PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Verrières (16)

En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Verrières (Charente), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.

Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Verrières

En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.

Quel document d'urbanisme s'applique à Verrières ?

Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (400 habitants) à Verrières, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.

En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.

Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.

D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :

  • changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
  • édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
  • construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
  • construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.

Le cadastre à Verrières

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Verrières qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Verrières sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Verrières


Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Verrières

Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.

Dans la commune (16) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.

Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).

Contacter la mairie de Verrières

Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Verrières peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.

Mairie - Verrières

1 place de la Mairie - 16130 - Verrières05 45 83 02 80   05 45 83 02 80 mairie-verrieres-gc@orange.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h à 12h30
Le mardi : de 08h15 à 12h30
Le mercredi : de 08h à 11h30
Du jeudi au vendredi : de 08h à 12h30

icone cercle bleuVos démarches foncières à Verrières

Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.

Demander un état hypotécaire à Verrières


L'état hypothécaire d'un bien immobilier se présente sous forme de tableau composé de trois colonnes :

  • la première désigne l'immeuble (descriptif du bien, du terrain, numéro de lot éventuel) ;
  • la deuxième indique les éventuelles cessions du bien et les éventuelles servitudes qui y pèsent ;
  • la troisième indique, entre autres, les hypothèques éventuellement prises sur le bien.

Ce document apparaît comme l'historique de la vie immobilière du bien. En effet, ce document est mis à jour par le service de publicité foncière (anciennement service des hypothèques) dont dépend la commune où il se trouve à chaque cession immobilière ou encore, par exemple, en cas de remaniement cadastral (une division de parcelle, par exemple). Ce document contient ainsi des informations qui peuvent s'avérer très utiles en cas de projet immobilier. En effet, il permet de connaître les références cadastrales du bien et l'identité du ou des propriétaires de celui-ci.

Par ailleurs, l'état hypothécaire indique, le cas échéant, les servitudes éventuelle appliquées au bien ou encore l'existence d'une hypothèque pesant éventuellement sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Verrières

En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.

Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.

Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Verrières


Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Verrières. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.

Demander une copie d'acte de vente à Verrières

Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.

Contacter le SPF de Verrières

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Verrières (Charente).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Aucune donnée concernant l'hypothèque

icone cercle bleuL'immobilier à Verrières

La conclusion d'une vente immobilière implique la signature d'un acte de vente chez le notaire. Antérieurement à la signature de cet acte, la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente doit avoir eu lieu.

En France, le marché de l'immobilier ne connaît pas de ralentissement notable avec, en 2019, plus d'un million de transacations immobilières, ce qui représente une augmentation de 11% par rapport à l'année précédente.

Les dernières cessions immobilières à Verrières

Aucune transaction immobilière n'a été enregistrée sur la période entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Le marché de l'immobilier en Nouvelle-Aquitaine

illustration ville de nouvelle-aquitaine

Verrières (16130) est une commune de la région Nouvelle-Aquitaine. Bien que les prix de l'immobilier dans cette région aient été à la hausse en 2020 (+4,2% pour le prix au mètre carré des maisons et +5,8% pour celui des appartements), il demeurent légèrement inférieurs à la moyenne nationale.

Ainsi, la maison moyenne achetée en Nouvelle-Aquitaine en 2020 vaut 246 000 €, propose une superficie de 120 m² et son prix au mètre carré s'élève à 2 130 € (contre 2 190 € pour la moyenne nationale).

Les appartements se sont, quant à eux, vendus sur cette même période, au prix moyen de 172 800 €, proposent un surface moyenne de 56 m² et un prix au mètre carré de 2 920 € (cintre 3 700 € pour la moyenne nationale).

Les gares à Verrières et aux alentours

La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Verrières et/ou aux alentours.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Verrières

Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles : inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis 1900.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Verrières

En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.

Les zones inondables à Verrières

La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).

Bassin à risques : Le Né (Atlas hydrogéomorphologique)
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 30/06/2008
Bassin à risques :
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/12/2002

Les plans PAPI à Verrières

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Verrières.

Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Inondation
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
  • Par submersion marine
Début du programme de prévention PAPI : 07/07/2016
Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Début du programme de prévention PAPI : 17/06/2020

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Verrières

De nombreuses catastrophes naturelles meurtrières ont survenu en France. On peut, par exemple, citer dernièrement les inondations survenues dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude (15 morts) tandis qu'en juin 2019, une canicule a causé pas moins de 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983

Les risques majeurs à Verrières

Les autres risques à Verrières

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Verrières (16130) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.

Le risque sismique évalué à Verrières est de 2 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonVerrières et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Verrières est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Verrières

innondation d'une ville françaiseLes PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.

Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Verrières ?

Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.

L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties (environ 10 000 ha entre 2000 et 2012), l’artificialisation des sols demeure plus importante (avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012). Qu'en est-il de l'occupation des sols à Verrières ?

Cultures permanentes : 927ha (69%).
Zones agricoles hétérogènes : 198ha (15%).
Forêts : 116ha (9%).
Terres arables : 102ha (8%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Verrières

illustration de la pollution du sol

Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.

Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Verrières ?

D'après nos informations, la commune de Verrières n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Verrières

Voici les communes proches de Verrières. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.

Angoulême (16000)
Population : 43100 habitants
Saint-Michel (16470)
Population : 3100 habitants
Cognac (16100)
Population : 19100 habitants
L’Isle-d’Espagnac (16340)
Population : 5300 habitants
Verteuil-sur-Charente (16510)
Population : 700 habitants
Vervant (16330)
Population : 100 habitants
Vibrac (16120)
Population : 300 habitants
Les autres villes de la Charente
Population : 353 288 habitants