PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Ouen-l’Aumône (95)

Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.

Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).

Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.

Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Saint-Ouen-l’Aumône

Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Ouen-l'Aumône ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Ouen-l'Aumône, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Ouen-l'Aumône en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Saint-Ouen-l’Aumône

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Saint-Ouen-l'Aumône qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Ouen-l'Aumône sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Ouen-l’Aumône


Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.

Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
  • l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
  • les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
  • l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
  • l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.

Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.

Demander un permis de construire à Saint-Ouen-l’Aumône

La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.

Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à Saint-Ouen-l'Aumône (95). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.

L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).

Contacter la mairie de Saint-Ouen-l’Aumône

Pour des questions, la consultation ou l'obtention de nombreux documents d'urbanisme, la municipalité de Saint-Ouen-l'Aumône peut être contactée en utilisant les coordonnées suivantes.

Mairie - Saint-Ouen-l'Aumône

2 place Pierre-Mendès-France - 95310 - Saint-Ouen-l'Aumône01 34 21 25 00   01 34 64 35 65 courrier@ville-soa.fr ville-soa.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 13h30 à 17h30
Du mardi au mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 19h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le samedi : de 08h30 à 12h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Saint-Ouen-l’Aumône

Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.

Demander un état hypotécaire à Saint-Ouen-l’Aumône


Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Ouen-l’Aumône

Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Ouen-l’Aumône


Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône pour l'enregistrement des cessions immobilières.

Demander une copie d'acte de vente à Saint-Ouen-l’Aumône

Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.

Contacter le SPF de Saint-Ouen-l’Aumône

En France, toute cession de bien immobilier (vente, donation...) donne lieu à une publication foncière. On compte en France un peu plus de 300 SPF (services de publicité foncière). Voici les coordonnées du SPF dont dépend la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Aucune donnée concernant l'hypothèque

icone cercle bleuL'immobilier à Saint-Ouen-l’Aumône

En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.

Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.

En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.

Les dernières cessions immobilières à Saint-Ouen-l’Aumône

Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :80 RUE GEORGE SAND Type : Appartement Bati : 61 m2 Terrain : - Valeur : 168.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :18 RUE DE LIESSE Type : Maison Bati : 59 m2 Terrain : 609 m2 Valeur : 212.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :1 SQ DU PONT VERT Type : Appartement Bati : 69 m2 Terrain : - Valeur : 192.170 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :15 RUE COLETTE Type : Maison Bati : 72 m2 Terrain : 146 m2 Valeur : 266.400 €  
  Date : 29/06/20 Adresse :37 RUE GUY SOURCIS Type : Maison Bati : 89 m2 Terrain : 217 m2 Valeur : 270.000 €  
  Date : 26/06/20 Adresse :1 RUE PRADINE Type : Maison Bati : 40 m2 Terrain : 374 m2 Valeur : 225.050 €  
  Date : 25/06/20 Adresse :13 AV DU GENERAL DE GAULLE Type : Appartement Bati : 88 m2 Terrain : - Valeur : 148.000 €  
  Date : 25/06/20 Adresse :80 RUE GEORGE SAND Type : Appartement Bati : 48 m2 Terrain : - Valeur : 142.000 €  
  Date : 24/06/20 Adresse :57 RUE DU GENERAL LECLERC Type : Appartement Bati : 39 m2 Terrain : - Valeur : 145.000 €  
  Date : 23/06/20 Adresse :6 RUE MICHEL DE L HOSPITAL Type : Appartement Bati : 61 m2 Terrain : - Valeur : 155.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à Saint-Ouen-l’Aumône
  • Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Ouen-l’Aumône : 3029 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Ouen-l’Aumône : 90 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Ouen-l’Aumône : 35%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Ouen-l’Aumône : 2807 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Ouen-l’Aumône : 57 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Ouen-l’Aumône : 63%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Saint-Ouen-l’Aumône
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Ouen-l’Aumône : 197 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Ouen-l’Aumône : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Ouen-l’Aumône : 2%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Ile-de-France

illustration ville de ile-de-france

La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située Saint-Ouen-l'Aumône (95310), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.

Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).

L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.

Les gares à Saint-Ouen-l’Aumône et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Saint-Ouen-l’Aumône

D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Saint-Ouen-l’Aumône

En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.

Les zones inondables à Saint-Ouen-l’Aumône

En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.

Bassin à risques : Oise
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/12/1999

Les plans PAPI à Saint-Ouen-l’Aumône

Les PAPI (programmes d'action de prévention des inondations), lancés en 2002, ont été depuis plusieurs fois révisés pour aboutir au PAPI de 3e génération, actuellement en vigueur. Ils ont pour objectif de réduire les effets des inondations sur les zones à risques et permettent une collaboration en la matière entre l'État et les collectivités. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Ouen-l'Aumône.

Bassin à risques : Non renseigné
Type de risque :
  • Inondation
Début du programme de prévention PAPI : 22/05/2019

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Saint-Ouen-l’Aumône

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 29/03/2001 et le 31/03/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/04/2001
Inondations Remontée Nappe
Survenu entre le 01/03/2001 et le 30/04/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/12/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 15/01/2018 et le 05/02/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/03/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 24/08/1987 et le 25/08/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/11/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 22/12/1993 et le 18/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/01/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 17/01/1995 et le 05/02/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/02/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 10/07/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/09/1995
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999

Les risques majeurs à Saint-Ouen-l’Aumône

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone risque industriel Risque industriel


Le risque industriel est lié à la présence d'une industrie dont l'activité conduit à l'utilisation de produits dangereux et/ou la mise en place de processus potentiellement dangereux pour les personnes, l'environnement et/ou les biens.

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à Saint-Ouen-l’Aumône

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Ouen-l'Aumône (95310) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.

Le risque sismique évalué à Saint-Ouen-l'Aumône est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonPour le commune de Saint-Ouen-l'Aumône comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.

Le risque radon établi à Saint-Ouen-l'Aumône est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Ouen-l’Aumône

innondation d'une ville françaiseSi les plans de prévention des risques (PPR) concernent les risques naturels et technologiques, depuis 2013, devant le retard accumulé en la matière, l'accent a été mis sur l'approbation des PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) avec l'objectif de 95% des PPRT approuvés à la fin de l'année 2014.

Les PPR délimitent des zones territoriales menacée par un risque naturel, technologique ou anthropique. Ils permettent d'établir, pour des raisons de sécurité, des zones inconstructibles ou encore des zones de servitudes d'utilité publique.

Parmi les différents plans qui peuvent composer un PPR global, on peut citer :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Ouen-l’Aumône ?

Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.

Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.

En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Saint-Ouen-l'Aumône ?

Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 776ha (64%).
Zones urbanisées : 306ha (25%).
Terres arables : 233ha (19%).
Eaux continentales : 37ha (3%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 25ha (2%).
Zones agricoles hétérogènes : 20ha (2%).
Forêts : 1ha (0,10%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Ouen-l’Aumône

illustration de la pollution du solLes SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique. Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Saint-Ouen-l'Aumône ?

  • SOREQUA
  • HAARMANN et REIMER
  • PROFIT
  • VGA Center
  • Sealed Air
  • ARCELORMITTAL DISTRIBUTION SERVICES FRANCE
  • Compagnie Générale des Insecticides
  • SunChemical
  • icone cercle bleuLes communes à proximité de Saint-Ouen-l’Aumône

    Voici une liste des communes à proximité de la commune de Saint-Ouen-l'Aumône. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

    Argenteuil (95100)
    Population : 103300 habitants
    Sarcelles (95200)
    Population : 59200 habitants
    Cergy (95000)
    Population : 56100 habitants
    Garges-lès-Gonesse (95140)
    Population : 39600 habitants
    Saint-Prix (95390)
    Population : 7400 habitants
    Les autres villes du Val-d'Oise
    Population : 1 221 923 habitants