PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Roquebrune-sur-Argens (83)
Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.
Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de Roquebrune-sur-Argens et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).
Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.
Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de Roquebrune-sur-Argens. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à Roquebrune-sur-Argens
Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.
Quel document d'urbanisme s'applique à Roquebrune-sur-Argens ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Roquebrune-sur-Argens. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Roquebrune-sur-Argens, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Roquebrune-sur-Argens en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à Roquebrune-sur-Argens
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de Roquebrune-sur-Argens qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Roquebrune-sur-Argens sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à Roquebrune-sur-Argens
Le certificat d'urbanisme n'est pas un préalable obligatoire à une demande de permis de construire et n'est en aucun cas un document obligatoire. En revanche, il peut s'avérer très utile pour documenter un projet d'urbanisme. On trouve en effet, sur un certificat d'urbanisme, les informations suivantes :
- les règles d'urbanisme applicables sur le terrain (autorisation de construire ou non et suivant quelles modalités et contraintes) ;
- les taxes d'urbanisme applicables au terrain ;
- l'existence éventuelle d'un droit de préemption ;
- les limites d'un éventuel ancien site industriel débordant sur tout ou une partie du terrain ;
- l'existence éventuelle de servitudes ;
- l'existence éventuelle d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques.
Le certificat d'urbanisme existe sous deux formes. Le Certificat d'urbanisme d'information fournit les informations générales indiquées ci-dessus et le certificat d'urbanisme opérationnel, document plus spécifique qui, suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (existence d'un réseau d'énergie à proximité, par exemple) et légale. Sa validité est de 18 mois.
Demander un permis de construire à Roquebrune-sur-Argens
L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Roquebrune-sur-Argens (83) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).
Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.
Contacter la mairie de Roquebrune-sur-Argens
Vous trouverez ci-dessous les coordonnées de la municipalité de Roquebrune-sur-Argens, commune du département du Var.
Rue Grande-André-Cabasse - 83520 - Roquebrune-sur-Argens04 94 19 59 59 04 94 19 59 50 mairie@mairie-roquebrune-argens.fr roquebrune.com Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h
Vos démarches foncières à Roquebrune-sur-Argens
Si 58% des Français sont propriétaires du logement où ils résident, les disparités sont très importantes en fonction des communes. Ainsi, dans les communes de plus de 10 000 foyers, seulement 41% d'entre eux sont propriétaires contre, dans les communes de moins de 1000 habitants, un taux qui s'élève à 78%. Certificat d'urbanisme, état hypothécaire, copie d'acte de vente, permis de construire, règlement de copropriété... De nombreux documents se révèlent utiles, importants, voire obligatoires dans le cadre d'un projet d'urbanisme. Qu'ils soient obligatoires ou simplement informatifs, il est utile de connaître l'utilité de chacun de ces document avant de se lancer dans un projet immobilier.
Demander un état hypotécaire à Roquebrune-sur-Argens
L'état hypothécaire est un document utile dans le cadre d'une vente immobilière puisqu'il prouve que le bien vendu n'a pas été hypothéqué. Cependant, il peut s'avérer utile dans d'autres cas puisqu'il indique diverses informations sur un bien immobilier, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement ou d'un terrain. Ce document archivé au sein du service de publicité foncière compétent, qui dépend du Ministère des finances, permet notamment de connaître l'identité du ou des propriétaires du bien, les références cadastrales de celui-ci, les éventuelles servitudes, réserves ou hypothèques concernant le bien...
Il permet également de connaître les changements opérés sur une parcelle, comme un remaniement ou une division cadastrale.En outre, il retrace l'historique des cessions successives du bien, qu'il s'agisse de vente, de succession ou de donation.
Demander une copie de règlement de copropriété à Roquebrune-sur-Argens
Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier.
On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de copropriété.
Faire modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Roquebrune-sur-Argens
Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de Roquebrune-sur-Argens. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.
Demander une copie d'acte de vente à Roquebrune-sur-Argens
Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.
Contacter le SPF de Roquebrune-sur-Argens
Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Roquebrune-sur-Argens (Var).
43 Chemin Sainte Barbe - Centre administratif les Collettes - CS 30407 - 83008 - Draguignan Cedex04 94 60 49 11 spf.draguignan1@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le vendredi : de 08h30 à 12h
Du lundi au mardi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
Le mercredi : de 08h30 à 12h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 16h
L'immobilier à Roquebrune-sur-Argens
Le parc immobilier français s'élève, en 2015 à 35,1 millions de logement et on compte 2,9 millions de logements vacants.
Un achat immobilier en France passe par la signature d'une promesse ou d'un compromis de vente devant notaire ou un agent immobilier. Cette étape, qui engage l'acheteur et le vendeur a lieu environ trois mois avant le passage chez le notaire pour la signature de l'acte authentique de vente.
En 2019 en France, le nombre de biens immobiliers vendus a dépassé le million. Par rapport à 2018, l'augmentation du volume des ventes avoisine les 11%.
Les dernières cessions immobilières à Roquebrune-sur-Argens
Retrouvez ci-dessous les dernières ventes de maisons, appartements ou terrains, intervenues à Roquebrune-sur-Argens (83520) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 19/06/20 | Adresse :9000 BAS FOURNEL | Type : Appartement | Bati : 119 m2 | Terrain : 1741 m2 | Valeur : 220.000 € | ||
| Date : 18/06/20 | Adresse :24 AV GENERAL DE GAULLE | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 224.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :1761 C LE BLAVET | Type : Appartement | Bati : 31 m2 | Terrain : - | Valeur : 95.000 € | ||
| Date : 12/06/20 | Adresse :1553 D AV DE LA BOUVERIE | Type : Appartement | Bati : 67 m2 | Terrain : - | Valeur : 280.000 € | ||
| Date : 11/06/20 | Adresse :2665 RTE DEPART 8 COL DU BOUGNON | Type : Appartement | Bati : 27 m2 | Terrain : - | Valeur : 102.340 € | ||
| Date : 08/06/20 | Adresse :2456 RTE DEPARTEMENTALE 7 DU MUY | Type : Appartement | Bati : 62 m2 | Terrain : - | Valeur : 243.750 € | ||
| Date : 01/06/20 | Adresse :3 IMP DES SAFRANES | Type : Maison | Bati : 121 m2 | Terrain : 522 m2 | Valeur : 355.000 € | ||
| Date : 01/06/20 | Adresse :3 IMP DES SAFRANES | Type : Maison | Bati : 121 m2 | Terrain : 500 m2 | Valeur : 355.000 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :9 RUE DES DOUANES | Type : Appartement | Bati : 76 m2 | Terrain : - | Valeur : 226.000 € | ||
| Date : 28/05/20 | Adresse :104 B AV DE LA VALLEE | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 312.500 € |
Le marché des maisons à Roquebrune-sur-Argens
- Prix moyen d'une maison vendue à Roquebrune-sur-Argens : 4984 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Roquebrune-sur-Argens : 117 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Roquebrune-sur-Argens : 57%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à Roquebrune-sur-Argens : 3386 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Roquebrune-sur-Argens : 54 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Roquebrune-sur-Argens : 43%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Roquebrune-sur-Argens
- Prix moyen d'un terrain vendu à Roquebrune-sur-Argens : Inconnu
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Roquebrune-sur-Argens : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Roquebrune-sur-Argens : Inconnu
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur
En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve Roquebrune-sur-Argens (83520), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.
Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.
Les gares à Roquebrune-sur-Argens et aux alentours
Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à Roquebrune-sur-Argens et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à Roquebrune-sur-Argens et/ou dans les environs.
Les catastrophes naturelles à Roquebrune-sur-Argens
Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles : inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis 1900.
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à Roquebrune-sur-Argens
En France, les inondations peuvent survenir via différents phénomènes. Ainsi, les inondations de plaines sont liées aux crues des cours d'eau. Les remontées de nappes phréatiques peuvent également occasionner la submersion de zones habitées. Les submersions marines, correspondant à un surélévation du niveau de la mer peuvent causer l'inondation des zones côtières. Malgré leur fréquence, elles représentent 1% des décès dus à des catastrophes naturelles en France entre 1900 et 2017.
Les zones inondables à Roquebrune-sur-Argens
En France comme dans le monde, les principaux risques de catastrophes naturelles relève de l'hydrologie ou de la météorologie. Les zones classées comme "inondables" en France correspondent à des territoires ayant déjà subi des inondations récurrentes, exceptionnelles ou accidentelles. 40% du territoire français se trouve ainsi en zone inondable.
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à Roquebrune-sur-Argens
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de Roquebrune-sur-Argens.
Type de risque :
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
Type de risque :
- Par ruissellement et coulée de boue
- Inondation
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par remontées de nappes naturelles
- Par submersion marine
Type de risque :
- Par ruissellement et coulée de boue
- Par une crue torrentielle ou à montée rapide de cours d'eau
- Par submersion marine
Historique des catastrophes naturelles à Roquebrune-sur-Argens
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu entre le 29/09/2000 et le 30/09/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/12/2000
Survenu le 06/11/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/04/2001
Survenu le 25/09/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/02/2007
Survenu entre le 02/12/2006 et le 03/12/2006
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/04/2007
Survenu le 26/10/2012
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 10/01/2013
Survenu entre le 18/01/2014 et le 20/01/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 31/01/2014
Survenu entre le 25/11/2014 et le 27/11/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 03/12/2014
Survenu le 13/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/2015
Survenu entre le 01/01/2016 et le 31/12/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/07/2017
Survenu entre le 10/10/2018 et le 11/10/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/11/2018
Survenu le 29/10/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/12/2018
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/11/2019
Survenu entre le 01/12/2019 et le 02/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2019
Survenu entre le 23/11/2019 et le 24/11/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/06/2020
Survenu entre le 01/04/2020 et le 30/06/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/05/2021
Survenu entre le 10/10/1987 et le 11/10/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987
Survenu le 12/10/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/03/1991
Survenu entre le 05/10/1993 et le 06/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 14/12/1993
Survenu entre le 23/09/1993 et le 24/09/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/03/1994
Survenu entre le 05/10/1993 et le 07/10/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/03/1994
Survenu entre le 06/01/1994 et le 12/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 08/03/1994
Survenu entre le 04/11/1994 et le 06/11/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994
Survenu entre le 10/01/1996 et le 14/01/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996
Survenu entre le 18/09/2009 et le 19/09/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/10/2009
Survenu entre le 15/06/2010 et le 16/06/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/06/2010
Survenu entre le 04/11/2011 et le 10/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/2011
Survenu entre le 08/11/2011 et le 09/11/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/03/2012
Survenu le 27/06/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/07/2022
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Survenu entre le 23/08/1983 et le 24/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1983
Survenu entre le 23/08/1983 et le 24/08/1983
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/11/1983
Survenu entre le 06/11/1984 et le 07/11/1984
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/1985
Les risques majeurs à Roquebrune-sur-Argens
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Affaissements et effondrements
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Eboulement ou chutes de pierres et de blocs
Glissement de terrain
Recul du trait de côte et de falaises
Tassements différentiels
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Feu de forêt
Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Radon
Le risque radon est lié à la présence de ce gaz, présent partout (dans l'eau, l'air, le sol) dans des proportions très diverses sur l'ensemble du territoire français. Inhalé régulièrement et sur le long terme, le radon peut favoriser l'apparition d'un cancer des poumons.
Par submersion marine
Les autres risques à Roquebrune-sur-Argens
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Roquebrune-sur-Argens (83520) ?
Le risque sismique
En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900.
Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.
Le risque sismique évalué à Roquebrune-sur-Argens est de 2 sur 5.
Le risque radon
Roquebrune-sur-Argens et toutes les autres communes de France sont notées de 1 à 3 pour établir leur degré d'exposition au risque radon. Le radon est un gaz radioactif issu de la dégradation des roches du sous-sol. Inhalé régulièrement sur le long terme, ce gaz peut favoriser chez l'homme l'apparition du cancer du poumon.
En cas de taux élevé de radon dans l'air intérieur mesurable via des dispositifs disponibles dans le commerce, il est fortement recommandé d'aérer généreusement son logement et de limiter le contact entre l'air intérieur et le sol en colmatant, par exemple, les fissures au contact du sol. En effet, le radon est produit par la décomposition des roches du sous-sol.
Le risque radon établi à Roquebrune-sur-Argens est de 3 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Roquebrune-sur-Argens
En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.
Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :
- le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Date d'approbation : 26/03/2014
Date d'approbation : 26/03/2014
Date d'approbation : 20/12/2013
Date d'approbation : 20/12/2013
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Roquebrune-sur-Argens ?
Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...
L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :
- les zones artificialisées ;
- les zones agricoles ;
- les zones forestières et milieux semi-naturels ;
- les zones humides ;
- les surfaces en eau.
Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Roquebrune-sur-Argens ?
Forêts : 2917ha (27%).
Zones urbanisées : 1339ha (13%).
Zones agricoles hétérogènes : 1323ha (12%).
Terres arables : 484ha (5%).
Cultures permanentes : 444ha (4%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 196ha (2%).
Espaces ouverts, sans ou avec peu de végétation : 186ha (2%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 67ha (0,63%).
Eaux continentales : 61ha (0,57%).
Prairies : 44ha (0,42%).
Eaux maritimes : 3ha (0,03%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Roquebrune-sur-Argens
Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.
Voici les SIS à Roquebrune-sur-Argens.
Les communes à proximité de Roquebrune-sur-Argens
Voici une liste des communes à proximité de la commune de Roquebrune-sur-Argens. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.