PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Romain-de-Colbosc (76)

Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.

Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Saint-Romain-de-Colbosc et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.

Pour accéder directement à la partie de votre choix, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Saint-Romain-de-Colbosc

Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Romain-de-Colbosc ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Romain-de-Colbosc. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Romain-de-Colbosc, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Romain-de-Colbosc en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Saint-Romain-de-Colbosc

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Saint-Romain-de-Colbosc qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Romain-de-Colbosc sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Romain-de-Colbosc


Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Saint-Romain-de-Colbosc

Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc (76) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.

La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).

Contacter la mairie de Saint-Romain-de-Colbosc

Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Saint-Romain-de-Colbosc, commune du département de la Seine-Maritime.

Mairie - Saint-Romain-de-Colbosc

Place Théodule-Benoist - 76430 - Saint-Romain-de-Colbosc02 32 79 24 60   02 35 20 14 51 contact@stromain76.fr stromain76.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 12h et de 14h à 17h
Le samedi : de 09h à 12h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Saint-Romain-de-Colbosc

Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.

Demander un état hypotécaire à Saint-Romain-de-Colbosc


De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :

  • les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
  • l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
  • l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Romain-de-Colbosc

En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.

Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Romain-de-Colbosc


Pour savoir à qui appartient un terrain, une maison ou encore un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au SPF (service de publicité foncière) compétent. Il est bon de noter que l'identité du ou des propriétaires d'un bien apparaît également sur l'état hypothécaire de celui-ci.

Demander une copie d'acte de vente à Saint-Romain-de-Colbosc

L'acte de vente fait suite à un compromis de vente ou une promesse de vente et sa signature est effectuée chez le notaire. Ce document indique diverses informations sur le bien immobilier et la cession : montant de la vente, existence éventuelle d'un bien immobilier, montant des frais éventuels d'agence immobilière, identité du vendeur et de l'acquéreur, descriptif et adresse du bien, date de la cession du bien...

Pour obtenir une copie de ce document, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) dont dépend la publication foncière de la commune où se trouve le bien ou bien à l'office du notaire devant lequel la vente a été conclue.

Contacter le SPF de Saint-Romain-de-Colbosc

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Saint-Romain-de-Colbosc (Seine-Maritime).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Havre 2 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - 19 avenue du Général-Leclerc - 76085 - Le Havre Cedex02 35 19 37 19    spf.le-havre2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 12h

icone cercle bleuL'immobilier à Saint-Romain-de-Colbosc

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Saint-Romain-de-Colbosc

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Saint-Romain-de-Colbosc (76430) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 25/06/20 Adresse : LE VAL BUDEL Type : Terrain Bati : - Terrain : 504 m2 Valeur : 75.000 €  
  Date : 23/06/20 Adresse :11 RUE DES IRIS Type : Terrain Bati : - Terrain : 355 m2 Valeur : 225.000 €  
  Date : 23/06/20 Adresse :9 RUE DES IRIS Type : Terrain Bati : - Terrain : 287 m2 Valeur : 225.000 €  
  Date : 22/06/20 Adresse :7 RUE RENEE DE LA BOUTRESSE Type : Appartement Bati : 87 m2 Terrain : - Valeur : 130.600 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :586 RTE D'AMONTOT Type : Maison Bati : 105 m2 Terrain : 300 m2 Valeur : 176.000 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :586 RTE D'AMONTOT Type : Maison Bati : 105 m2 Terrain : 6876 m2 Valeur : 176.000 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :586 RTE D'AMONTOT Type : Maison Bati : 105 m2 Terrain : 670 m2 Valeur : 176.000 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :4 RUE DU DOCTEUR FIDEL Type : Maison Bati : 90 m2 Terrain : 505 m2 Valeur : 10.786 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :4 RUE DU DOCTEUR FIDEL Type : Maison Bati : 90 m2 Terrain : 250 m2 Valeur : 10.786 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :4 RUE DU DOCTEUR FIDEL Type : Maison Bati : 90 m2 Terrain : 250 m2 Valeur : 151.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à Saint-Romain-de-Colbosc
  • Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Romain-de-Colbosc : 1814 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Romain-de-Colbosc : 119 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Romain-de-Colbosc : 21%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Romain-de-Colbosc : 3706 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Romain-de-Colbosc : 43 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Romain-de-Colbosc : 55%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Saint-Romain-de-Colbosc
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Romain-de-Colbosc : 391 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Romain-de-Colbosc : 4 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Romain-de-Colbosc : 24%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Normandie

illustration ville de normandie

En Normandie, région où se trouve Saint-Romain-de-Colbosc (76430), le marché de l'immobilier a tendance à se stabiliser depuis 5 ans après de légères baisses. Ainsi, à Rouen le prix au mètre carré avoisine les 2 200 € et, à Caen, il se négocie autour de 2 300 €.

Les délais de vente sont en amélioration, y compris pour les biens très onéreux en raison, notamment, de l'arrivée de Parisiens, à Rouen.

Le marché locatif demeure, quant à lui, plutôt atone. En raison de l'abondance de biens, certains logements ne trouvent pas de locataire et les loyers sont donc logiquement à la baisse.

Les gares à Saint-Romain-de-Colbosc et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Saint-Romain-de-Colbosc et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Saint-Romain-de-Colbosc

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Saint-Romain-de-Colbosc

On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.

Les zones inondables à Saint-Romain-de-Colbosc

En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à Saint-Romain-de-Colbosc

Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Saint-Romain-de-Colbosc.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Saint-Romain-de-Colbosc

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 24/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/02/2000
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 22/01/2018 et le 24/01/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/04/2018
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 12/05/2018 et le 13/05/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/10/2018
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 26/12/2019 et le 27/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/03/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 09/06/1993 et le 14/06/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/08/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 20/12/1993 et le 24/12/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 17/01/1995 et le 31/01/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Effondrement et/ou Affaisement
Survenu le 29/04/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/12/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 12/08/1997 et le 13/08/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/03/1998
Chocs Mécaniques liés à l'action des Vagues
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 21/06/1986
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/08/1986

Les risques majeurs à Saint-Romain-de-Colbosc

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone risque industriel Risque industriel


Le risque industriel est lié à la présence d'une industrie dont l'activité conduit à l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens.

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Saint-Romain-de-Colbosc

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Romain-de-Colbosc (76430) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.

Le risque sismique évalué à Saint-Romain-de-Colbosc est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonSaint-Romain-de-Colbosc et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon. En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Saint-Romain-de-Colbosc est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Romain-de-Colbosc

innondation d'une ville françaiseEn 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.

Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :

  • le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

PPR Lézarde
Date d'approbation : 06/05/2013

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Romain-de-Colbosc ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :

  • les zones artificialisées ;
  • les zones agricoles ;
  • les zones forestières et milieux semi-naturels ;
  • les zones humides ;
  • les surfaces en eau.

Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Saint-Romain-de-Colbosc ?

Terres arables : 678ha (58%).
Zones urbanisées : 192ha (16%).
Zones agricoles hétérogènes : 186ha (16%).
Prairies : 47ha (4%).
Forêts : 45ha (4%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 28ha (2%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 0,23ha (0,02%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Romain-de-Colbosc

illustration de la pollution du sol

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à Saint-Romain-de-Colbosc.

  • Plastic OMNIUM
  • icone cercle bleuLes communes à proximité de Saint-Romain-de-Colbosc

    Vous pouvez accéder à la fiche d'une de ces communes proches de Saint-Romain-de-Colbosc en cliquant sur le lien correspondant.

    Rouen (76000)
    Population : 109400 habitants
    Le Petit-Quevilly (76140)
    Population : 21900 habitants
    Sotteville-lès-Rouen (76300)
    Population : 30000 habitants
    Le Havre (76600)
    Population : 178800 habitants
    Saint-Saëns (76680)
    Population : 2500 habitants
    Saint-Saire (76270)
    Population : 600 habitants
    Saint-Sauveur-d’Émalleville (76110)
    Population : 1200 habitants
    Les autres villes de la Seine-Maritime
    Population : 1 255 755 habitants