | Bati : 101 m2 | Terrain : 328 m2 | Valeur : 220.000 € | ||
| Date : 13/05/20 | Adresse :9 RUE DE LA MONTILLE | Type : Maison | Bati : 55 m2 | Terrain : 38 m2 | Valeur : 128.050 € | ||
| Date : 12/05/20 | Adresse :4 RUE DU RUILLE GIMEAUX | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 381 m2 | Valeur : 218.900 € | ||
| Date : 06/05/20 | Adresse :17 RUE LAGOY | Type : Maison | Bati : 62 m2 | Terrain : 26 m2 | Valeur : 199.000 € | ||
| Date : 29/04/20 | Adresse :15 RUE CONDORCET | Type : Appartement | Bati : 10 m2 | Terrain : - | Valeur : 290.000 € |
Le marché des maisons à Arles- Prix moyen d'une maison vendue à Arles : 3442 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Arles : 74 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Arles : 61%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Arles- Prix moyen d'un appartement vendu à Arles : 5772 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Arles : 36 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Arles : 39%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Arles- Prix moyen d'un terrain vendu à Arles : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Arles : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Arles : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes des Bouches-du-Rhône
Voici les communes situées dans le département 13.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.