PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Sainte-Cécile-les-Vignes (84)
Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.
Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).
Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.
Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Sainte-Cécile-les-Vignes
Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.
Quel document d'urbanisme s'applique à Sainte-Cécile-les-Vignes ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Sainte-Cécile-les-Vignes en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Sainte-Cécile-les-Vignes
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Sainte-Cécile-les-Vignes sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Sainte-Cécile-les-Vignes
Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.
Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :
- les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
- les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
- l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
- les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
- l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
- l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.
Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.
Demander un permis de construire à Sainte-Cécile-les-Vignes
L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes (84) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).
Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.
Contacter la mairie de Sainte-Cécile-les-Vignes
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Sainte-Cécile-les-Vignes, commune du département du Vaucluse.
Place Max-Aubert - BP 4 - 84290 - Sainte-Cécile-les-Vignes04 90 30 80 17 mairie@sainte-cecile.org sainte-cecile.org Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Vos démarches foncières à Sainte-Cécile-les-Vignes
Si vous souhaitez profiter de la baisse des taux des crédits immobiliers pour accéder à la propriété, vous trouverez ci-dessous diverses informations sur les documents parfois incontournable pour mener à bien son projet immobilier : état hypothécaire, copie d'acte de vente, certificat d'urbanisme d'information ou opérationnel, permis de construire, règlement de copropriété...
Demander un état hypotécaire à Sainte-Cécile-les-Vignes
L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...
Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.
Demander une copie de règlement de copropriété à Sainte-Cécile-les-Vignes
En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.
Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.
Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Sainte-Cécile-les-Vignes
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Sainte-Cécile-les-Vignes
Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.
Contacter le SPF de Sainte-Cécile-les-Vignes
Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes (Vaucluse).
BP 50200 - Centre des Finances Publiques - 132 allée d'Auvergne - 84873 - Orange Cedex04 90 51 27 72 spf.orange@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mardi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Sainte-Cécile-les-Vignes
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Sainte-Cécile-les-Vignes
Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes (84290) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 18/05/20 | Adresse :5639 RUE TORTE | Type : Maison | Bati : 55 m2 | Terrain : 34 m2 | Valeur : 104.000 € | ||
| Date : 15/05/20 | Adresse :8 RTE DE VALREAS | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 177 m2 | Valeur : 112.000 € | ||
| Date : 29/04/20 | Adresse :26 AV JEAN JAURES | Type : Maison | Bati : 75 m2 | Terrain : 151 m2 | Valeur : 227.400 € | ||
| Date : 17/04/20 | Adresse :7 AV JEAN JAURES | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 452 m2 | Valeur : 570.800 € | ||
| Date : 19/02/20 | Adresse :50 AV JEAN JAURES | Type : Appartement | Bati : 37 m2 | Terrain : - | Valeur : 103.695 € | ||
| Date : 19/02/20 | Adresse :50 AV JEAN JAURES | Type : Appartement | Bati : 37 m2 | Terrain : - | Valeur : 98.281 € |
Le marché des maisons à Sainte-Cécile-les-Vignes
- Prix moyen d'une maison vendue à Sainte-Cécile-les-Vignes : 3497 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Sainte-Cécile-les-Vignes : 72 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Sainte-Cécile-les-Vignes : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Sainte-Cécile-les-Vignes : 2729 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Sainte-Cécile-les-Vignes : 37 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Sainte-Cécile-les-Vignes : 33%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Sainte-Cécile-les-Vignes
- Prix moyen d'un terrain vendu à Sainte-Cécile-les-Vignes : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Sainte-Cécile-les-Vignes : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Sainte-Cécile-les-Vignes : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve Sainte-Cécile-les-Vignes (84290), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.
Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.
Les gares à Sainte-Cécile-les-Vignes et aux alentours
Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à Sainte-Cécile-les-Vignes et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à Sainte-Cécile-les-Vignes et/ou dans les environs.
Les catastrophes naturelles à Sainte-Cécile-les-Vignes
Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles : inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis 1900.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Sainte-Cécile-les-Vignes
En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.
Les zones inondables à Sainte-Cécile-les-Vignes
40% du territoire français est classé en zone inondable (cela concerne 17 millions de Français). Une zone inondable est un territoire ayant déjà subi des inondations, que ce soit de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.
Type de risque : Inondation
Les plans PAPI à Sainte-Cécile-les-Vignes
Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes.
Historique des catastrophes naturelles à Sainte-Cécile-les-Vignes
Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.
Survenu entre le 08/09/2002 et le 10/09/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/09/2002
Survenu entre le 01/12/2003 et le 04/12/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2003
Survenu entre le 01/07/2017 et le 30/09/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/2018
Survenu entre le 21/09/1992 et le 23/09/1992
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/10/1992
Survenu entre le 13/09/1993 et le 14/09/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/10/1993
Survenu entre le 22/09/1993 et le 24/09/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/10/1993
Survenu entre le 30/09/1993 et le 01/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/10/1993
Survenu entre le 30/07/1991 et le 31/07/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/01/1992
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Les risques majeurs à Sainte-Cécile-les-Vignes
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Feu de forêt
Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.
Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Radon
Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.
Nucléaire
Le risque nucléaire est lié à la proximité de centrales nucléaires. Un accident peut occasionner pour les populations une exposition interne (ingestion d'aliments contaminés, inhalation d'air contaminé...) ou externe (en raison du passage d'un nuage radioactif ou son dépôt au sol).
Les autres risques à Sainte-Cécile-les-Vignes
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes (84290) ?
Le risque sismique
En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières.
Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises).
Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.
Le risque sismique évalué à Sainte-Cécile-les-Vignes est de 3 sur 5.
Le risque radon
Pour le commune de Sainte-Cécile-les-Vignes comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon.
Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.
Le risque radon établi à Sainte-Cécile-les-Vignes est de 2 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Sainte-Cécile-les-Vignes
En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.
Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :
- le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Date d'approbation : 24/02/2016
Date d'approbation : 24/02/2016
Date d'approbation : 24/02/2016
Date d'approbation : 24/02/2016
Date d'approbation : 24/02/2016
Date d'approbation : 30/09/2011
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Sainte-Cécile-les-Vignes ?
Le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) regroupe de nombreuses adminstrations et organismes dont le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, le ministère de la Transition écologique et solidaire ou encore l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie (ADEME).
Il a dressé à l'échelle nationale un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols français souffrent en effet de plusieurs menaces, essentiellement liées à l'action anthropique : agiculture, industrie, artificialisation des sols (qui concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). L'érosion, les tassements, l'appauvrissement organique, la contamination sont autant d'effets sur le sol de ces activités.
En France, l'occupation des sols est caractérisée dernièrement par une tendance à l'artificialisation des sols occasionnant l'accélération de l'écoulement des eaux pluviales, la raréfaction des terres agricoles ou encore la destruction d'habitats naturels. Ainsi, en une décennie, 137 000 hectares de terres ont été artificialisés en France. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes ?
Zones urbanisées : 143ha (7%).
Zones agricoles hétérogènes : 65ha (3%).
Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation : 33ha (2%).
Forêts : 0,45ha (0,02%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Sainte-Cécile-les-Vignes
En application de l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État a élaboré des secteurs d'information sur les sols (SIS) établissant les territoires au sol pollué, souvent par une activité industrielle, ou sujet au risque minier. Si un terrain est concerné, il peut être nécessaire d'effectuer une étude de sol en cas de changement de destination et de consentir à des mesures pour gérer la pollution et limiter ses effets sur l'environnement, la santé ou la salubrité.
Quels sont les SIS à Sainte-Cécile-les-Vignes ?
Les communes à proximité de Sainte-Cécile-les-Vignes
Voici une liste des communes à proximité de la commune de Sainte-Cécile-les-Vignes. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.