PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54)

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...

Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.

D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Blénod-lès-Pont-à-Mousson, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.

Quel document d'urbanisme s'applique à Blénod-lès-Pont-à-Mousson ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Blénod-lès-Pont-à-Mousson en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Blénod-lès-Pont-à-Mousson sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Blénod-lès-Pont-à-Mousson


Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.

Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
  • l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
  • les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
  • l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
  • l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.

Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.

Demander un permis de construire à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.

La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).

Contacter la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Blénod-lès-Pont-à-Mousson peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Mairie - Blénod-lès-Pont-à-Mousson

220 avenue Victor-Claude - BP 291 - 54700 - Blénod-lès-Pont-à-Mousson03 83 80 43 00   03 83 80 18 72 mairie@blenod.fr blenod.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi : de 09h à 11h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.

Demander un état hypotécaire à Blénod-lès-Pont-à-Mousson


Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

En France, chaque copropriété est soumise à un règlement de copropriété. La copropriété y concerne 7,6 millions de logements dont les deux tiers se trouvent dans des villes de plus de 200 000 habitants.

Le règlement de copropriété d'un bien immobilier renseigne les copropriétaire et habitants du bien quant à leurs droits et obligations et, par exemple, à la délimitation des parties communes et privatives. La modification d'un règlement de copropriété est possible à l'intiative d'un syndicat ou d'un copropriétaire. Les changements suggérés doivent être votés à l'occasion d'une assemblée générale pour être actés.

On y trouve aussi le détail des charges de copropriété. Pour savoir la part des charges qui incombe à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes (fractions des charges communes revenant à chaque copropriétaire). La répartition des tantièmes est indiquée dans l'état descriptif de division, un document qui, pour des raisons pratiques, est généralement indexé au règlement de copropriété.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Blénod-lès-Pont-à-Mousson


Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière (SPF, anciennement appelé service des hypothèques) dont dépend la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson qu'il faut s'adresser.

Demander une copie d'acte de vente à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :

  • L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
  • L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
  • La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;

Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.

Contacter le SPF de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière et de l'enregistrement (SPF) - Nancy (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 45 rue Sainte-Catherine - Bât H2 - 54036 - Nancy Cedex03 83 85 48 26    spf.nancy1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h30
Le mercredi : de 08h30 à 12h30
Le jeudi : de 08h30 à 12h30
Le vendredi : de 08h30 à 12h30

icone cercle bleuL'immobilier à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.

Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.

En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.

Les dernières cessions immobilières à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 18/06/20 Adresse :88 RUE DES ROSES Type : Maison Bati : 55 m2 Terrain : 485 m2 Valeur : 60.000 €  
  Date : 17/06/20 Adresse :104 RUE DES TULIPES Type : Maison Bati : 66 m2 Terrain : 471 m2 Valeur : 90.000 €  
  Date : 08/06/20 Adresse :143 AV VICTOR CLAUDE Type : Appartement Bati : 115 m2 Terrain : 436 m2 Valeur : 143.500 €  
  Date : 08/06/20 Adresse :143 AV VICTOR CLAUDE Type : Appartement Bati : 140 m2 Terrain : 436 m2 Valeur : 143.500 €  
  Date : 28/05/20 Adresse :48 RUE DU SAULE Type : Maison Bati : 74 m2 Terrain : - Valeur : 167.000 €  
  Date : 22/05/20 Adresse :20 RUE DE LA CARTONNERIE Type : Appartement Bati : 72 m2 Terrain : - Valeur : 59.000 €  
  Date : 19/05/20 Adresse :21 CLOS DES GRAVIERS Type : Appartement Bati : 74 m2 Terrain : - Valeur : 60.000 €  
  Date : 14/05/20 Adresse :49 AV DE LA PETITE SUISSE Type : Maison Bati : 60 m2 Terrain : 505 m2 Valeur : 129.000 €  
  Date : 14/05/20 Adresse :52 RUE DU SAULE Type : Maison Bati : 74 m2 Terrain : - Valeur : 256.000 €  
  Date : 13/05/20 Adresse :26 RUE SAINT EPVRE Type : Maison Bati : 108 m2 Terrain : 490 m2 Valeur : 185.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
  • Prix moyen d'une maison vendue à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : 1661 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : 94 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : 73%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : 1012 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : 100 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : 27%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Blénod-lès-Pont-à-Mousson
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : Inconnu
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Blénod-lès-Pont-à-Mousson : Inconnu

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier dans le Grand Est

illustration ville de grand-est

La région Grand-Est, où est située Blénod-lès-Pont-à-Mousson connaît une hausse des prix immobiliers en 2020 avec un prix moyen au mètre carré en progression de 2% sur 12 mois pour les maisons et de 6% pour les appartements.

L'achat d'une maison dans la région Grand-Est coûte, en moyenne 195 000 € (soit un prix moyen au mètre carré de 1 590 €) et l'achat d'un appartement 122 000 € (soit un prix moyen au mètre carré de 1 895 €). Les prix d'acquisition moyens demeurent, au mètre carré, très inférieurs à la moyenne nationale (2 200 €/m² pour une maison et 3 700 €/m² pour un appartement) en 2020.

Les gares à Blénod-lès-Pont-à-Mousson et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.

Les zones inondables à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).

Bassin à risques : La Moselle (Zones Inondées)
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 29/02/2000
Bassin à risques : Moselle(Zones Inondables)
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/03/2003
Bassin à risques : Atlas zones inondables Moselle
Type de risque : Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/07/1998

Les plans PAPI à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson.

Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
Début du programme de prévention PAPI : 28/05/2019

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 29/12/2001 et le 02/01/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/04/2002
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/10/2006 et le 05/10/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/12/2006
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/05/2019
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/04/2021
Secousse Sismique
Survenu le 13/04/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 22/07/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/09/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 24/02/1997 et le 28/02/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/05/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 30/06/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2023
Glissement de Terrain
Survenu entre le 25/05/1983 et le 30/05/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/05/1983 et le 30/05/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/1983

Les risques majeurs à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson (54700) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises). Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.

Le risque sismique évalué à Blénod-lès-Pont-à-Mousson est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonPour le commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.

Le risque radon établi à Blénod-lès-Pont-à-Mousson est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

innondation d'une ville françaiseEn France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.

Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

PSS sur la commune Atton
Date d'approbation : 01/01/1956
PSS sur la commune Loisy
Date d'approbation : 01/01/1956

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Blénod-lès-Pont-à-Mousson ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a pour objet l'étude des sols français. Il a établi un diagnostic de l'état des sols en France, selon des critères chimiques, physiques ou biologiques. L'agriculture, l'industrie ou des phénomènes particuliers comme l'artificialisation des sols peuvent avoir des effets néfastes sur l'état des sols : érosion, contamination, appauvrissement de la composition organique des sols...

La connaissance de la biophysique des sols est notamment due, en France et dans 39 États européens, aux travaux de l'inventaire biophysique CORINE Land Cover, sous la tutelle de l'Agence européenne pour l'environnement. Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson ?

Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 237ha (25%).
Prairies : 213ha (22%).
Zones urbanisées : 152ha (16%).
Forêts : 133ha (14%).
Terres arables : 80ha (8%).
Eaux continentales : 73ha (8%).
Cultures permanentes : 59ha (6%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 26ha (3%).
Zones agricoles hétérogènes : 1ha (0,12%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 0,16ha (0,02%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Blénod-lès-Pont-à-Mousson

illustration de la pollution du sol

Établis par l'État français, les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires identifiés comme ayant des sols pollués. Ils peuvent nécessiter des mesures de gestion et de contention de leur pollution afin de protéger l'environnement et la santé publique.

Sont exclus des SIS :

  • les zones classées pour la protection de l'environnement ;
  • les installation nucléaires en activité ;
  • les territoires qui font déjà l'objet d'un dispositif adapté ;
  • les zones sujettes à des pollutions pyrotechniques qui ne constituent pas des pollutions des sols au sens où on l'entend dans le cadre de l'élaboration des SIS.

D'après nos informations, la commune de Blénod-lès-Pont-à-Mousson n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Blénod-lès-Pont-à-Mousson

Voici les communes à proximité de Blénod-lès-Pont-à-Mousson. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.

Nancy (54100)
Population : 106400 habitants
Saint-Max (54130)
Population : 9900 habitants
Jarville-la-Malgrange (54140)
Population : 9400 habitants
Vandœuvre-lès-Nancy (54500)
Population : 31100 habitants
Blénod-lès-Toul (54113)
Population : 1000 habitants
Boismont (54620)
Population : 500 habitants
Boncourt (54800)
Population : 200 habitants
Les autres villes de la Meurthe-et-Moselle
Population : 733 821 habitants