PLU, cadastre et risques naturels pour la ville d'Ancenis-Saint-Géréon (44)

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune d'Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...

Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Ancenis-Saint-Géréon : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.

D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Ancenis-Saint-Géréon, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Ancenis-Saint-Géréon

Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.

Quel document d'urbanisme s'applique à Ancenis-Saint-Géréon ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune d'Ancenis-Saint-Géréon. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune d'Ancenis-Saint-Géréon, nous vous conseillons de contacter la municipalité d'Ancenis-Saint-Géréon en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Ancenis-Saint-Géréon

Le premier cadastre étendu au territoire français est le cadastre napoléonien, institué en 1807. Ce dernier était centralisé. Il a été remplacé, à partir de 1930 par le cadastre en vigueur actuellement, dit "cadastre moderne". Ce dernier est tenu par les communes. Chaque commune est donc en charge de conserver et tenir à jour le cadastre qui relève l'ensemble des propriétés foncière de son territoire. Le cadastre à Ancenis-Saint-Géréon se compose :

  • de plans cadastraux : documents cartographiques qui indiquent les limites de chaque parcelle de la commune ;
  • d'une matrice cadastrale qui indique l'identité des propriétaires des parcelles et, outre diverses informations, dresse la liste des parcelles détenues par chaque propriétaire sur le territoire de la commune. La matrice cadastrale sert aussi au calcul des impôts fonciers (taxe foncière, notamment) dans la commune via la détermination d'une VLC (valeur locative cadastrale) base du calcul pour les impôts locaux attachés à chaque parcelle.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Ancenis-Saint-Géréon sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Ancenis-Saint-Géréon


Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.

Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
  • l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
  • les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
  • l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
  • l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.

Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.

Demander un permis de construire à Ancenis-Saint-Géréon

Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.

Dans la commune (44) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.

Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).

Contacter la mairie d'Ancenis-Saint-Géréon

Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité d'Ancenis-Saint-Géréon peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes.

Mairie - Ancenis-Saint-Géréon

Ancenis - Place du Maréchal-Foch - 44156 - Ancenis-Saint-Géréon02 40 83 87 00   02 40 96 33 22 mairie@ancenis.fr ancenis-saint-gereon.fr Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 09h à 12h
Le vendredi : de 09h à 12h et de 13h45 à 18h
Du lundi au jeudi : de 09h à 12h et de 13h45 à 17h15

icone cercle bleuVos démarches foncières à Ancenis-Saint-Géréon

Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...

Demander un état hypotécaire à Ancenis-Saint-Géréon


L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...

Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.

Demander une copie de règlement de copropriété à Ancenis-Saint-Géréon

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Ancenis-Saint-Géréon


Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Ancenis-Saint-Géréon

L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :

  • L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
  • L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
  • La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;

Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.

Contacter le SPF d'Ancenis-Saint-Géréon

Depuis 2012, les conservations des hypothèques ont pris le nom de services de publicité foncière. Vous trouverez ci-dessous les coordonnées du service de publicité foncière (SPF) dont dépendent les publications foncières au sein de la commune d'Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Châteaubriant (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - Avenue de la Citoyenneté - CS 10234 - 44146 - Châteaubriant Cedex02 40 55 67 51    spf.chateaubriant@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h

icone cercle bleuL'immobilier à Ancenis-Saint-Géréon

Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.

Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.

En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.

Les dernières cessions immobilières à Ancenis-Saint-Géréon

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune d'Ancenis-Saint-Géréon (44150) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :313 RUE DU POITOU Type : Maison Bati : 108 m2 Terrain : 614 m2 Valeur : 280.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :21 RUE BAREME Type : Maison Bati : 60 m2 Terrain : 60 m2 Valeur : 85.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :392 RUE DE LA BOSSARDERIE Type : Maison Bati : 74 m2 Terrain : 1002 m2 Valeur : 210.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :392 RUE DE LA BOSSARDERIE Type : Maison Bati : 74 m2 Terrain : 488 m2 Valeur : 210.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :88 RUE DES CHARMILLES Type : Maison Bati : 90 m2 Terrain : 750 m2 Valeur : 170.000 €  
  Date : 18/06/20 Adresse :7 RUE SAINT CLEMENT Type : Appartement Bati : 57 m2 Terrain : - Valeur : 143.500 €  
  Date : 18/06/20 Adresse : QUAI DE LA MARINE Type : Appartement Bati : 18 m2 Terrain : - Valeur : 143.500 €  
  Date : 18/06/20 Adresse :1231 RUE ANTOINE DE SAINT EXUPERY Type : Local industriel. commercial ou assimilé Bati : 147 m2 Terrain : 3066 m2 Valeur : 170.000 €  
  Date : 16/06/20 Adresse :27 RUE DU 64EME RI Type : Appartement Bati : 80 m2 Terrain : 230 m2 Valeur : 132.000 €  
  Date : 16/06/20 Adresse :27 RUE DU 64EME RI Type : Appartement Bati : 95 m2 Terrain : 230 m2 Valeur : 132.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à Ancenis-Saint-Géréon
  • Prix moyen d'une maison vendue à Ancenis-Saint-Géréon : 2113 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Ancenis-Saint-Géréon : 105 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Ancenis-Saint-Géréon : 47%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Ancenis-Saint-Géréon : 3234 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Ancenis-Saint-Géréon : 69 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Ancenis-Saint-Géréon : 19%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Ancenis-Saint-Géréon
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Ancenis-Saint-Géréon : 94 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Ancenis-Saint-Géréon : 4 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Ancenis-Saint-Géréon : 34%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier dans les Pays de la Loire

illustration ville de pays-de-la-loire

La commune d'Ancenis-Saint-Géréon (44150) se trouve dans les Pays de la Loire. Cette région connaît un important dynamisme économique qui ne manque pas de se répercuter sur le marché immobilier.

Composés de maisons pour presque trois quarts d'entre eux, les biens immobiliers dont le prix avoisine 200 000 € trouvent preneur en trois mois environ.

Le prix au mètre carré se révèle assez variable avec des sommets atteints à Nantes (environ 3 000 €/m²) et des prix plus abordables à Angers (environ 2 000 €/m²).

Les gares à Ancenis-Saint-Géréon et aux alentours

Retrouvez les gares de voyageurs à Ancenis-Saint-Géréon et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Ancenis-Saint-Géréon

Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Ancenis-Saint-Géréon

En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.

Les zones inondables à Ancenis-Saint-Géréon

40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.

Bassin à risques : Vallée de la Loire
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/12/1994
Bassin à risques : AZI LOIRE (val Marillais)
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 30/06/1995

Les plans PAPI à Ancenis-Saint-Géréon

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune d'Ancenis-Saint-Géréon.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Ancenis-Saint-Géréon

La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 04/08/2004
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Sécheresse
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 18/07/1983 et le 21/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/09/1983
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 18/07/1983 et le 21/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/09/1983
Grêle
Survenu entre le 18/07/1983 et le 21/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 18/07/1983 et le 21/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Tempête
Survenu entre le 18/07/1983 et le 21/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983

Les risques majeurs à Ancenis-Saint-Géréon

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone phenomene atmosphere Phénomène lié à l'atmosphère


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

icone phenomene meteorologique Tempête et grains


Les phénomènes liés à l'atmosphère correspondent à un changement d'état de l'eau contenue dans l'atmosphère et des perturbations physiques. Ce changement peut occasionner, notamment, des pluies verglaçantes, des chutes de neige ou de grêle, des tempêtes, ouragans, cyclones, tornades...

icone inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone risque industriel Risque industriel


Le risque industriel est lié à la présence d'une industrie dont l'activité conduit à l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens.

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

icone radon Radon


Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.

Les autres risques à Ancenis-Saint-Géréon

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune d'Ancenis-Saint-Géréon (44150) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, il existe, depuis 2011, un zonage du territoire qui attribue à chaque zone un risque sismique de 1 à 5. Le risque 5, le plus élevé, concerne uniquement les Antilles françaises. Chaque année en France, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude excède 3,5.

Le risque sismique évalué à Ancenis-Saint-Géréon est de 2 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonPour le commune de Ancenis-Saint-Géréon comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.

Le risque radon établi à Ancenis-Saint-Géréon est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Ancenis-Saint-Géréon

innondation d'une ville françaiseLes PPR (plans de prévention des risques) naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des préfets.Ce sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR.

Le PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

PPRN Inondation Marillais-Divatte
Date d'approbation : 22/03/2004

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Ancenis-Saint-Géréon ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.

Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.

En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune d'Ancenis-Saint-Géréon ?

Prairies : 480ha (17%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 434ha (16%).
Zones urbanisées : 307ha (11%).
Zones agricoles hétérogènes : 268ha (10%).
Eaux continentales : 201ha (7%).
Terres arables : 114ha (4%).
Forêts : 74ha (3%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 59ha (2%).
Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation : 43ha (2%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 25ha (0,92%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Ancenis-Saint-Géréon

illustration de la pollution du solLes SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Ancenis-Saint-Géréon ?

D'après nos informations, la commune d'Ancenis-Saint-Géréon n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité d'Ancenis-Saint-Géréon

Voici les communes à proximité d'Ancenis-Saint-Géréon. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.

Nantes (44000)
Population : 283300 habitants
Rezé (44400)
Population : 37900 habitants
Saint-Sébastien-sur-Loire (44230)
Population : 24700 habitants
La Montagne (44620)
Population : 6000 habitants
Chaumes-en-Retz (44320)
Population : 6895 habitants
Assérac (44410)
Population : 1800 habitants
Les autres villes de la Loire-Atlantique
Population : 1 380 852 habitants