L'urbanisme dans le département de la Meurthe-et-Moselle
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 54 qui s'étend sur 5246 km² et compte 591 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Meurthe-et-Moselle (54) a une densité de population plutôt moyenne (140 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 54.
Les démarches d'urbanisme dans le 54
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Meurthe-et-Moselle (54) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 48 esplanade Jacques-Baudot - 54000 - Nancy03 83 94 54 54 03 83 94 54 00 dircom@departement54.fr meurthe-moselle.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h à 17h30
1 place Adrien-Zeller - 67000 - Strasbourg03 88 15 67 68 03 88 15 68 15 contact@region-alsace.eu grandest.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h15 à 18h
6, rue Sainte-Catherine - 54000 - Nancy03 83 34 26 26 +33 3 83 30 52 34 pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr meurthe-et-moselle.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 15h30
Les PLU dans le département de la Meurthe-et-Moselle
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU en Meurthe-et-Moselle
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Meurthe-et-Moselle
Pour consulter le PLU d'une commune du département 54, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 54
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 54
Pour consulter un plan cadastral dans le département Meurthe-et-Moselle (54), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Meurthe-et-Moselle (54)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 54 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de la région Grand Est
La région Grand Est regroupe administrativement 10 départements peuplés de 5,5 millions d'habitants. Les prix de l'immobilier dans les grandes villes de cette région se révèlent encore relativement accessibles.
Dans la commune de Strasbourg, la capitale économique de la région, le prix moyen au mètre carré est de 3 220 € pour un appartement et de 2 950 € pour une maison.
À Nancy, la "Capitale des Ducs de Lorraine", un appartement se vend au prix moyen de 2 160 €/m² et une maison au prix moyen de 2 460 €/m².
À Reims, ville la plus peuplé de la Marne, la vente d'un appartement se fait au prix moyen de 2 300 €/m² et une maison au prix moyen de 2 450 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Nancy
La commune de Nancy (54100) compte environ 106 400 habitants et s'étend sur 15.01 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :18 RUE SELLIER | Type : Appartement | Bati : 52 m2 | Terrain : - | Valeur : 122.600 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :23 RUE EUGENE CORBIN | Type : Maison | Bati : 110 m2 | Terrain : 320 m2 | Valeur : 230.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :9 B RUE SAINTE CECILE | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 111.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :7 RUE LECREULX | Type : Maison | Bati : 102 m2 | Terrain : 130 m2 | Valeur : 235.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :8 BD RECTEUR SENN | Type : Appartement | Bati : 79 m2 | Terrain : - | Valeur : 176.700 € |
Le marché des maisons à Nancy- Prix moyen d'une maison vendue à Nancy : 2722 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Nancy : 117 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Nancy : 8%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Nancy- Prix moyen d'un appartement vendu à Nancy : 3726 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Nancy : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Nancy : 92%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Nancy- Prix moyen d'un terrain vendu à Nancy : 0 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Nancy : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Nancy : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Vandœuvre-lès-Nancy
La commune de Vandœuvre-lès-Nancy (54500) compte environ 31 100 habitants et s'étend sur 9.46 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :15 RUE GABRIEL PERI | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 108.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :7 ALL DE CHAMPAGNE | Type : Appartement | Bati : 80 m2 | Terrain : - | Valeur : 88.350 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :78 RUE LOEVENBRUCK | Type : Maison | Bati : 96 m2 | Terrain : 390 m2 | Valeur : 294.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :6 AV GENERAL LECLERC | Type : Appartement | Bati : 28 m2 | Terrain : - | Valeur : 60.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :20 AV DU CHARMOIS | Type : Appartement | Bati : 65 m2 | Terrain : - | Valeur : 102.000 € |
Le marché des maisons à Vandœuvre-lès-Nancy- Prix moyen d'une maison vendue à Vandœuvre-lès-Nancy : 2446 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Vandœuvre-lès-Nancy : 113 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Vandœuvre-lès-Nancy : 31%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Vandœuvre-lès-Nancy- Prix moyen d'un appartement vendu à Vandœuvre-lès-Nancy : 1794 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Vandœuvre-lès-Nancy : 59 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Vandœuvre-lès-Nancy : 60%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Vandœuvre-lès-Nancy- Prix moyen d'un terrain vendu à Vandœuvre-lès-Nancy : 1515 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Vandœuvre-lès-Nancy : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Vandœuvre-lès-Nancy : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Lunéville
La commune de Lunéville (54300) compte environ 20 100 habitants et s'étend sur 16.34 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :15 QUAI DES PETITS BOSQUETS | Type : Maison | Bati : 194 m2 | Terrain : 854 m2 | Valeur : 251.400 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :51 RUE DE VIC | Type : Maison | Bati : 158 m2 | Terrain : 567 m2 | Valeur : 271.000 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :6 RUE DU GENERAL LECLERC | Type : Appartement | Bati : 121 m2 | Terrain : - | Valeur : 90.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :4 RUE GIRARDET | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 59.000 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :8 RUE HARGAUT | Type : Appartement | Bati : 77 m2 | Terrain : - | Valeur : 62.350 € |
Le marché des maisons à Lunéville- Prix moyen d'une maison vendue à Lunéville : 1319 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Lunéville : 116 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Lunéville : 26%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Lunéville- Prix moyen d'un appartement vendu à Lunéville : 3940 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Lunéville : 59 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Lunéville : 74%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Lunéville- Prix moyen d'un terrain vendu à Lunéville : 56 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Lunéville : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Lunéville : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Meurthe-et-Moselle
Cliquez sur la commune de votre choix du département 54 pour accéder à sa fiche.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.