PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Conflans-en-Jarnisy (54)

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Conflans-en-Jarnisy, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...

Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Conflans-en-Jarnisy : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.

D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Conflans-en-Jarnisy, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Conflans-en-Jarnisy

Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.

Quel document d'urbanisme s'applique à Conflans-en-Jarnisy ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Conflans-en-Jarnisy. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Conflans-en-Jarnisy, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Conflans-en-Jarnisy en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Conflans-en-Jarnisy

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Conflans-en-Jarnisy qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Conflans-en-Jarnisy sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Conflans-en-Jarnisy


Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.

Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
  • l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
  • les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
  • l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
  • l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.

Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.

Demander un permis de construire à Conflans-en-Jarnisy

Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Conflans-en-Jarnisy (54) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.

La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).

Contacter la mairie de Conflans-en-Jarnisy

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Conflans-en-Jarnisy, commune du département de la Meurthe-et-Moselle.

Mairie - Conflans-en-Jarnisy

5 rue de Verdun - 54800 - Conflans-en-Jarnisy03 82 33 06 46    commune.de.conflans@wanadoo.fr conflans-en-jarnisy.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09h à 12h et de 15h à 17h
Le mardi : de 09h à 12h
Du mercredi au vendredi : de 09h à 12h et de 15h à 17h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Conflans-en-Jarnisy

Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Conflans-en-Jarnisy


L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.

Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...

En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.

Demander une copie de règlement de copropriété à Conflans-en-Jarnisy

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Conflans-en-Jarnisy


La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.

Demander une copie d'acte de vente à Conflans-en-Jarnisy

Un acte de vente contient de nombreuses informations, parmi lesquelles :

  • Le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire du bien immobilier ;
  • L'adresse précise du bien ;
  • La description du bien ;
  • Le prix, le détail (indiquant par exemple le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le financement de l'achat du bien immobilier (par exemple, l'existence d'un crédit immobilier) ;
  • La date de la cession du bien...

La copie de ce document peut être demandée à l'office du notaire où la vente a été signée ou au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la ville où se trouve le bien immobilier concerné par l'acte.

Contacter le SPF de Conflans-en-Jarnisy

Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Conflans-en-Jarnisy (Meurthe-et-Moselle).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Briey (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 16 rue Albert-de-Briey - BP 10129 - 54151 - Val de Briey Cedex03 82 47 12 70    spf.briey@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Du mardi au jeudi : de 08h30 à 12h

icone cercle bleuL'immobilier à Conflans-en-Jarnisy

En France, l'achat d'un bien immobilier nécessite la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé de la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente. Cette étape préalable engageant l'acheteur et le vendeur, a lieu environ trois mois avant la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le marché immobilier ne connaît pas de fléchissement. Au contraire, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé, cette année-là, le million. Par rapport à l'année précédente, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Conflans-en-Jarnisy

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Conflans-en-Jarnisy (54800) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 29/06/20 Adresse :8 RUE DES DOC GRANDJEAN Type : Maison Bati : 80 m2 Terrain : 490 m2 Valeur : 50.000 €  
  Date : 22/06/20 Adresse :14 RUE DE VERDUN Type : Appartement Bati : 50 m2 Terrain : 735 m2 Valeur : 370.000 €  
  Date : 22/06/20 Adresse :14 RUE DE VERDUN Type : Appartement Bati : 120 m2 Terrain : 735 m2 Valeur : 370.000 €  
  Date : 22/06/20 Adresse :14 RUE DE VERDUN Type : Appartement Bati : 50 m2 Terrain : 735 m2 Valeur : 370.000 €  
  Date : 29/05/20 Adresse :33 RUE DES OEILLETS Type : Maison Bati : 76 m2 Terrain : 290 m2 Valeur : 65.000 €  
  Date : 18/05/20 Adresse :5 RUE ANDRE CHAPELON Type : Maison Bati : 124 m2 Terrain : 502 m2 Valeur : 228.000 €  
  Date : 18/05/20 Adresse :5 RUE ANDRE CHAPELON Type : Maison Bati : 124 m2 Terrain : 500 m2 Valeur : 228.000 €  
  Date : 30/04/20 Adresse :77 B AV DE LA REPUBLIQUE Type : Maison Bati : 189 m2 Terrain : 500 m2 Valeur : 206.880 €  
  Date : 30/04/20 Adresse :77 B AV DE LA REPUBLIQUE Type : Maison Bati : 189 m2 Terrain : 414 m2 Valeur : 206.880 €  
  Date : 29/04/20 Adresse :21 RUE DES DOC GRANDJEAN Type : Maison Bati : 147 m2 Terrain : 236 m2 Valeur : 251.750 €  
Icone maison Le marché des maisons à Conflans-en-Jarnisy
  • Prix moyen d'une maison vendue à Conflans-en-Jarnisy : 1298 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Conflans-en-Jarnisy : 112 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Conflans-en-Jarnisy : 68%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Conflans-en-Jarnisy : 3197 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Conflans-en-Jarnisy : 82 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Conflans-en-Jarnisy : 23%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Conflans-en-Jarnisy
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Conflans-en-Jarnisy : 80 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Conflans-en-Jarnisy : 559 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Conflans-en-Jarnisy : 9%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier dans le Grand Est

illustration ville de grand-est

La région Grand-Est, où est située Conflans-en-Jarnisy connaît une hausse des prix immobiliers en 2020 avec un prix moyen au mètre carré en progression de 2% sur 12 mois pour les maisons et de 6% pour les appartements.

L'achat d'une maison dans la région Grand-Est coûte, en moyenne 195 000 € (soit un prix moyen au mètre carré de 1 590 €) et l'achat d'un appartement 122 000 € (soit un prix moyen au mètre carré de 1 895 €). Les prix d'acquisition moyens demeurent, au mètre carré, très inférieurs à la moyenne nationale (2 200 €/m² pour une maison et 3 700 €/m² pour un appartement) en 2020.

Les gares à Conflans-en-Jarnisy et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Conflans-en-Jarnisy et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Conflans-en-Jarnisy

Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Conflans-en-Jarnisy

En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.

Les zones inondables à Conflans-en-Jarnisy

40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Bassin à risques : Orne (Zones Inondées)
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999
Bassin à risques : Orne(Zones Inondables)
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999

Les plans PAPI à Conflans-en-Jarnisy

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Conflans-en-Jarnisy.

Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Par ruissellement et coulée de boue
  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par remontées de nappes naturelles
Début du programme de prévention PAPI : 27/05/2019

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Conflans-en-Jarnisy

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/08/2004
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 19/09/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/11/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 28/05/2016 et le 06/06/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/06/2016
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/05/2019
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 13/07/2021 et le 16/07/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 15/02/1990 et le 16/02/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/05/1990
Sécheresse
Survenu entre le 01/08/1989 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/12/1992
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 13/12/1993 et le 25/12/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 22/07/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/09/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 06/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/12/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 24/02/1997 et le 28/02/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/05/1997
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 30/06/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/04/1983 et le 28/04/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/05/1983
Glissement de Terrain
Survenu entre le 25/05/1983 et le 30/05/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/05/1983 et le 30/05/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/07/1983

Les risques majeurs à Conflans-en-Jarnisy

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

icone risque minier Effondrements généralisés


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

risque naturel Affaissement minier


Les autres risques à Conflans-en-Jarnisy

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Conflans-en-Jarnisy (54800) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises). Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.

Le risque sismique évalué à Conflans-en-Jarnisy est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonPour le commune de Conflans-en-Jarnisy comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.

Le risque radon établi à Conflans-en-Jarnisy est de 2 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Conflans-en-Jarnisy

innondation d'une ville françaiseLes PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.

Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.

PPRI Boncourt
Date d'approbation : 24/03/2009
PPRI Conflans-en-Jarnisy
Date d'approbation : 27/01/2010
PPRI Jarny
Date d'approbation : 18/09/2006

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Conflans-en-Jarnisy ?

Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.

L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties (environ 10 000 ha entre 2000 et 2012), l’artificialisation des sols demeure plus importante (avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012). Qu'en est-il de l'occupation des sols à Conflans-en-Jarnisy ?

Terres arables : 549ha (63%).
Zones urbanisées : 127ha (15%).
Prairies : 111ha (13%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 45ha (5%).
Mines, décharges et chantiers : 25ha (3%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 20ha (2%).
Forêts : 2ha (0,24%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Conflans-en-Jarnisy

illustration de la pollution du sol

Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.

Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Conflans-en-Jarnisy ?

D'après nos informations, la commune de Conflans-en-Jarnisy n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Conflans-en-Jarnisy

Voici les communes à proximité de Conflans-en-Jarnisy. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.

Nancy (54100)
Population : 106400 habitants
Vandœuvre-lès-Nancy (54500)
Population : 31100 habitants
Lunéville (54300)
Population : 20100 habitants
Toul (54200)
Population : 16100 habitants
Cons-la-Grandville (54870)
Population : 600 habitants
Cosnes-et-Romain (54400)
Population : 2300 habitants
Courbesseaux (54110)
Population : 300 habitants
Les autres villes de la Meurthe-et-Moselle
Population : 733 821 habitants