PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de Layrac (47)

Retrouvez sur cette page toutes les informations utiles pour vous aider à mener à bien votre projet immobilier dans la commune de Layrac (Lot-et-Garonne). Vous trouverez ainsi des informations sur les documents d'urbanisme utiles (et, pour certains, obligatoires) dans le cadre de votre projet qu'il s'agisse d'un achat ou d'une construction : documents donnant les règles d'urbanisme en vigueur dans la commune de Layrac, certificats d'urbanisme, plans cadastraux, permis de construire...

Vous trouverez également des informations précieuses sur les risques environnementaux et l'occupation des sols à Layrac : bassins à risque, risque radon, risque sismique, plans de prévention en vigueur, répartititon de l'occupation des sols, périmètres de sites industriels, etc.

D'un point de vue strictement immobilier, vous trouverez une liste des transactions immobilières récentes à Layrac, vous permettant d'obtenir un aperçu de l'état du marché. Il vous est posssible d'accéder directement aux parties de cette page qui vous intéressent en cliquant sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à Layrac

Les communes françaises se dotent progressivement d'un PLU, document local d'urbanisme indiquant les règles d'urbanisme en vigueur sur leur territoire qui visent à remplacer progressivement les POS (plans d'occupation des sols), en application de la loi SRU (Solidarité et au Renouvellement Urbain). Dans certaines communes, un PLU n'a pas encore été élaboré et le POS est encore en vigueur.

Quel document d'urbanisme s'applique à Layrac ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de Layrac. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de Layrac, nous vous conseillons de contacter la municipalité de Layrac en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à Layrac

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de Layrac qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à Layrac sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à Layrac


Demander un certificat d'urbanisme permet, s'il s'agit d'un certificat d'urbanisme d'information, d'obtenir des informations sur un terrain : superficie du terrain, existence éventuelle de servitude, de droit de passage, taxes applicables (taxe départementale, taxe communale et autres taxes spécifiques comme, le cas échéant, la redevance archéologique préventive), etc.

Un certificat d'urbanisme opérationnel peut également être demandé. En plus des informations délivrées dans le certificat d'urbanisme d'information, on trouve des informations relatives à la faisabilité d'un projet immobilier détaillé par le demandeur dans sa demande.

Les informations présentes sur le certificat d'urbanisme sont valables 18 mois à compter de l'émission du document. Autrement dit, si une autorisation d'urbanisme est demandée dans les 18 mois suivant l'obtention du certificat d'urbanisme, elle sera instruite selon les règles et les taxes indiquées sur le certificat d'urbanisme. De même, si un droit de préemption est instauré par la mairie après l'obtention du certificat, il ne sera applicable qu'après la date de fin de validité du certificat d'urbanisme.

Demander un permis de construire à Layrac

L'obtention d'un permis de construire est conditionné par la conformité du projet de construction avec le code de l'urbanisme mais aussi, s'ils existent, les documents locaux d'urbanisme (PLU, POS ou Carte Communale). Ce document est obligatoire dans la commune de Layrac (47) avant de débuter les travaux pour toute construction, même sans fondations, dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m². Le délai d'instruction donnant lieu ou non à la délivrance d'un permis de conduire peut atteindre 2 mois pour une maison individuelle et ses annexes et 3 mois pour toute autre construction. Une fois délivré, le permis de construire permet de bâtir durant les trois ans qui suivent. Il peut aussi être prolongé deux fois pour une période d'un an (soit deux ans au total, portant sa validité à 5 ans).

Bien qu'il faille que la construction projetée soit conforme aux règles d'urbanisme contenues dans le PLU (plan local d'urbanisme), le POS (plan d'occupation des sols), la carte communale en vigueur sur le territoire de la commune ou encore le règlement national d'urbanisme (en l'absence de documents d'urbansime locaux), cette conformité ne garantit pas la délivrance automatique d'un permis de construire. Un certificat d'urbanisme délivré moins de 18 mois avant le permis de construire permet, quant à lui, de "figer" les règles en matière d'urbanisme et de taxes. Autrement dit, les informations relatives aux données contenues dans le certificat d'urbanisme restent valables pour la délivrance du permis de construire.

Contacter la mairie de Layrac

Voici les coordonnées de la mairie de Layrac, dans le département du Lot-et-Garonne, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - Layrac

18 place Jean-Jaurès - 47390 - Layrac05 53 87 02 70   05 53 87 07 43 mairie.layrac@wanadoo.fr Horaires d'ouverture :
Le samedi : de 09h à 12h
Du lundi au vendredi : de 08h à 12h et de 13h30 à 17h

icone cercle bleuVos démarches foncières à Layrac

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à Layrac


De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :

  • les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
  • l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
  • l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à Layrac

Pour connaître les droits et obligations des copropriétaires d'un bien immobilier, il faut se reporter au règlement de copropriété. Celui-ci indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes d'un bien immobilier.

On y trouve également la base de calcul des charges de copropriété lequelles sont réparties entre les copropriétaires suivant le principe des tantièmes. Pour connaître la répartition de ces tantièmes, c'est à l'état descriptif de division qu'il faut se reporter, un document souvent annexé au règlement de copropriété.

Faire modifier un règlement de copropriété est possible à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété. Pour que le changement soit acté, il doit être voté en assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à Layrac


Pour savoir à qui appartient un terrain, une maison ou encore un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au SPF (service de publicité foncière) compétent. Il est bon de noter que l'identité du ou des propriétaires d'un bien apparaît également sur l'état hypothécaire de celui-ci.

Demander une copie d'acte de vente à Layrac

L'acte de vente d'un bien immobilier est signé devant un notaire. Il contient de nombreuses informations sur la cession et le bien immobilier. On peut, par exemple, citer :

  • L'identité du ou des vendeurs et du ou des acheteurs ;
  • L'adresse détaillée et la description du bien (superficie, nombre de pièces, présence par exemple d'un garage ou autre...) ;
  • La date et le prix de la cession (indiquant, le cas échéant, le montant des honoraires de l'agent immobilier) et le détail du financement de l'achat du bien immobilier (par exemple l'existence d'un crédit immobilier et l'indication de son montant) ;

Pour obtenir une copie de l'acte de vente d'un bien immobilier, il faut avoir été partie prenante de la vente et adresser une demande à l'office du notaire où a été signé l'acte ou au service de publicité foncière dont dépend la commune où se trouve le bien vendu.

Contacter le SPF de Layrac

Voici les coordonnées du service de publicité foncière dont dépend la commune de Layrac (Lot-et-Garonne).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Aucune donnée concernant l'hypothèque

icone cercle bleuL'immobilier à Layrac

La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.

Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.

Les dernières cessions immobilières à Layrac

Pour connaître les différentes cessions immobilières ayant eu lieu dans la commune de Layrac (Lot-et-Garonne) à la date du 30 juin 2020, vous pouvez consulter la liste ci-dessous.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 25/06/20 Adresse :5 RUE DU GRAVELET Type : Terrain Bati : - Terrain : 638 m2 Valeur : 59.000 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :5623 BARON Type : Maison Bati : 86 m2 Terrain : 1365 m2 Valeur : 83.276 €  
  Date : 19/06/20 Adresse :5623 BARON Type : Maison Bati : 74 m2 Terrain : 1365 m2 Valeur : 83.276 €  
  Date : 16/06/20 Adresse :5914 E PE DE L HOSTE Type : Maison Bati : 150 m2 Terrain : 5847 m2 Valeur : 190.000 €  
  Date : 16/06/20 Adresse :5914 E PE DE L HOSTE Type : Maison Bati : 150 m2 Terrain : 1000 m2 Valeur : 190.000 €  
  Date : 13/06/20 Adresse :2 RUE PROSPER DAUZON Type : Appartement Bati : 62 m2 Terrain : 101 m2 Valeur : 14.000 €  
  Date : 10/06/20 Adresse :18 RUE DE MONTFORT Type : Maison Bati : 50 m2 Terrain : 332 m2 Valeur : 103.000 €  
  Date : 05/06/20 Adresse :6297 BELLOC Type : Maison Bati : 119 m2 Terrain : 1729 m2 Valeur : 240.500 €  
  Date : 04/06/20 Adresse :5001 AUX ANGES Type : Appartement Bati : 37 m2 Terrain : - Valeur : 49.500 €  
  Date : 29/05/20 Adresse :17 RUE ROGER SALENGRO Type : Appartement Bati : 50 m2 Terrain : 326 m2 Valeur : 87.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à Layrac
  • Prix moyen d'une maison vendue à Layrac : 1691 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Layrac : 129 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Layrac : 51%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Layrac : 3708 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Layrac : 82 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Layrac : 35%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à Layrac
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Layrac : 82 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Layrac : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Layrac : 14%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Nouvelle-Aquitaine

illustration ville de nouvelle-aquitaine

Layrac (47390) est une commune de la région Nouvelle-Aquitaine. Bien que les prix de l'immobilier dans cette région aient été à la hausse en 2020 (+4,2% pour le prix au mètre carré des maisons et +5,8% pour celui des appartements), il demeurent légèrement inférieurs à la moyenne nationale.

Ainsi, la maison moyenne achetée en Nouvelle-Aquitaine en 2020 vaut 246 000 €, propose une superficie de 120 m² et son prix au mètre carré s'élève à 2 130 € (contre 2 190 € pour la moyenne nationale).

Les appartements se sont, quant à eux, vendus sur cette même période, au prix moyen de 172 800 €, proposent un surface moyenne de 56 m² et un prix au mètre carré de 2 920 € (cintre 3 700 € pour la moyenne nationale).

Les gares à Layrac et aux alentours

Retrouvez les gares de voyageurs à Layrac et/ou aux alentours indiquées sur cette carte pour avoir un aperçu de l'accessibilité en train de cette commune.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à Layrac

Inondations, feux de forêt, avalanches, vagues de chaleurs... De 1900 à 2017, 180 catastrophes naturelles ont été recensées en France. D'après une étude publiée par le ministère de la transition énergétique en janvier 2020, seules 8 000 communes françaises seraient à l'abri de toute catastrophe naturelle. En France, les catastrophes naturelles les plus meurtrières depuis 1900 sont les séismes (59% des décès), les vagues de chaleur (35% des décès) et les phénomènes atmosphériques (4% des décès).

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à Layrac

On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.

Les zones inondables à Layrac

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Bassin à risques : AZI du Gers Aval
Type de risque : Inondation
Inscrit à l'Atlas des Zones Inondables (AZI) depuis le : 01/01/1999

Les plans PAPI à Layrac

Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont pour objectif de gérer globalement le risque d'inondation et poser les bases d'une collaboration entre les communes concernées par ces plans et l'État français. Vous trouverez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de Layrac.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à Layrac

Depuis quelques années, la France connaît des catastrophes naturelles meurtrières. Ainsi, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ont causé 7 décès, deux ans après des inondations dans l'Aude, responsables de la mort de 15 personnes. En juin 2019, une vague de chaleur a causé, sur l'ensemble du territoire français, 567 décès.

Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2002 et le 30/06/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/02/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/02/2003 et le 06/02/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/06/2003
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2002 et le 31/12/2002
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/08/2004
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Sécheresse
Survenu entre le 01/04/2011 et le 30/06/2011
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/07/2012
Sécheresse
Survenu entre le 01/06/2012 et le 31/10/2012
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/05/2013
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 29/05/2013 et le 31/05/2013
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/01/2014
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/01/2014 et le 27/01/2014
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 07/08/2014
Sécheresse
Survenu entre le 01/04/2015 et le 30/09/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/11/2016
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2016 et le 31/03/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/12/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 29/01/2021 et le 04/02/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/02/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 08/09/2021 et le 10/09/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 24/09/2021
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 01/06/1993
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/10/1993
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 13/07/1995
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/02/1996
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Mouvement de Terrain
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Tempête
Survenu le 06/07/1989
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/09/1989
Sécheresse
Survenu entre le 01/05/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/12/1991
Sécheresse
Survenu entre le 01/01/2005 et le 31/03/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2005 et le 30/09/2005
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 20/02/2008
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 24/01/2009 et le 27/01/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 28/01/2009
Sécheresse
Survenu entre le 01/06/2009 et le 30/09/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/12/2010
Sécheresse
Survenu entre le 30/06/2022 et le 30/12/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 18/06/2023 et le 20/06/2023
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/1982

Les risques majeurs à Layrac

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

risque naturel Glissement de terrain


icone mouvement terrain Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

icone nucleaire Nucléaire


Le risque nucléaire est lié à la proximité de centrales nucléaires. Un accident peut occasionner pour les populations une exposition interne (ingestion d'aliments contaminés, inhalation d'air contaminé...) ou externe (en raison du passage d'un nuage radioactif ou son dépôt au sol).

Les autres risques à Layrac

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de Layrac (47390) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900. Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5. Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.

Le risque sismique évalué à Layrac est de 1 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonLe radon est un gaz radioactif qui, inhalé régulièrement sur le long terme, peut favoriser l'apparition du cancer du poumon. Layrac et toutes les autres communes françaises se sont vues attribuer une note établissant le degré d'exposition au radon du territoire de la commune. En cas de présence importante de radon dans l'air intérieur, il est conseillé d'aérer généreusement et régulièrement son logement, de colmater les fissures, en particulier celles des parois et planchers au contact du sol, le radon étant un gaz issu de la décomposition de roches du sous-sol.

Le risque radon établi à Layrac est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à Layrac

innondation d'une ville françaiseEn France, les premiers plans de préventions des risques établis sont les PSS (plans de surfaces submersibles), apparus en 1935, pour faire face aux risques d'inondations. Aujourd'hui, les PPR (plans de prévention des risques) délimitent les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, précisent la nature de ces risques et précaunisent les mesures nécessaires pour réduire l'exposition des biens et des personnes.Ce sont des documents émis par l'État français qui justifient souvent la mise en place de mesure de protection comme les servitudes d'utilité publique, les interdictions de construire ou encore l'édification de structures de protection.

Un PPR peut se composer de plusieurs types de plans spécifiques d'un risque particulier, qu'il soit naturel, technologique ou anthropique. On peut ainsi citer les plans suivants :

  • le PPRM (plan de prévention des risques miniers prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRIF (plan de prévention des risques d'incendie de forêt) ;
  • le PPRA (plan de prévention des risques d'avalanche).

PSS - Astaffort
Date d'approbation : 04/06/1957
PSS - Fals
Date d'approbation : 04/06/1957
PPR sur la commune Layrac
Date d'approbation : 19/04/2000
PPR sur la commune Moirax
Date d'approbation : 19/04/2000
Mouvements différentiels de terrain retrait gonflement des argiles
Date d'approbation : 21/12/2006
Date de fin de validité : 22/01/2018
PPRn de l'Agenais
Date d'approbation : 25/08/2010
Date de fin de validité : 19/02/2018
PPRn de l'Agenais
Date d'approbation : 07/09/2010
Date de fin de validité : 19/02/2018
PPRn de l'Agenais
Date d'approbation : 25/08/2010
Date de fin de validité : 19/02/2018
PPRn de l'Agenais
Date d'approbation : 07/09/2010
Date de fin de validité : 19/02/2018
PPRn de l'Agenais
Date d'approbation : 07/09/2010
Date de fin de validité : 19/02/2018
PPR Argile
Date d'approbation : 02/02/2016

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à Layrac ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :

  • les zones artificialisées ;
  • les zones agricoles ;
  • les zones forestières et milieux semi-naturels ;
  • les zones humides ;
  • les surfaces en eau.

Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de Layrac ?

Terres arables : 1567ha (41%).
Zones agricoles hétérogènes : 932ha (24%).
Prairies : 535ha (14%).
Forêts : 382ha (10%).
Eaux continentales : 200ha (5%).
Zones urbanisées : 181ha (5%).
Mines, décharges et chantiers : 25ha (0,66%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à Layrac

illustration de la pollution du sol

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à Layrac.

D'après nos informations, la commune de Layrac n'est concernée par aucun SIS.

icone cercle bleuLes communes à proximité de Layrac

Voici les communes à proximité de Layrac. Pour accéder à une fiche, cliquez sur l'un des liens.

Agen (47000)
Population : 33200 habitants
Le Passage (47520)
Population : 9400 habitants
Marmande (47200)
Population : 17900 habitants
Boé (47550)
Population : 5300 habitants
Lédat (47300)
Population : 1100 habitants
Lévignac-de-Guyenne (47120)
Population : 600 habitants
Leyritz-Moncassin (47700)
Population : 200 habitants
Les autres villes du Lot-et-Garonne
Population : 332 833 habitants