PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de La Penne-sur-Huveaune (13)

J'obtiens le PLU, je découvre mon zonage, je télécharge mon plan cadastral

En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.

Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à La Penne-sur-Huveaune

En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.

Quel document d'urbanisme s'applique à La Penne-sur-Huveaune ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de La Penne-sur-Huveaune. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de La Penne-sur-Huveaune, nous vous conseillons de contacter la municipalité de La Penne-sur-Huveaune en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à La Penne-sur-Huveaune

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de La Penne-sur-Huveaune qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à La Penne-sur-Huveaune sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à La Penne-sur-Huveaune


Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
  • l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
  • les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
  • l'existence éventuelle de servitudes ;
  • l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.

Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.

Demander un permis de construire à La Penne-sur-Huveaune

La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.

Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à La Penne-sur-Huveaune (13). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.

L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).

Contacter la mairie de La Penne-sur-Huveaune

Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme.

Mairie - La Penne-sur-Huveaune

14 boulevard de la Gare - 13821 - La Penne-sur-Huveaune04 91 88 44 00   04 91 36 09 26 communication@mairie-lapennesurhuveaune.fr mairie-lapennesurhuveaune.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 14h à 18h
Du jeudi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 14h à 17h30

icone cercle bleuVos démarches foncières à La Penne-sur-Huveaune

Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.

Demander un état hypotécaire à La Penne-sur-Huveaune


Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à La Penne-sur-Huveaune

En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 habitants.

Le règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être actés.

On y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes (fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire). La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à La Penne-sur-Huveaune


Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de La Penne-sur-Huveaune. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.

Demander une copie d'acte de vente à La Penne-sur-Huveaune

L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :

  • L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
  • L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
  • La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;

Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.

Contacter le SPF de La Penne-sur-Huveaune

En France, toute cession de bien immobilier (vente, donation...) donne lieu à une publication foncière. On compte en France un peu plus de 300 SPF (services de publicité foncière). Voici les coordonnées du SPF dont dépend la commune de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Marseille 3 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 38 boulevard Baptiste-Bonnet - 13417 - Marseille Cedex 804 91 23 61 53    spf.marseille3@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mercredi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h

icone cercle bleuL'immobilier à La Penne-sur-Huveaune

En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.

Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.

En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.

Les dernières cessions immobilières à La Penne-sur-Huveaune

Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à La Penne-sur-Huveaune (13821) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 03/03/20 Adresse :2 ALL DE LA PINEDE Type : Appartement Bati : 72 m2 Terrain : - Valeur : 130.400 €  
  Date : 28/02/20 Adresse :24 CHE DE LA QUEIRADE Type : Maison Bati : 72 m2 Terrain : 460 m2 Valeur : 338.000 €  
  Date : 28/02/20 Adresse :24 CHE DE LA QUEIRADE Type : Maison Bati : 75 m2 Terrain : 460 m2 Valeur : 338.000 €  
  Date : 27/02/20 Adresse :11 AV BEAU SOLEIL Type : Appartement Bati : 56 m2 Terrain : - Valeur : 164.540 €  
  Date : 26/02/20 Adresse :9042 CHE DE LA PETITE CANDOLLE Type : Maison Bati : 97 m2 Terrain : 358 m2 Valeur : 370.000 €  
  Date : 17/02/20 Adresse :66 BD VOLTAIRE Type : Appartement Bati : 83 m2 Terrain : - Valeur : 204.500 €  
  Date : 12/02/20 Adresse :56 BD DE LA GARE Type : Maison Bati : 74 m2 Terrain : 64 m2 Valeur : 184.000 €  
  Date : 07/02/20 Adresse :10 ALL GUY HUVE Type : Maison Bati : 94 m2 Terrain : - Valeur : 374.570 €  
  Date : 17/01/20 Adresse :10 B ALL JACQUES MARTELLI Type : Maison Bati : 103 m2 Terrain : 1000 m2 Valeur : 530.000 €  
  Date : 16/01/20 Adresse :12 BD HENRI SAVER Type : Maison Bati : 90 m2 Terrain : 393 m2 Valeur : 350.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à La Penne-sur-Huveaune
  • Prix moyen d'une maison vendue à La Penne-sur-Huveaune : 3900 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à La Penne-sur-Huveaune : 96 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à La Penne-sur-Huveaune : 73%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à La Penne-sur-Huveaune : 2313 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à La Penne-sur-Huveaune : 79 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à La Penne-sur-Huveaune : 27%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à La Penne-sur-Huveaune
  • Prix moyen d'un terrain vendu à La Penne-sur-Huveaune : Inconnu
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à La Penne-sur-Huveaune : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à La Penne-sur-Huveaune : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

illustration ville de provence-alpes-cote-dazur

En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve La Penne-sur-Huveaune (13821), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.

Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.

Les gares à La Penne-sur-Huveaune et aux alentours

La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à La Penne-sur-Huveaune et/ou aux alentours.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à La Penne-sur-Huveaune

Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles : inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis 1900.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à La Penne-sur-Huveaune

En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.

Les zones inondables à La Penne-sur-Huveaune

La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).

Bassin à risques : AZI13 - bassin de l'huveaune
Type de risque : Inondation

Les plans PAPI à La Penne-sur-Huveaune

Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de La Penne-sur-Huveaune.

Bassin à risques : Huveaune et Aygalades
Type de risque :
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Début du programme de prévention PAPI : 09/12/2020

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à La Penne-sur-Huveaune

Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou dans l'Aude en octobre 2018 (15 morts), crues de la Seine en 2016 (4 décès) ou encore canicule en juin 2019 (567 morts)... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières.

Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2002 et le 30/06/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/10/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/12/2003 et le 02/12/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2003
Sécheresse
Survenu entre le 01/04/2016 et le 31/12/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/2017
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2017 et le 31/12/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/07/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/10/2021 et le 05/10/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/10/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 13/10/1991 et le 14/10/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/09/1992
Sécheresse
Survenu entre le 01/09/1988 et le 31/12/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/10/1996
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 07/09/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1998
Sécheresse
Survenu entre le 01/10/1996 et le 31/12/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/06/1999
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2004 et le 31/03/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2005 et le 31/03/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2006 et le 31/03/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2007 et le 31/03/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2007 et le 30/09/2007
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/10/2008
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 16/08/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/2022
Sécheresse
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982

Les risques majeurs à La Penne-sur-Huveaune

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone mouvement terrain Eboulement ou chutes de pierres et de blocs


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone mouvement terrain Glissement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone mouvement terrain Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone incendie Feu de forêt


Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.

icone inondation Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à La Penne-sur-Huveaune

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de La Penne-sur-Huveaune (13821) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeLe risque sismique en France concerne surtout les DOM-TOM et en particulier les Antilles françaises, où le risque sismique est évalué à la note maximum de 5 (partout ailleurs, il ne dépasse pas 4) d'après le zonage sismique du territoire français. En terme d'évnéments, les séismes représentent 6% des 180 catastrophes naturelles recensées en France entre 1900 et 2017. On dénombre annuellement un vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5 sur l'ensemble du territoire français.

Le risque sismique évalué à La Penne-sur-Huveaune est de 2 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonLa Penne-sur-Huveaune et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.

Le risque radon établi à La Penne-sur-Huveaune est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à La Penne-sur-Huveaune

innondation d'une ville françaiseLes PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.

Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.

PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Date d'approbation : 27/06/2012
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Date d'approbation : 26/07/2007
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-RETRAIT GONFLEMENT DES ARGILES
Date d'approbation : 14/04/2014
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION
Date d'approbation : 24/02/2017
PLAN DE PREVENTION DES RISQUES NATURELS PREVISIBLES-INONDATION
Date d'approbation : 24/02/2017

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à La Penne-sur-Huveaune ?

Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.

L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties (environ 10 000 ha entre 2000 et 2012), l’artificialisation des sols demeure plus importante (avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012). Qu'en est-il de l'occupation des sols à La Penne-sur-Huveaune ?

Zones urbanisées : 192ha (54%).
Forêts : 110ha (31%).
Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation : 34ha (10%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 24ha (7%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 4ha (1%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à La Penne-sur-Huveaune

illustration de la pollution du sol

Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.

Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de La Penne-sur-Huveaune ?

  • SOFTAL PECHINEY
  • ZAC SAINT MITRE - 32516,44 m²

    icone cercle bleuLes communes à proximité de La Penne-sur-Huveaune

    Voici les communes proches de La Penne-sur-Huveaune. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.

    Marseille (13001)
    Population : 851400 habitants
    Aix-en-Provence (13080)
    Population : 142700 habitants
    Arles (13104)
    Population : 52700 habitants
    Martigues (13117)
    Population : 46500 habitants
    Les Pennes-Mirabeau (13170)
    Population : 20200 habitants
    Peynier (13790)
    Population : 3000 habitants
    Peypin (13124)
    Population : 5300 habitants
    Les autres villes des Bouches-du-Rhône
    Population : 2 019 717 habitants