L'urbanisme dans le département du Vaucluse
Vous trouverez sur cette page diverses informations utiles concernant vos démarches d'urbanisme dans le département 84 qui s'étend sur 3567 km² et compte 151 communes. Pour des informations plus précises et complètes sur une commune en particulier, rendez-vous en bas de cette page pour en savoir plus sur le cadastre de la commune, le document d'urbanisme qui s'y applique (un PLU, par exemple), les risques naturels qui y pèsent éventuellement et bien davantage.
Le département Vaucluse (84) a une densité de population plutôt moyenne (157 habitants/km²). Les prix de l'immobilier y sont relativement accessibles comparativement à d'autres départements comme Paris ou le département du Rhône par exemple. Cette page vous permet d'en savoir plus sur la question avec la liste des transactions immobilières enregistrées dernièrement dans les trois principales communes du département 84.
Les démarches d'urbanisme dans le 84
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Vaucluse (84) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - Rue Viala - 84909 - Avignon04 90 16 15 00 vaucluse.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h à 17h
Du lundi au jeudi : de 08h à 18h
27 place Jules-Guesde - 13000 - Marseille04 91 57 50 57 04 91 57 51 51 contact@info-regionpaca.fr regionpaca.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 19h
2, avenue de la Folie - 84000 - Avignon04 88 17 84 84 pref-contact@vaucluse.gouv.fr vaucluse.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Les PLU dans le département du Vaucluse
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans le Vaucluse
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Vaucluse
Pour consulter le PLU d'une commune du département 84, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 84
Le cadastre en France tel que nous le connaissons actuellement est né de la révision du cadastre napoléonien (dit "ancien cadastre") et fondée sur la méthode de l'arpentage.
Suivant les lieux le cadastre peut s'avérer parfois imprécis. En effet, certaines sections cadastrales, définies par une lettre unique, ont été établies entre 1930 et 1960, parfois à partir de plans cadastraux napoléoniens, dont les derniers ont été établis en 1850.
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 84
Pour consulter un plan cadastral dans le département Vaucluse (84), il est possible de se rendre à la mairie de la commune sur le territoire de laquelle se trouve la parcelle.
Les références d'une parcelle se composent de plusieurs éléments :
- éventuellement un préfixe ( "000" par défaut, le plus souvent) ;
- une section (sous forme d'une ou plusieurs lettres) ;
- un numéro de parcelle.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Vaucluse (84)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 84 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Provence-Alpes-Côte d’Azur
Dans la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), les prix de l'immobilier connaissent une hausse importante depuis 5 ans environ.
Pour habiter à Marseille, ou les prix ont connu une hausse moyenne de 20% en 5 ans, il faudra dépenser en moyenne 3 000 € au mètre carré pour un appartement et 3 560 € pour une maison.
À Aix-en-Provence, avec une augmentation des prix de 16% en 5 ans, et des prix historiquement assez élevés, il faut, en 2020 débourser en moyenne 4 700 € par mètre carré pour acheter un appartement et 5 440 € pour l'achat d'une maison.
À Nice, l'augmentation des prix atteint + 17,5% en 5 ans. Le prix moyen au mètre carré est, en 2020, de 4 400 € pour un appartement et de 5 000 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Avignon
La commune de Avignon (84000) compte environ 90 100 habitants et s'étend sur 64.91 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :68 BD SIXTE ISNARD | Type : Maison | Bati : 77 m2 | Terrain : - | Valeur : 114.500 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :30 AV SAINT RUF | Type : Appartement | Bati : 30 m2 | Terrain : - | Valeur : 63.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 RUE DU DOCTEUR MAESTRACCI MFT | Type : Appartement | Bati : 35 m2 | Terrain : - | Valeur : 70.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :15 IMP POUCHELON | Type : Appartement | Bati : 241 m2 | Terrain : - | Valeur : 526.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :19 AV MONTPLAISIR | Type : Appartement | Bati : 49 m2 | Terrain : - | Valeur : 68.000 € |
Le marché des maisons à Avignon- Prix moyen d'une maison vendue à Avignon : 2590 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Avignon : 91 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Avignon : 25%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Avignon- Prix moyen d'un appartement vendu à Avignon : 2761 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Avignon : 51 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Avignon : 73%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Avignon- Prix moyen d'un terrain vendu à Avignon : 180 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Avignon : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Avignon : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Orange
La commune de Orange (84100) compte environ 29 500 habitants et s'étend sur 74.2 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :50 RUE DU NOBLE | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 62.400 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :35 IMP PAUL MARIETON | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 57.600 € | ||
| Date : 17/06/20 | Adresse :9001 CITE DE L ARGENSOL | Type : Appartement | Bati : 52 m2 | Terrain : - | Valeur : 55.000 € | ||
| Date : 17/06/20 | Adresse :8 RUE NOTRE DAME | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 110.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :3 RUE NOTRE DAME | Type : Appartement | Bati : 65 m2 | Terrain : - | Valeur : 213.000 € |
Le marché des maisons à Orange- Prix moyen d'une maison vendue à Orange : 2330 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Orange : 102 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Orange : 37%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Orange- Prix moyen d'un appartement vendu à Orange : 2764 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Orange : 50 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Orange : 50%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Orange- Prix moyen d'un terrain vendu à Orange : 52 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Orange : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Orange : 13%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Carpentras
La commune de Carpentras (84200) compte environ 29 000 habitants et s'étend sur 37.92 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :74 RUE DE LA REPUBLIQUE | Type : Appartement | Bati : 73 m2 | Terrain : - | Valeur : 135.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :74 RUE DE LA REPUBLIQUE | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 135.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :74 RUE DE LA REPUBLIQUE | Type : Appartement | Bati : 56 m2 | Terrain : - | Valeur : 135.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :15 RUE DE LA MONNAIE | Type : Appartement | Bati : 68 m2 | Terrain : - | Valeur : 45.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :196 AV VICTOR HUGO | Type : Appartement | Bati : 25 m2 | Terrain : - | Valeur : 45.000 € |
Le marché des maisons à Carpentras- Prix moyen d'une maison vendue à Carpentras : 2596 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Carpentras : 86 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Carpentras : 43%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Carpentras- Prix moyen d'un appartement vendu à Carpentras : 2344 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Carpentras : 60 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Carpentras : 54%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Carpentras- Prix moyen d'un terrain vendu à Carpentras : 374 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Carpentras : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Carpentras : 3%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Vaucluse
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Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.