PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Nicolas-d’Aliermont (76)
Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.
Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Saint-Nicolas-d'Aliermont et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.
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Les documents d'urbanisme à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Nicolas-d'Aliermont ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Nicolas-d'Aliermont en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Saint-Nicolas-d’Aliermont
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Nicolas-d'Aliermont sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.
Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.
Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.Demander un permis de construire à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont (76) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.
La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).
Contacter la mairie de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Voici les coordonnées de la mairie de Saint-Nicolas-d'Aliermont, dans le département de la Seine-Maritime, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.
1 place de la Libération - BP 13 - 76510 - Saint-Nicolas-d'Aliermont02 35 85 80 11 02 35 85 60 08 accueil@mairie-sna.fr saint-nicolas-aliermont.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le mardi : de 08h30 à 12h
Le mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le jeudi : de 08h30 à 12h
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Vos démarches foncières à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.
Demander un état hypotécaire à Saint-Nicolas-d’Aliermont
L'état hypothécaire est un document public qui consigne de nombreuses informations sur un terrain, une maison ou encore un appartement. Ce document est archivé et actualisé par les services de publicité foncière (SPF), tenus aux courant des cessions immobilières par les offices des notaires où ont été signées les cessions immobilières du bien.
Obtenir l'état hypothécaire d'un bien immobilier permet ainsi de connaître l'identité du ou des propriétaire de ce bien. Sont également présentes sur ce document les références cadasrtrales du bien ainsi que les diverses contraintes qui peuvent peser sur celui-ci : servitudes diverses, hypothèque sur le bien...
En outre, la consultation d'un état hypothécaire permet de connaître l'historique des cessions immobilières successives d'un bien (succession, donation, vente) avec leur date ou encore leur prix.
Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Nicolas-d’Aliermont
En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.
Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Nicolas-d’Aliermont
La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.
Demander une copie d'acte de vente à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.
Contacter le SPF de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont (Seine-Maritime).
Centre des Finances Publiques - 6 boulevard Georges-Clemenceau - 76884 - Dieppe Cedex02 32 14 05 70 spf.dieppe@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 12h
L'immobilier à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 20/02/20 | Adresse :23 RUE CHARLES ANTOINE CROUTTE | Type : Maison | Bati : 93 m2 | Terrain : 405 m2 | Valeur : 130.000 € | ||
| Date : 14/02/20 | Adresse :199 RUE DE DIEPPE | Type : Maison | Bati : 42 m2 | Terrain : 243 m2 | Valeur : 95.000 € | ||
| Date : 12/02/20 | Adresse :317 RUE DE DIEPPE | Type : Maison | Bati : 86 m2 | Terrain : 629 m2 | Valeur : 192.700 € | ||
| Date : 12/02/20 | Adresse :317 RUE DE DIEPPE | Type : Maison | Bati : 86 m2 | Terrain : 234 m2 | Valeur : 192.700 € | ||
| Date : 08/02/20 | Adresse :960 RUE DE MILAN | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 1005 m2 | Valeur : 208.000 € | ||
| Date : 31/01/20 | Adresse :6 RUE DES ERABLES | Type : Maison | Bati : 77 m2 | Terrain : 661 m2 | Valeur : 147.800 € | ||
| Date : 31/01/20 | Adresse :242 RUE EDOUARD CANNEVEL | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : 240 m2 | Valeur : 85.000 € | ||
| Date : 27/01/20 | Adresse :149 RUE DU HUIT MAI | Type : Maison | Bati : 63 m2 | Terrain : 579 m2 | Valeur : 105.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Nicolas-d’Aliermont
- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Nicolas-d’Aliermont : 1930 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Nicolas-d’Aliermont : 74 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Nicolas-d’Aliermont : 100%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Nicolas-d’Aliermont : Inconnu
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Nicolas-d’Aliermont : Inconnu
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Nicolas-d’Aliermont : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Nicolas-d’Aliermont
- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Nicolas-d’Aliermont : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Nicolas-d’Aliermont : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Nicolas-d’Aliermont : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Normandie
En Normandie, région où se trouve Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510), le marché de l'immobilier a tendance à se stabiliser depuis 5 ans après de légères baisses. Ainsi, à Rouen le prix au mètre carré avoisine les 2 200 € et, à Caen, il se négocie autour de 2 300 €.
Les délais de vente sont en amélioration, y compris pour les biens très onéreux en raison, notamment, de l'arrivée de Parisiens, à Rouen.
Le marché locatif demeure, quant à lui, plutôt atone. En raison de l'abondance de biens, certains logements ne trouvent pas de locataire et les loyers sont donc logiquement à la baisse.
Les gares à Saint-Nicolas-d’Aliermont et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Saint-Nicolas-d’Aliermont
En nombre d'événements, les inondations sont les principales catastrophes naturelles à toucher la France depuis 1900, loin devant les phénomènes atmosphériques et les mouvements de terrains. En France, différents phénomènes sont susceptibles de causer des inondations. Les inondations de plaines sont, par exemple, souvent, liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les inondations des zones côtières peuvent être causées par des submersions marines.
Les zones inondables à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Historique des catastrophes naturelles à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Les risques majeurs à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Nucléaire
Le risque nucléaire est lié à la proximité de centrales nucléaires. Un accident peut occasionner pour les populations une exposition interne (ingestion d'aliments contaminés, inhalation d'air contaminé...) ou externe (en raison du passage d'un nuage radioactif ou son dépôt au sol).
Les autres risques à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont (76510) ?
Le risque sismique
En France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières.
Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises).
Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.
Le risque sismique évalué à Saint-Nicolas-d'Aliermont est de 1 sur 5.
Le risque radon
Saint-Nicolas-d'Aliermont et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon.
En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Saint-Nicolas-d'Aliermont est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Nicolas-d’Aliermont
En France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations.
Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.
Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Date d'approbation : 26/12/2007
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Nicolas-d’Aliermont ?
Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...
L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :
- les zones artificialisées ;
- les zones agricoles ;
- les zones forestières et milieux semi-naturels ;
- les zones humides ;
- les surfaces en eau.
Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Saint-Nicolas-d'Aliermont ?
Zones urbanisées : 249ha (16%).
Prairies : 182ha (12%).
Forêts : 165ha (11%).
Zones agricoles hétérogènes : 133ha (9%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Nicolas-d’Aliermont
Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.
Voici les SIS à Saint-Nicolas-d'Aliermont.
Les communes à proximité de Saint-Nicolas-d’Aliermont
Vous pouvez accéder à la fiche d'une de ces communes proches de Saint-Nicolas-d'Aliermont en cliquant sur le lien correspondant.