L'urbanisme dans le département de l'Eure
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 27 qui s'étend sur 6040 km² et compte 585 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Eure (27) a une densité de population plutôt moyenne (100 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 27.
Les démarches d'urbanisme dans le 27
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Eure (27) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
14 boulevard Georges-Chauvin - 27000 - Évreux02 32 31 50 50 02 32 33 68 00 eureennormandie.fr/contact/ eureennormandie.fr/ Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
5 rue Robert-Schuman - 76000 - Rouen02 35 52 56 00 02 35 52 56 56 normandie.fr/contacter-la-region normandie.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
Boulevard Georges-Chauvin - 27022 - Evreux Cedex02 32 78 27 27 +33 2 32 38 24 15 courrier-web@eure.gouv.fr seine-maritime.gouv.fr/Outils/Horaires-et-coordonnees/Prefecture-de-l-Eure Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '09h à 16h
Les PLU dans le département de l'Eure
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans l'Eure
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de l'Eure
Pour consulter le PLU d'une commune du département 27, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 27
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 27
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Eure (27)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 27 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes normandes
La région de Normandie compte, en 2021, 2 652 communes. Les villes les plus peuplés de cette région sont Caen, Le Havre et Rouen.
Dans la commune de Caen, le prix au mètre carré moyen des appartements s'élève à 2 650 € et celui des maisons à 2 400 €.
Au Havre, il faut, en moyenne, débourser 2 000 € par mètre carré pour acheter un appartement.
Dans la commune de Rouen, dite "la ville aux cent clochers", les maisons se vendent au prix moyen de 2 150 €/m² et les appartements au prix moyen de 2 600 €/m².
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Évreux
La commune de Évreux (27000) compte environ 50 800 habitants et s'étend sur 26.46 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9008 RUE DU PARC | Type : Appartement | Bati : 28 m2 | Terrain : - | Valeur : 91.838 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9005 RUE DU FER A CHEVAL | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : - | Valeur : 91.838 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 B RUE HECTOR RIDEL | Type : Appartement | Bati : 33 m2 | Terrain : - | Valeur : 91.838 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :18 COTE DE LA MADELEINE | Type : Maison | Bati : 114 m2 | Terrain : 1064 m2 | Valeur : 325.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :34 RUE D ARGENCE | Type : Appartement | Bati : 29 m2 | Terrain : - | Valeur : 72.000 € |
Le marché des maisons à Évreux- Prix moyen d'une maison vendue à Évreux : 1787 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Évreux : 84 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Évreux : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Évreux- Prix moyen d'un appartement vendu à Évreux : 1938 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Évreux : 57 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Évreux : 66%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Évreux- Prix moyen d'un terrain vendu à Évreux : 280 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Évreux : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Évreux : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Vernon
La commune de Vernon (27200) compte environ 25 000 habitants et s'étend sur 34.92 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :31 RUE DE LA MARNE | Type : Appartement | Bati : 56 m2 | Terrain : - | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :28 RUE ECURIES DES GARDES | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 143.500 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :17 RUE DU MOUSSEL | Type : Appartement | Bati : 37 m2 | Terrain : - | Valeur : 82.500 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :15 RTE DES ANDELYS | Type : Maison | Bati : 64 m2 | Terrain : 121 m2 | Valeur : 90.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :4 AV DE L ARDECHE | Type : Appartement | Bati : 40 m2 | Terrain : - | Valeur : 95.000 € |
Le marché des maisons à Vernon- Prix moyen d'une maison vendue à Vernon : 2279 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Vernon : 100 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Vernon : 43%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Vernon- Prix moyen d'un appartement vendu à Vernon : 2419 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Vernon : 53 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Vernon : 56%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Vernon- Prix moyen d'un terrain vendu à Vernon : 287 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Vernon : 43 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Vernon : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Louviers
La commune de Louviers (27400) compte environ 18 200 habitants et s'étend sur 27.06 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :7 AV HENRI DUNANT | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : - | Valeur : 37.000 € | ||
| Date : 06/06/20 | Adresse :35 AV HENRI DUNANT | Type : Maison | Bati : 135 m2 | Terrain : 1993 m2 | Valeur : 460.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :28 B RUE PIERRE MENDES FRANCE | Type : Maison | Bati : 130 m2 | Terrain : 561 m2 | Valeur : 250.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :28 B RUE PIERRE MENDES FRANCE | Type : Maison | Bati : 130 m2 | Terrain : 662 m2 | Valeur : 250.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :5 CHS DE PARIS | Type : Maison | Bati : 54 m2 | Terrain : 87 m2 | Valeur : 85.000 € |
Le marché des maisons à Louviers- Prix moyen d'une maison vendue à Louviers : 2275 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Louviers : 103 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Louviers : 48%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Louviers- Prix moyen d'un appartement vendu à Louviers : 5197 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Louviers : 46 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Louviers : 42%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Louviers- Prix moyen d'un terrain vendu à Louviers : 774 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Louviers : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Louviers : 9%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de l'Eure
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 27, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.