PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Saint-Micaud (71)

Si vous souhaitez faire bâtir votre résidence principale et rejoindre les 80% de propriétaires français qui habitent une maison, cette page dédiée à la commune de Saint-Micaud (Saône-et-Loire) vous sera probablement très utile. Elle a pour objectif de vous fournir les éléments clés pour vous aider dans vos démarches d'urbanisme ou d'immobilier dans cette commune.

Ainsi, vous trouverez des informations utiles sur l'intérêt des différents documents d'urbanisme indiquant, de manière générale ou spécifique, quand et comment il est permis de bâtir sur le territoire de cette commune : plan cadastral, documents d'urbanisme en vigueur, certificat d'urbanisme, permis de construire... Pour des questions d'immobilier, vous trouverez ci-dessous une liste des cessions immobilières récentes intervenues à Saint-Micaud et des informations potentiellement utiles comme les gares ferroviaires dans la ville et/ou à proximité. En outre, cette page contient des informations sur les risques naturels ou technologiques éventuels dans la commune avec le risque radon, le risque sismique, la liste des bassins à risque, les plans de prévention des risques... Vous trouverez également la répartition de la nature des sols, et la présence éventuelle de sols potentiellement pollués par une activité industrielle.

Pour accéder directement à la partie de votre choix, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Saint-Micaud

Si les communes françaises sont actuellement majoritairement dotées d'un PLU (plan local d'urbanisme), certains documents plus anciens demeurent en vigueur dans les localités en attente de l'adoption d'un PLU : plan d'occupation des sols (un cadre dont le déploiement date de 1967) ou carte communale (document d'urbanisme, apparu à la fin des années 70 et précisant l'application du règlement national d'urbanisme). En l'absence de document d'urbanisme local, c'est le RNU (Règlement National d'Urbanisme) qui peut s'appliquer.

Quel document d'urbanisme s'applique à Saint-Micaud ?

Nous ne disposons pas de cette information. Cependant, en raison de la faible population (200 habitants) à Saint-Micaud, il est probable (mais pas certain) que ce soit le règlement national d'urbanisme qui s'applique. Vous trouverez ci-dessous des informations sur ce document national.

En l'absence de document local (PLU, POS ou Carte Communale) établissant les règles d'urbanisme en vigueur, c'est le règlement national d'urbanisme (RNU) qui s'applique. Depuis 1975, on a annexé au règlement national d'urbanisme des dispositions légales.

Ces dispositions ont pour objet de limiter le droit de constuction s'il contrevient à un intérêt public relatif à l'urbanisme, la sécurité ou l'hygiène.

D'un point de vue règlementaire, le RNU applique le principe de la constructibilité limitée, c'est-à-dire la permission de construire uniquement, dans les zones non urbanisées, dans les cas suivant :

  • changement de destination, réfection, adaptation ou extension de constructions existantes ;
  • édification de structures d'équipements collectifs, d'aire d'accueil, terrains de passage, de mise en valeur de ressources naturelles...
  • construction de bâtiments décidée suite à la délibération du conseil municipal ;
  • construction de structures et bâtiments non-compatibles avec le voisinage au sein des zones urbaines.

Le cadastre à Saint-Micaud

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Saint-Micaud qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Saint-Micaud sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Saint-Micaud


Un certificat d'urbanisme contient des informations utiles sur un terrain dans le cadre d'un projet de construction précédé ou non d'une démolition. ll n'est pas nécessaire d'être le propriétaire du terrain pour faire la demande de ce document aux autorités compétentes. Les informations du certificat d'urbanisme comportent :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables ;
  • l'existence d'un droit de préemption ;
  • la localisation d'un ancien site industriel ;
  • l'existence de servitude d'utilité publique.

Deux types de certificat d'urbanisme existent. Le certificat d'urbanisme d'information fournit les informations ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel indique, en plus de ces informations, la faisabilité d'un projet d'urbanisme décrit par le client : démolition, extension, construction...

Depuis l'ordonnance du 8 décembre 2005, la validité d'un certificat d'urbanisme opérationnel et d'information est la même, à savoir 18 mois.

Demander un permis de construire à Saint-Micaud

Si la mairie de la commune où se trouve la propriété où doivent être effectués les travaux est l'autorité compétente pour instruire les permis de construction, d'autres services peuvent intervenir dans la prise de décision comme la Direction départementale des Territoires, la Direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, ou encore la Direction régionale des Affaires culturelles.

Dans la commune (71) comme partout en France, il n'est pas permis de bâtir un bâtiment dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse 20 m², même s'il est dépourvu de fondations, sans avoir obtenu de permis de construire. Les règles d'urbanisme indiquées dans le document d'urbanisme (PLU, POS ou carte communale) en vigueur sur le territoire de la commune où se trouve le bien indique, sans le garantir toutefois, un éventuel droit à la construction. Il en va de même pour le certificat d'urbanisme opérationnel qui, s'il ne dispense pas d'obtenir un permis de construire, indique la faisabilité technique et réglementaire d'une construction.

Le délai d'instruction d'un permis de construire est de 2 mois au maximum pour une maison individuelle et ses annexes et de 3 mois au maximum pour toute autre construction. Sa délivrance donne lieu à un droit à bâtir pour trois ans, pouvant être porté à 5 ans en cas de demande de prolongation (deux prolongations de 1 an chacune sont possibles).

Contacter la mairie de Saint-Micaud

Voici les coordonnées de la mairie de Saint-Micaud, dans le département de la Saône-et-Loire, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - Saint-Micaud

8 route du Bourg - 71460 - Saint-Micaud03 85 49 20 38   03 85 49 20 38 mairie.micaud@wanadoo.fr Horaires d'ouverture :
Le mardi : de 09h à 12h
Le vendredi : de 14h à 16h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Saint-Micaud

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à Saint-Micaud


Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.

Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.

Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Saint-Micaud

Si, au cours du XIXe siècle, les immeubles de rapport appartenaient généralement à un unique propriétaire, leur division en lot, vendus à différents propriétaire a conduit à la naissance du régime de copropriété et du règlement de copropriété. Le règlement de copropriété indique, pour le bien immobilier auquel il se rapporte, les biens et obligations des copropriétaire, les règles régissant la vie en commune, les limites des parties communes et leurs conditions d'accès, etc. En outre, il fait également état du montant des charges de copropriété, réparties entre les copropriétaires suivant le principe du tantième. Pour savoir quelle part des charges revient à chaque copropriétaire, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter. Ce document est souvent annexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier le règlement de copropriété, il faut que le changement suggéré par le syndicat de copropriété ou par l'un des copropriétaire soit d'abord voté en assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Saint-Micaud


La consultation d'un plan cadastral permet de connaître les limites et la superficie d'un terrain, mais pas d'en connaître le propriétaire. Pour obtenir cette information, au sujet d'un terrain, d'une maison ou d'un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière (anciennement appelé service des hypothèques) en charge de la commune où se trouve le bien.

Demander une copie d'acte de vente à Saint-Micaud

La signature de l'acte de vente constitue la dernière étape d'une vente immobilière avant la remise des clés. Elle est effectuée devant notaire. L'acte de vente indique diverses informations relatives au bien et à la cession. On y trouve ainsi l'identité du vendeur et de l'acheteur du bien, la date et le prix de la transaction et son détail (montant de la commission du l'agent immobilier, montant des frais de mutation, montant et conditions du prêt immobilier...).

Ce document décrit également le bien immobilier, en indiquant sa localisation, sa superficie, le nombre de pièces qu'il comporte, l'existence de certains équipements, etc. Une copie du document authentique peut être obtenue sur demande au SPF (service de publicité foncière, anciennement appelé service des hypothèques) compétent ou à l'office du notaire devant lequel la vente a été signée.

Contacter le SPF de Saint-Micaud

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Saint-Micaud (Saône-et-Loire).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Aucune donnée concernant l'hypothèque

icone cercle bleuL'immobilier à Saint-Micaud

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Saint-Micaud

Aucune transaction immobilière n'a été enregistrée sur la période entre le 1er janvier et le 30 juin 2020.

Le marché de l'immobilier en Bourgogne-Franche-Comté

illustration ville de bourgogne-franche-comte

Saint-Micaud (71460) se trouve dans la région Bourgogne-Franche-Comté, une région où le prix moyen au mètre carré d'une acquisition est très en-dessous de la moyenne nationale. S'agissant des maisons, leur prix moyen au mètre carré est en augmentation et a atteint, en 2020, preque 1 400 € (contre presque 2 200 € pour la moyenne nationale). Les maisons de Bourgogne-Franche-Comté sont vendues pour un prix moyen de 146 000 € et ont une surface moyenne de 118 m².

Pour les appartements, le prix moyen au mètre carré, bien qu'il ait augmenté de presque 10% en un an, demeure très en-dessous de la moyenne nationale avec 1 900 € (contre 3 682 € pour la moyenne nationale). Les appartements vendus dans cette région le sont au prix moyen de 115 000 € et proposent une surface habitable moyenne de 63 m².

Les gares à Saint-Micaud et aux alentours

Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de Saint-Micaud et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Saint-Micaud

Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. L'étude de ces événements, notamment, a permis d'estimer, dans un rapport publié par le ministère de la transition énergétique en 2020, que seules 8 000 communes françaises (sur preque 35 000) seraient à l'abri des catastrophes naturelles.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Saint-Micaud

En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.

Les zones inondables à Saint-Micaud

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à Saint-Micaud

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Saint-Micaud.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Saint-Micaud

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Glissement de Terrain
Survenu le 05/08/1997
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/05/1998
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/12/1982 et le 31/12/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1983
Poids de la Neige
Survenu entre le 26/11/1982 et le 28/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/01/1983

Les risques majeurs à Saint-Micaud

Les autres risques à Saint-Micaud

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Saint-Micaud (71460) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, les séismes sont les catastrophes naturelles les plus meurtrières. Le zonage du risque sismique en France établit, depuis 2011 (date de la réévaluation du précédent zonage du risque sismique, datant de 1991) 5 zones distinctes, allant d'une sismicité dite très faible (zone 1) à une sismicité forte (zone 5, correspondant uniquement aux Antilles françaises). Chaque année, on dénombre, en moyenne, une vingtaine de séismes d'une magnitude supérieure à 3,5.

Le risque sismique évalué à Saint-Micaud est de 2 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonOn trouve du radon, dans des proportions très variables, dans l'air partout en France, mais aussi dans l'eau ou le sol. Ce gaz radioactif est issu de la dégradation de certaines roches du sous-sol. En France, une notation du risque radon a été mise en place. Chaque commune s'est donc vue attribuer une note de 1 à 3. En effet, le radon peut, s'il est inhalé réguilièrement et sur le long terme, favoriser l'apparition du cancer du poumon. Pour connaître le taux de radon dans son logement (taux qui peut varier en fonction de la période de l'année), des dispositifs de mesure du taux de radon dans l'air existent dans le commerce.

Le risque radon établi à Saint-Micaud est de 3 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Saint-Micaud

innondation d'une ville françaiseEn 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.

Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :

  • le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Saint-Micaud ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :

  • les zones artificialisées ;
  • les zones agricoles ;
  • les zones forestières et milieux semi-naturels ;
  • les zones humides ;
  • les surfaces en eau.

Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Saint-Micaud ?

Prairies : 1586ha (76%).
Forêts : 342ha (16%).
Zones agricoles hétérogènes : 174ha (8%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Saint-Micaud

illustration de la pollution du sol

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à Saint-Micaud.

D'après nos informations, la commune de Saint-Micaud n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Saint-Micaud

Vous pouvez accéder à la fiche d'une de ces communes proches de Saint-Micaud en cliquant sur le lien correspondant.

Chalon-sur-Saône (71100)
Population : 46000 habitants
Mâcon (71870)
Population : 34300 habitants
Le Creusot (71200)
Population : 23200 habitants
Montceau-les-Mines (71300)
Population : 19700 habitants
Saint-Nizier-sur-Arroux (71190)
Population : 100 habitants
Saint-Pierre-de-Varennes (71670)
Population : 800 habitants
Les autres villes de la Saône-et-Loire
Population : 555 023 habitants