PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Yrieix-sur-Charente (16)
En 2018, on a bâti en France plus de 172 000 logements individuels (pour 238 000 logements collectifs). Un projet d'urbanisme nécessite de composer avec des contraintes règlementaires nationales et locales. Ainsi, dans le cadre d'un projet immobilier ou d'urbanisme à Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente), de nombreuses étapes incontournables se posent, lesquelles peuvent nécessiter, pour des raisons légales ou d'informations, de consulter ou demander de nombreux documents d'urbanisme. Cette page a pour but de vous indiquer les démarches, documents et informations d'urbanisme ou d'immobilier incontournables ou très utiles pour mener à bien votre projet, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction.
Vous trouverez ci-dessous la liste des parties principales de cette page. Cliquez sur l'une d'entre elles vous permettra d'y accéder directement.
Les documents d'urbanisme à Saint-Yrieix-sur-Charente
En 2023, environ 81% des communes françaises (soit 26 064 communes) se sont dotées d'un document d'urbanisme local indiquant, de manière plus ou moins précise, les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il peut s'agir d'un PLU, d'un POS, d'une carte communale ou, à défaut d'un document local, du Règlement National d'Urbanisme, comme pour 19% des communes en 2023.
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Yrieix-sur-Charente ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Yrieix-sur-Charente en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Saint-Yrieix-sur-Charente
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Yrieix-sur-Charente sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Yrieix-sur-Charente
Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.
Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.
Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.Demander un permis de construire à Saint-Yrieix-sur-Charente
Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente (16) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.
La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).
Contacter la mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente
Pour des questions d'urbanisme, la mairie de Saint-Yrieix-sur-Charente peut être contactée en utilisant les coordonnées ci-dessous.
19 avenue de l'Union - 16710 - Saint-Yrieix-sur-Charente05 45 38 69 50 contact@saintyrieix-16.fr saintyrieixsurcharente.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Vos démarches foncières à Saint-Yrieix-sur-Charente
En France le pourcentage de propriétaires atteint désormais 58%. Si ce taux stagne depuis 10 ans, il est tout de même bien supérieur au taux de 43% de propriétaires, mesuré en 1968. Vous trouverez ci-dessous des informations susceptibles de vous aider dans vos démarches foncières à Saint-Yrieix-sur-Charente avec diverses informations sur le certificat d'urbanisme, l'état hypothécaire, le permis de construire, la copie d'acte de vente ou encore le règlement de copropriété...
Demander un état hypotécaire à Saint-Yrieix-sur-Charente
De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :
- les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
- l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
- l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
- l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.
Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Yrieix-sur-Charente
Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Yrieix-sur-Charente
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Saint-Yrieix-sur-Charente
L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...
Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.
Contacter le SPF de Saint-Yrieix-sur-Charente
On compte environ 300 services de publicité foncière (SPF) en France. Voici les coordonnées de celui en charge des enregistrements fonciers pour la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (Charente).
Centre des Finances Publiques - 1 rue de La Combe - Soyaux - 16025 - Angoulême Cedex05 45 97 57 35 spf.angouleme1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mardi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Saint-Yrieix-sur-Charente
En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.
Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.
En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.
Les dernières cessions immobilières à Saint-Yrieix-sur-Charente
Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (16710) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse : BOIS DE MIGOUT | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 222 m2 | Valeur : 53.900 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse : BOIS DE MIGOUT | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 314 m2 | Valeur : 53.900 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :37 ALL DES HAMEAUX DE FONTASTIER | Type : Maison | Bati : 62 m2 | Terrain : - | Valeur : 92.500 € | ||
| Date : 24/06/20 | Adresse :16 RUE PAUL CLAUDEL | Type : Maison | Bati : 102 m2 | Terrain : 604 m2 | Valeur : 143.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :4 RUE GERARD DE NERVAL | Type : Maison | Bati : 81 m2 | Terrain : 767 m2 | Valeur : 123.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :1 RUE PAUL CLAUDEL | Type : Maison | Bati : 109 m2 | Terrain : 743 m2 | Valeur : 162.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :4 IMP MARCEL AYME | Type : Maison | Bati : 98 m2 | Terrain : 921 m2 | Valeur : 179.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :12 RUE GUYNEMER | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 478 m2 | Valeur : 127.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :25 RUE DE SAINT JEAN D ANGELY | Type : Maison | Bati : 45 m2 | Terrain : 180 m2 | Valeur : 78.200 € | ||
| Date : 08/06/20 | Adresse :4 IMP DES MESNIERS | Type : Appartement | Bati : 17 m2 | Terrain : 1196 m2 | Valeur : 199.672 € |
Le marché des maisons à Saint-Yrieix-sur-Charente
- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Yrieix-sur-Charente : 1512 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Yrieix-sur-Charente : 102 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Yrieix-sur-Charente : 75%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Yrieix-sur-Charente : 6952 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Yrieix-sur-Charente : 22 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Yrieix-sur-Charente : 15%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Yrieix-sur-Charente
- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Yrieix-sur-Charente : 143 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Yrieix-sur-Charente : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Yrieix-sur-Charente : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Nouvelle-Aquitaine
Saint-Yrieix-sur-Charente (16710) est une commune de la région Nouvelle-Aquitaine. Bien que les prix de l'immobilier dans cette région aient été à la hausse en 2020 (+4,2% pour le prix au mètre carré des maisons et +5,8% pour celui des appartements), il demeurent légèrement inférieurs à la moyenne nationale.
Ainsi, la maison moyenne achetée en Nouvelle-Aquitaine en 2020 vaut 246 000 €, propose une superficie de 120 m² et son prix au mètre carré s'élève à 2 130 € (contre 2 190 € pour la moyenne nationale).
Les appartements se sont, quant à eux, vendus sur cette même période, au prix moyen de 172 800 €, proposent un surface moyenne de 56 m² et un prix au mètre carré de 2 920 € (cintre 3 700 € pour la moyenne nationale).
Les gares à Saint-Yrieix-sur-Charente et aux alentours
La présence de gares à proximité peut s'avérer un élément déterminant dans la décision d'un achat immobilier dans une commune. Cette carte vous indique les gares ferroviaires de voyageurs à Saint-Yrieix-sur-Charente et/ou aux alentours.
Les catastrophes naturelles à Saint-Yrieix-sur-Charente
Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles : inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis 1900.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Saint-Yrieix-sur-Charente
On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.
Les zones inondables à Saint-Yrieix-sur-Charente
Les deux tiers des catastrophes naturelles survenues en France depuis 1900 ont eu lieu après 1950. Il s'agit essentiellement d'inondations. Pas moins de 40% du territoire est classé en zone inondable et 17 millions de Français sont exposés au risque d'inondation. Une zone est dite "inondable" en France si elle a déjà été inondée, de façon récurrente, exceptionnelle ou accidentelle.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/12/1995
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 31/12/1999
Les plans PAPI à Saint-Yrieix-sur-Charente
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Type de risque :
- Inondation
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
- Par submersion marine
Type de risque :
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Historique des catastrophes naturelles à Saint-Yrieix-sur-Charente
Inondations dans les Alpes-Maritimes en octobre 2020 (7 morts) ou dans l'Aude en octobre 2018 (15 morts), crues de la Seine en 2016 (4 décès) ou encore canicule en juin 2019 (567 morts)... La France a connu, dernièrement, de nombreuses catastrophes naturelles meurtrières.
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/08/2004
Survenu entre le 01/04/2011 et le 30/06/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/07/2012
Survenu le 27/07/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/2013
Survenu entre le 01/04/2017 et le 30/06/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/10/2018
Survenu entre le 03/02/2021 et le 09/02/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/02/2021
Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/01/1993
Survenu entre le 30/12/1993 et le 15/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/01/1994
Survenu entre le 01/06/1995 et le 31/08/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/03/1996
Survenu entre le 01/09/1995 et le 31/12/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/06/1998
Survenu le 31/07/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/11/1999
Survenu le 27/07/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/01/2000
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/10/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/12/1991
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Survenu entre le 01/01/2009 et le 31/08/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/12/2010
Survenu entre le 01/08/1989 et le 30/09/1989
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/12/1990
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Survenu le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Survenu le 26/07/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/09/1983
Les risques majeurs à Saint-Yrieix-sur-Charente
Les autres risques à Saint-Yrieix-sur-Charente
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente (16710) ?
Le risque sismique
En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières.
Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises).
Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.
Le risque sismique évalué à Saint-Yrieix-sur-Charente est de 3 sur 5.
Le risque radon
Saint-Yrieix-sur-Charente et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon.
En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Saint-Yrieix-sur-Charente est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Yrieix-sur-Charente
Les PPR (plans de prévention des risques) sont émis par l'État français et délimitent des zones sujettes à des risques naturels, technologiques ou anthropiques. L'existence d'un PPR peut ainsi permettre, pour des raisons de sécurité d'établir des zones inconstructibles ou encore de servitudes d'utilité publique.
Ils délimitent ainsi trois types de zones, en fonction des risques qui y pèsent éventuellement. Ainsi, certaines zones sont inconstructibles. D'autres sont constructibles mais seulement en application du règlement du PPR. Le propriétaire d'un bâtiment déjà construit dans une zone nouvellement concernée par le règlement du PPR peut se voir imposer des travaux de protection vis-à-vis du risque. Enfin, certaines zones, qu'on appelle souvent "zones blanches" se trouvent hors des périmètres du PPR et sont constructibles sans conditions relatives au risque dont fait l'objet le PPR.
Date d'approbation : 31/08/2000
Date de fin de validité : 11/05/2015
Date d'approbation : 07/08/2001
Date d'approbation : 11/05/2015
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Yrieix-sur-Charente ?
Après dix ans de travaux, le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols) a établi un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires ultra-marins. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, l'exploitation industrielle, l'urbanisation pouvant aller de pair avec l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, l'appauvrissement de la compostion organique des sols.
L'occupation des sols en France est marquée par une tendance à l'artificialisation. Même si certaines terres artificialisées sont reconverties (environ 10 000 ha entre 2000 et 2012), l’artificialisation des sols demeure plus importante (avec 90 000 ha artificialisés entre 2000 et 2012). Qu'en est-il de l'occupation des sols à Saint-Yrieix-sur-Charente ?
Zones agricoles hétérogènes : 360ha (25%).
Forêts : 281ha (19%).
Prairies : 93ha (6%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 75ha (5%).
Eaux continentales : 33ha (2%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 5ha (0,36%).
Terres arables : 4ha (0,24%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Yrieix-sur-Charente
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) ont été désignés par l'État français comme étant des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle. Ces classements s'appuient sur les données contenues dans les bases de données BASIAS, BASOL ou encore dans les plans de gestion des risques, notamment.
Leur aménagement peut connaître certaines limites, dans une logique de préservation de l'environnement, de la salubrité et de la santé publique. Quels sont les zones SIS dans la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente ?
Les communes à proximité de Saint-Yrieix-sur-Charente
Voici les communes proches de Saint-Yrieix-sur-Charente. Cliquez sur l'un des liens ci-dessous pour accéder à la fiche de la commune.