L'urbanisme dans le département du Val-d'Oise
Pour vos projets d'immobilier dans le département Val-d'Oise (95), voici de nombreuses informations qui pourront sûrement vous être utiles. En effet, dans le cadre d'un achat immobilier ou d'une construction, de nombreux documents et informations peuvent s'avérer incontournables : extrait de plan cadastral, état hypothécaire, plan local d'urbanisme ou autre document d'urbanisme applicable...
Cette page vous propose également un aperçu du marché immobilier dans le département 95 qui s'étend sur 1246 km² et compte 184 communes rassemblant habitants (les val-d'Oisiens) en 2016. Ce département est particulièrement densément peuplé (986 habitants/km²), aussi les prix de l'immobilier sont-ils plutôt élevés comparativement à la moyenne nationale.
Les démarches d'urbanisme dans le 95
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Val-d'Oise (95) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
Hôtel du département - 2 avenue du Parc - 95000 - Cergy-Pontoise01 34 25 30 30 01 34 25 33 00 valdoise.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h15 à 18h
2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen01 53 85 53 85 iledefrance.fr/form/contact iledefrance.fr/ Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 18h
CS 20105 - 5, avenue Bernard-Hirsch - 95010 - Cergy-Pontoise Cedex01 34 20 95 95 +33 1 77 63 60 11 prefecture@val-doise.gouv.fr val-doise.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '09h à 16h
Les PLU dans le département du Val-d'Oise
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans le Val-d'Oise
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Val-d'Oise
Pour consulter le PLU d'une commune du département 95, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 95
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 95
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Val-d'Oise (95)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 95 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes d'Ile-de-France
L'Ile-de-France est la région où les prix de l'immobilier sont, en moyenne, les plus élevés, en particulier à Paris et dans les communes de la proche banlieue, à l'ouest de Paris.
En 2020, dans la capitale, le prix moyen au mètre carré s'élève à 10 300 € pour un appartement et 11 000 € pour une maison.
Dans la commune de Boulogne-Billancourt, le prix d'un appartement revient, en moyenne à 9 200 €/m² et celui d'une maison à 10 000 €.
À Levallois-Perret, les prix sont comparables avec un prix moyen au mètre carré des appartements à 10 200 € et un prix moyen au mètre carré des maisons à 9 500 €.
Plus généralement, dans le département des Haut-de-Seine, les prix de l'immobilier connaissent une hausse importante depuis 10 ans (+23,5%).
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Argenteuil
La commune de Argenteuil (95100) compte environ 103 300 habitants et s'étend sur 17.22 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :35 BD KARL MARX | Type : Appartement | Bati : 60 m2 | Terrain : - | Valeur : 235.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :3 PL PIERRE SEMARD | Type : Appartement | Bati : 35 m2 | Terrain : - | Valeur : 122.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :38 RUE RECAPPE | Type : Maison | Bati : 97 m2 | Terrain : 403 m2 | Valeur : 450.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :27 RUE MARTINET | Type : Appartement | Bati : 21 m2 | Terrain : - | Valeur : 80.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :108 RUE FERDINAND BERTHOUD | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : - | Valeur : 189.000 € |
Le marché des maisons à Argenteuil- Prix moyen d'une maison vendue à Argenteuil : 3877 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Argenteuil : 81 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Argenteuil : 29%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Argenteuil- Prix moyen d'un appartement vendu à Argenteuil : 18857 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Argenteuil : 53 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Argenteuil : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Argenteuil- Prix moyen d'un terrain vendu à Argenteuil : 1079 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Argenteuil : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Argenteuil : 4%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Sarcelles
La commune de Sarcelles (95200) compte environ 59 200 habitants et s'étend sur 8.45 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :5 BD HENRI POINCARE | Type : Appartement | Bati : 94 m2 | Terrain : - | Valeur : 189.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :5 PL JEAN CHARCOT | Type : Appartement | Bati : 63 m2 | Terrain : - | Valeur : 115.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :12 ALL JEAN BAPTISTE LULLY | Type : Appartement | Bati : 59 m2 | Terrain : - | Valeur : 132.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :120 RUE PIERRE BROSSOLETTE | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : - | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :120 RUE PIERRE BROSSOLETTE | Type : Appartement | Bati : 74 m2 | Terrain : - | Valeur : 235.000 € |
Le marché des maisons à Sarcelles- Prix moyen d'une maison vendue à Sarcelles : 3504 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Sarcelles : 95 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Sarcelles : 4%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Sarcelles- Prix moyen d'un appartement vendu à Sarcelles : 408049 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Sarcelles : 65 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Sarcelles : 91%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Sarcelles- Prix moyen d'un terrain vendu à Sarcelles : 5111 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Sarcelles : 54 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Sarcelles : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Cergy
La commune de Cergy (95000) compte environ 56 100 habitants et s'étend sur 11.65 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :7 CHT BRULOIRS | Type : Appartement | Bati : 82 m2 | Terrain : - | Valeur : 211.500 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 RUE DE L AISSELETTE | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 175.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :31 RUE DE L AVEN | Type : Appartement | Bati : 19 m2 | Terrain : - | Valeur : 77.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :1 ALL DES CHARMES | Type : Maison | Bati : 81 m2 | Terrain : 131 m2 | Valeur : 265.300 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :2 RUE DES CLAIRIERES ORANGE | Type : Maison | Bati : 173 m2 | Terrain : 518 m2 | Valeur : 396.200 € |
Le marché des maisons à Cergy- Prix moyen d'une maison vendue à Cergy : 2932 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Cergy : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Cergy : 21%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Cergy- Prix moyen d'un appartement vendu à Cergy : 2822 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Cergy : 57 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Cergy : 78%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Cergy- Prix moyen d'un terrain vendu à Cergy : 487 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Cergy : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Cergy : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Val-d'Oise
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 95, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.