L'urbanisme dans le département du Tarn-et-Garonne
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 82. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Tarn-et-Garonne (82) est peu densément peuplé (70 habitants/km², qu'on appelle les tarn-et-Garonnais) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 195 commune du département 82, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 82
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Tarn-et-Garonne (82) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
100 boulevard Hubert-Gouze - 82000 - Montauban05 63 91 82 00 05 63 03 28 52 courrier@ledepartement82.fr ledepartement.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
22 boulevard du Maréchal Juin - 31406 - Toulouse Cedex 905 61 33 50 50 05 61 33 52 66 laregion.fr/Contactez-la-Region laregion.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 18h
2, allée de l'Empereur - BP 779 - 82013 - Montauban Cedex05 63 22 82 00 +33 5 63 93 33 79 tarn-et-garonne.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h30 à 14h
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 11h45 et de 13h30 à 16h
Les PLU dans le département du Tarn-et-Garonne
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).
La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.
L'élaboration du PLU dans le Tarn-et-Garonne
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Tarn-et-Garonne
Pour consulter le PLU d'une commune du département 82, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 82
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Une parcelle cadastrale est définie par :
- un éventuel préfixe (par exemple "0") ;
- sa section (par exemple "A" ou "AE")
- son numéro (par exemple "150" ou "2").
Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
La mairie tient les plans cadastraux qui indique les limites de chaque parcelle mais ne permet pas d'en connaître le propriétaire mais également la matrice cadastrale, mise à jour chaque années. La matrice cadastrale fait notamment état du nom du propriétaire d'une parcelle et indique la liste des parcelles appartenant à ce même proriétaire dans la même commune.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 82
Le cadastre est tenu, en France, par les communes. Il est possible de se rendre en mairie pour consulter un plan cadastral. Le cadastre se compose de plusieurs feuilles cadastrales, chacune étant relative à une section (division du territoire de la commune, désignée par une ou plusieurs lettres). Il peut exister plusieurs feuilles pour une seule section.
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Tarn-et-Garonne (82)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 82 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes d'Occitanie
La région Occitanie est née de la fusion des régions Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées. Elle regroupe 13 départements.
Dans la commune de Toulouse, dont l'agglomération compte plus d'un million d'habitants (contre 490 000 pour la commune seule), le prix de vente moyen au mètre carré d'un appartement ou d'une maison s'élève à 3 400 €.
À Montpellier, les prix sont comparables à ceux pratiqués à Toulouse avec un prix moyen au mètre carré de 3 300 € pour un appartement et 3 400 € pour une maison.
La commune de Perpignan, avec ses 120 000 habitants, est plus accessible avec des prix au mètre carré de 1 500 € pour un appartement et de 1 950 € pour une maison.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Montauban
La commune de Montauban (82000) compte environ 56 000 habitants et s'étend sur 135.17 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :14 RUE COURBET | Type : Maison | Bati : 136 m2 | Terrain : 544 m2 | Valeur : 330.700 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :7 RUE DU DOCTEUR LABAT | Type : Appartement | Bati : 24 m2 | Terrain : - | Valeur : 17.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :175 RUE JEAN JACQUES ROUSSEAU | Type : Maison | Bati : 110 m2 | Terrain : 453 m2 | Valeur : 310.399 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :16 GR GRAND RUE VILLENOUVELLE | Type : Appartement | Bati : 55 m2 | Terrain : - | Valeur : 245.950 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :16 GR GRAND RUE VILLENOUVELLE | Type : Appartement | Bati : 112 m2 | Terrain : - | Valeur : 245.950 € |
Le marché des maisons à Montauban- Prix moyen d'une maison vendue à Montauban : 1904 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Montauban : 113 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Montauban : 41%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Montauban- Prix moyen d'un appartement vendu à Montauban : 3018 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Montauban : 62 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Montauban : 47%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Montauban- Prix moyen d'un terrain vendu à Montauban : 422 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Montauban : 19 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Montauban : 13%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Castelsarrasin
La commune de Castelsarrasin (82100) compte environ 13 000 habitants et s'étend sur 76.77 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :4 RUE DES CHARRONS | Type : Maison | Bati : 334 m2 | Terrain : 918 m2 | Valeur : 179.293 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :2100 CHE DE PEYRAT | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 1000 m2 | Valeur : 178.770 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :2100 CHE DE PEYRAT | Type : Maison | Bati : 80 m2 | Terrain : 1000 m2 | Valeur : 178.770 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :4 RUE DES FLEURS | Type : Maison | Bati : 140 m2 | Terrain : 91 m2 | Valeur : 94.200 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :31 CHE DE SAINT JEAN DES VIGNES | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 83.000 € |
Le marché des maisons à Castelsarrasin- Prix moyen d'une maison vendue à Castelsarrasin : 1388 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Castelsarrasin : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Castelsarrasin : 51%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Castelsarrasin- Prix moyen d'un appartement vendu à Castelsarrasin : 1689 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Castelsarrasin : 66 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Castelsarrasin : 25%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Castelsarrasin- Prix moyen d'un terrain vendu à Castelsarrasin : 69 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Castelsarrasin : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Castelsarrasin : 24%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Moissac
La commune de Moissac (82200) compte environ 12 300 habitants et s'étend sur 85.95 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :9005 PIQUETERRE | Type : Maison | Bati : 189 m2 | Terrain : 2762 m2 | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 23/06/20 | Adresse :9005 PIQUETERRE | Type : Maison | Bati : 189 m2 | Terrain : 739 m2 | Valeur : 160.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :1000 CHE DU MILIEU | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 1338 m2 | Valeur : 179.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :1000 CHE DU MILIEU | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 2500 m2 | Valeur : 179.000 € | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :1000 CHE DU MILIEU | Type : Maison | Bati : 100 m2 | Terrain : 1000 m2 | Valeur : 179.000 € |
Le marché des maisons à Moissac- Prix moyen d'une maison vendue à Moissac : 1168 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Moissac : 98 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Moissac : 82%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Moissac- Prix moyen d'un appartement vendu à Moissac : 878 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Moissac : 63 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Moissac : 10%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Moissac- Prix moyen d'un terrain vendu à Moissac : 47 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Moissac : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Moissac : 8%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Tarn-et-Garonne
Retrouvez ci-dessous la liste complète des communes du département 82.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.