L'urbanisme dans le département de la Loire-Atlantique
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 44 qui s'étend sur 6815 km² et compte 207 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Loire-Atlantique (44) a une densité de population plutôt moyenne (205 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 44.
Les démarches d'urbanisme dans le 44
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Loire-Atlantique (44) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
3 quai Ceineray - 44000 - Nantes02 40 99 10 00 02 40 99 11 48 loire-atlantique.fr/jcms/nous-ecrire-fr-c_5065 loire-atlantique.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h30
Hôtel de région - 1 rue de la Loire - 44000 - Nantes02 28 20 50 00 02 28 20 50 05 accueil@paysdelaloire.fr paysdelaloire.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h30
6, quai Ceineray - BP 33515 - 44035 - Nantes Cedex 102 40 41 20 20 loire-atlantique.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 16h15
Les PLU dans le département de la Loire-Atlantique
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU en Loire-Atlantique
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune de la Loire-Atlantique
Pour consulter le PLU d'une commune du département 44, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 44
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 44
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 44 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Loire-Atlantique (44)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 44 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes des Pays de la Loire
Dans les Pays de la Loire, région dynamique économiquement et relativement proche de la région parisienne, les prix de l'immobilier sont largement à la hausse dans les grandes villes.
C'est particulièrement le cas à Nantes où les prix ont augmenté de presque 48% en 10 ans. Ainsi, en 2020, il faut débourser en moyenne 3 560 € au mètre carré pour s'offrir un appartement et 4 370 € pour une maison.
Dans la commune d'Angers, l'augmentation des prix sur 10 ans est de 28%. Le prix au mètre carré moyen est ainsi de 2 500 € pour un appartement et de 2 600 € pour une maison.
Au Mans, la tendance est à la légère augmentation avec des prix ayant augmenté de +6% en 5 ans mais ayant baissé de 4,4% sur 10 ans. Les prix de l'immobilier au Mans demeurent donc relativement accessibles : 1 400 €/m² pour un appartement et 1 740 €/m² pout une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Nantes
La commune de Nantes (44000) compte environ 283 300 habitants et s'étend sur 65.19 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :52 AV DES HESPERIDES | Type : Maison | Bati : 67 m2 | Terrain : - | Valeur : 270.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :25 RUE DES RENARDS | Type : Appartement | Bati : 80 m2 | Terrain : - | Valeur : 158.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 RUE CHRISTIAN PAUC | Type : Appartement | Bati : 18 m2 | Terrain : - | Valeur : 60.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :10 RUE DU PIN | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 244.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :65 AV CAMUS | Type : Appartement | Bati : 41 m2 | Terrain : - | Valeur : 24.000 € |
Le marché des maisons à Nantes- Prix moyen d'une maison vendue à Nantes : 4435 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Nantes : 102 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Nantes : 19%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Nantes- Prix moyen d'un appartement vendu à Nantes : 5410 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Nantes : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Nantes : 81%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Nantes- Prix moyen d'un terrain vendu à Nantes : 753 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Nantes : 21 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Nantes : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saint-Nazaire
La commune de Saint-Nazaire (44600) compte environ 66 900 habitants et s'étend sur 46.79 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :50 RUE PITRE GRENAPIN | Type : Appartement | Bati : 48 m2 | Terrain : - | Valeur : 92.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :7 RUE JEAN MARAT | Type : Maison | Bati : 129 m2 | Terrain : 313 m2 | Valeur : 275.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :33 RUE ALBERT CAMUS | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 267 m2 | Valeur : 259.500 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :98 B RUE DE PORNICHET | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 83 m2 | Valeur : 225.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :30 RUE CLAUDE BERNARD | Type : Appartement | Bati : 81 m2 | Terrain : - | Valeur : 188.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Nazaire- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Nazaire : 2972 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Nazaire : 97 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Nazaire : 39%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Nazaire- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Nazaire : 3157 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Nazaire : 54 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Nazaire : 57%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Nazaire- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Nazaire : 183 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Nazaire : 84 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Nazaire : 4%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Saint-Herblain
La commune de Saint-Herblain (44800) compte environ 43 200 habitants et s'étend sur 30.02 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :8 BD DU MASSACRE | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : - | Valeur : 100.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :11 IMP DOCTEUR ALBERT CALMETTE | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 320 m2 | Valeur : 280.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 RUE DE GUINGAMP | Type : Appartement | Bati : 82 m2 | Terrain : - | Valeur : 158.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :8 AV DE FONTAINEBLEAU | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 454 m2 | Valeur : 279.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :39 RUE DE LA CHICOTIERE | Type : Appartement | Bati : 29 m2 | Terrain : - | Valeur : 66.500 € |
Le marché des maisons à Saint-Herblain- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Herblain : 3390 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Herblain : 96 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Herblain : 34%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Saint-Herblain- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Herblain : 2870 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Herblain : 66 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Herblain : 61%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Herblain- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Herblain : 600 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Herblain : 10 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Herblain : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Loire-Atlantique
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.