PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Nauphary (82)
J'obtiens le PLU, je découvre mon zonage, je télécharge mon plan cadastralVous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.
Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Saint-Nauphary et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).
Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.
Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Saint-Nauphary. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Saint-Nauphary
Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.
Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Nauphary ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Saint-Nauphary. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Saint-Nauphary, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Saint-Nauphary en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Saint-Nauphary
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Saint-Nauphary qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Nauphary sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Nauphary
Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :
- les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
- les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
- l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
- les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
- l'existence éventuelle de servitudes ;
- l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.
Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Saint-Nauphary
L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Saint-Nauphary (82) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).
Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.
Contacter la mairie de Saint-Nauphary
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Saint-Nauphary, commune du département du Tarn-et-Garonne.
907 route d'Albi - 82370 - Saint-Nauphary05 63 67 90 51 05 63 67 87 04 mairie-saint.nauphary@info82.com saint-nauphary.com Horaires d'ouverture :
Du jeudi au vendredi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
Du lundi au mardi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le mercredi : de 08h à 12h
Le samedi : de 09h à 12h
Vos démarches foncières à Saint-Nauphary
Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.
Demander un état hypotécaire à Saint-Nauphary
Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.
Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.
Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.
Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Nauphary
Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.
Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Nauphary
Pour connaître l'identité du ou des propriétaires d'un bien immobilier, il faut adresser une demande au SPF (service de publicité foncière) en charge de la commune de Saint-Nauphary pour l'enregistrement des cessions immobilières.
Demander une copie d'acte de vente à Saint-Nauphary
Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.
Contacter le SPF de Saint-Nauphary
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Saint-Nauphary (Tarn-et-Garonne).
Centre des Finances Publiques - 30 avenue du Danemark - BP 30651 - 82017 - Montauban Cedex05 63 21 57 60 spf.montauban@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Saint-Nauphary
La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.
Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.
Les dernières cessions immobilières à Saint-Nauphary
Voici les dernières cessions immobilières de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Saint-Nauphary (82370) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 10/06/20 | Adresse : COTE ROUGE | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 750 m2 | Valeur : 65.000 € | ||
| Date : 11/05/20 | Adresse :881 RTE DE REYNIES | Type : Maison | Bati : 75 m2 | Terrain : 6773 m2 | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 11/05/20 | Adresse :881 RTE DE REYNIES | Type : Maison | Bati : 75 m2 | Terrain : 1275 m2 | Valeur : 180.000 € | ||
| Date : 16/04/20 | Adresse : CAPELANIOS | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 888 m2 | Valeur : 59.250 € | ||
| Date : 26/03/20 | Adresse :1320 RTE D ALBI | Type : Maison | Bati : 140 m2 | Terrain : 579 m2 | Valeur : 237.100 € | ||
| Date : 20/03/20 | Adresse :65 RTE D ALBI | Type : Maison | Bati : 170 m2 | Terrain : 698 m2 | Valeur : 193.000 € | ||
| Date : 20/03/20 | Adresse :65 RTE D ALBI | Type : Maison | Bati : 170 m2 | Terrain : 1365 m2 | Valeur : 193.000 € | ||
| Date : 04/03/20 | Adresse :1527 RTE DE ST ETIENNE DE TULMONT | Type : Maison | Bati : 115 m2 | Terrain : 4245 m2 | Valeur : 225.000 € | ||
| Date : 26/02/20 | Adresse :1912 CHE DE TRUFFIE | Type : Maison | Bati : 282 m2 | Terrain : 3140 m2 | Valeur : 165.000 € | ||
| Date : 14/02/20 | Adresse :197 RTE DE VERLHAC TESCOU | Type : Maison | Bati : 73 m2 | Terrain : 1342 m2 | Valeur : 186.000 € |
Le marché des maisons à Saint-Nauphary
- Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Nauphary : 1621 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Nauphary : 129 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Nauphary : 77%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Nauphary : Inconnu
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Nauphary : Inconnu
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Nauphary : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Saint-Nauphary
- Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Nauphary : 78 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Nauphary : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Nauphary : 23%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Occitanie
En Occitanie, région où se trouve la commune
Ainsi le prix au mètre carré des maisons atteint 1 751 € en 2020 (+1,4% en un an) et celui des appartements 2 258 € (+8,2% en un an).
Le prix moyen d'une maison y est de 195 000 € et la superficie moyenne d'une maison vendue est de 117 m². S'agissant des appartements, leur prix de vente moyen s'élève à 120 000 € et la surface moyenne d'un appartement vendu est de 53,5 m².S'ils sont à la hausse, les prix demeurent assez bas comparativement au marché national en 2020 : le prix moyen du mètre carré s'élève, en effet, nationalement, à 2 200 € pour une maison et presque 3 700 € pour un appartement.
Les gares à Saint-Nauphary et aux alentours
Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à Saint-Nauphary et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à Saint-Nauphary et/ou dans les environs.
Les catastrophes naturelles à Saint-Nauphary
Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles : inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis 1900.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Saint-Nauphary
En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.
Les zones inondables à Saint-Nauphary
En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/06/2000
Les plans PAPI à Saint-Nauphary
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) de 3e génération, en vigueur actuellement et depuis 2018 en réaction aux graves inondations survenues en mai-juin 2016, ont pour objectif la collaboration entre l'État français et les collectivités pour une gestion globale du risque d'inondation. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Saint-Nauphary.
Historique des catastrophes naturelles à Saint-Nauphary
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu entre le 01/07/1998 et le 30/09/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/12/2001
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/08/2004
Survenu entre le 01/04/2011 et le 30/06/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/07/2012
Survenu entre le 01/01/2017 et le 30/06/2017
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/09/2018
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/08/1991
Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/08/1993
Survenu entre le 01/01/1992 et le 31/12/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/07/1998
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/01/2006 et le 31/03/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/04/2008
Survenu entre le 30/06/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2023
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Les risques majeurs à Saint-Nauphary
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à Saint-Nauphary
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Nauphary (82370) ?
Le risque sismique
En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900.
Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.
Le risque sismique évalué à Saint-Nauphary est de 1 sur 5.
Le risque radon
Le radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Saint-Nauphary et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune.
En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Saint-Nauphary est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Nauphary
Les PPR (plans de prévention des risques) naissent en 1995 et sont établis sous l'autorité des préfets.Ce sont des documents émis par l'État français qui délimitent les territoires exposés à des risques naturels, technologiques ou anthropiques, détaillent la nature de ces risques et les mesures qui s'imposent par sécurité. Ces documents peuvent ainsi justifier la mise en place de servitudes d'utilité publique, de zones inconstructibles ou encore de zones constructibles mais dont l'urbanisme doit respecter le règlement du PPR.
Le PPR peut se composer de PPR plus spéciques, relatifs à un type de risque précis. On peut ainsi citer :
- le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
- le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Nauphary ?
Le GisSol (Groupement d'intérêt scientifique sur les sols, regroupant notamment le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, l'Institut National de la Recherche Agronomique ou encore l'Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) étudie et valorise, au niveau européen, l'état des sols français.
Il a délivré un diagnostic complet de l'état des sols en France métropolitaine et dans les territoires d'Outre-Mer issu de dix années de travail en la matière. La qualité des sols a subi des dégradations liées à l'activité agricole ou forestière, de l'exploitation industrielle, ou encore de l'urbanisation et de l'artificialisation des sols (un phénomène qui concerne plus de 9% du territoire métropolitain). Parmi ces effets délétères on peut citer le tassement, l'érosion, la contamination, l'appauvrissement des composés organiques du sol.
En France, un phénomène d'artificialisation des sols dû à l'urbanisation a bouleversé l'occupation des sols même si cette tendance a ralenti avec une augmentation annuelle de +0,49% entre 2006 et 2012 contre 1,30% entre 2000 et 2006. Il en résulte, par exemple, une raréfaction des terres agricoles. Mais qu'en est-il du territoire couvert par la commune de Saint-Nauphary ?
Zones agricoles hétérogènes : 658ha (27%).
Forêts : 213ha (9%).
Zones urbanisées : 167ha (7%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Nauphary
Les SIS (secteurs d'information sur les sols) sont des territoires aux sols pollués par l'exploitation industrielle, identifiés par l'État français et rendus publics suviant le principe du "porté à connaissance". Leur exploitation à des fins de construction ou de reconversion peut nécessiter diverses mesures afin de limiter leur impact néfaste en terme d'environnement, de santé ou de salubrité publique.
Quels sont les secteurs d'information sur les sols à Saint-Nauphary ?
Les communes à proximité de Saint-Nauphary
Voici une liste des communes à proximité de la commune de Saint-Nauphary. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.