L'urbanisme dans le département de la Charente
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 16. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Charente (16) est peu densément peuplé (59 habitants/km², qu'on appelle les charentais) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 366 commune du département 16, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 16
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Charente (16) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 31 boulevard Émile-Roux - 16000 - Angoulême05 16 09 50 00 contact@lacharente.fr lacharente.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 18h
Hôtel de région - 14 rue François-de-Sourdis - 33000 - Bordeaux05 57 57 80 00 nouvelle-aquitaine.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30
7-9, rue de la Préfecture - CS 92301 - 16023 - Angoulême Cedex05 45 97 61 00 +33 5 45 97 61 16 communication@charente.gouv.fr charente.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 13h30
Les PLU dans le département de la Charente
Les plans locaux d'urbanisme indiquent les projets et règles d'urbanismes en vigueur à l'échelle d'une commune ou d'un groupement de communes (communauté de communes, communauté d'agglomérations ou communauté urbaine).
L'article L. 153-1 du code de l'urbanisme indique que l'ensemble du territoire de la ou des communes sur lesquelles portent le PLU doit être couvert par celui-ci, exception faite des secteurs concernés par des plans de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV). Les PSMV (qui doivent figurer dans les annexes du PLU) et l'aménagement des zones qu'ils couvrent relèvent de l'État.
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU en Charente
L'élaboration d'un PLU se déroule en plusieurs étapes qui sont détaillées aux articles L. 153-11 et suivants et R. 153-2 et suivants du code de l'urbanisme. Ces étapes sont les suivantes :
- La prescription de l'élaboration du PLU par le conseil municipal ;
- La notification de la décision à diverses autorités et organismes dont le préfet, le président du Conseil départemental, l'autorité en charge de l'organisation des transports, les présidents des différentes Chambres (Chambre de Commerce et d'Industrie, Chambre des Métiers et de l'Artisanat, Chambre d'Agriculture)...
- La publication de la décision ;
Après ces étapes, les études préalables à l'établissement du PLU peuvent être engagées. Cette étape peut s'avérer très longue. Par la suite, les étapes suivantes s'enchaînent :
- La tenue d'un débat (au minimum deux mois avant l'arrêt du projet) concernant les orientations générales du PADD (projet d'aménagement et de développement durables).
- L'arrêt par délibération du projet par le conseil municpal ;
- La soumission du projet aux personnes impliqués dans son élaboration (définies aux articles L. 153-16 et L. 153-17 du code de l'urbanisme) ;
- La soumission par le maire du projet de PLU et de ses annexes à enquête publique ;
- L'approbation du projet de PLU, qui a pu être modifié à l'issu de l'enquête publique par la délibération du conseil municipal ;
- La mise à disposition du public du PLU.
Consulter le PLU de sa commune de la Charente
Pour consulter le PLU d'une commune du département 16, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 16
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 16
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Charente (16)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 16 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Nouvelle-Aquitaine
L'augmentation spectaculaire des prix de l'immobilier dans la région Nouvelle-Aquitaine, liée notamment à la mise en place de la ligne à grande vitesse (LGV Sud Europe Atlantique) en 2016 reliant Bordeaux à Paris en 2 heures, se ressent surtout à Bordeaux. Les autres communes située sur la ligne ont généralement vu leurs prix immobiliers augmenter.
À Bordeaux, dont la métropole compte près d'un million de personnes (260 000 habitants pour la commune en elle-même) et qui gagne des habitants chaque années, les prix de l'immobilier sont nettement à la hausse avec un bond spectaculaire de +60% en 10 ans. Pour acquérir un appartement bordelais en 2020, il faut ainsi dépenser 4 400 € par mètre carré et, pour l'achat d'une maison à Bordeaux, 5 300 € par mètre carré.
Dans la commune de Poitiers, également desservie par la LGV Sud Europe Atlantique, les prix de l'immobilier ont augmenté de 26% en 5 ans. Le prix moyen des appartements y est de 1840 €/m² et celui des maisons de 1 815 €/m².
À La Rochelle, l'augmentation des prix de l'immobilier est aussi spectaculaire et comparable à celle connue à Bordeaux sur 5 ans (+30,5%, contre + 41% sur 10 ans). Un appartement dans cette commune vaut ainsi, en moyenne, 3 800 € par mètre carré et une maison 3 700 € du mètre carré.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Angoulême
La commune de Angoulême (16000) compte environ 43 100 habitants et s'étend sur 21.85 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 IMP DES ROSSIGNOLS | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : - | Valeur : 67.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :177 RUE DE LA TOURGARNIER | Type : Appartement | Bati : 20 m2 | Terrain : 81 m2 | Valeur : 410.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :177 RUE DE LA TOURGARNIER | Type : Appartement | Bati : 15 m2 | Terrain : 81 m2 | Valeur : 410.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :177 RUE DE LA TOURGARNIER | Type : Appartement | Bati : 18 m2 | Terrain : 81 m2 | Valeur : 410.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :177 RUE DE LA TOURGARNIER | Type : Appartement | Bati : 17 m2 | Terrain : 81 m2 | Valeur : 410.000 € |
Le marché des maisons à Angoulême- Prix moyen d'une maison vendue à Angoulême : 1559 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Angoulême : 91 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Angoulême : 44%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Angoulême- Prix moyen d'un appartement vendu à Angoulême : 3721 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Angoulême : 47 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Angoulême : 55%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Angoulême- Prix moyen d'un terrain vendu à Angoulême : 254 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Angoulême : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Angoulême : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Cognac
La commune de Cognac (16100) compte environ 19 100 habitants et s'étend sur 15.5 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :7 RUE MARGUERITE DE NAVARRE | Type : Appartement | Bati : 96 m2 | Terrain : 455 m2 | Valeur : 301.800 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :7 RUE MARGUERITE DE NAVARRE | Type : Appartement | Bati : 110 m2 | Terrain : 455 m2 | Valeur : 301.800 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :187 RUE HAUTE DE CROUIN | Type : Maison | Bati : 54 m2 | Terrain : 140 m2 | Valeur : 57.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :66 RUE DE ROCHEFORT | Type : Maison | Bati : 144 m2 | Terrain : 393 m2 | Valeur : 235.000 € | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse :36 RUE LOHMEYER | Type : Maison | Bati : 18 m2 | Terrain : 20 m2 | Valeur : 35.500 € |
Le marché des maisons à Cognac- Prix moyen d'une maison vendue à Cognac : 1621 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Cognac : 91 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Cognac : 68%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Cognac- Prix moyen d'un appartement vendu à Cognac : 1845 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Cognac : 72 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Cognac : 32%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Cognac- Prix moyen d'un terrain vendu à Cognac : 232 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Cognac : 87 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Cognac : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Soyaux
La commune de Soyaux (16800) compte environ 10 300 habitants et s'étend sur 12.76 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :20 B RUE DE BEAUMONT | Type : Maison | Bati : 64 m2 | Terrain : 202 m2 | Valeur : 125.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :9001 CHE DU LAVOIR | Type : Maison | Bati : 91 m2 | Terrain : 2052 m2 | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse : LES RENTES | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 495 m2 | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :48 AV DU GENERAL DE GAULLE | Type : Appartement | Bati : 67 m2 | Terrain : - | Valeur : 75.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :47 AV DU GENERAL DE GAULLE | Type : Maison | Bati : 91 m2 | Terrain : 270 m2 | Valeur : 197.550 € |
Le marché des maisons à Soyaux- Prix moyen d'une maison vendue à Soyaux : 1699 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Soyaux : 88 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Soyaux : 80%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Soyaux- Prix moyen d'un appartement vendu à Soyaux : 1196 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Soyaux : 55 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Soyaux : 11%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Soyaux- Prix moyen d'un terrain vendu à Soyaux : 487 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Soyaux : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Soyaux : 9%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes de la Charente
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.