L'urbanisme dans le département du Lot-et-Garonne
Consulter un PLU (plan local d'urbanisme) ou autre document d'urbanisme, obtenir un extrait de plan cadastral, demander un état hypothécaire, connaître l'état global du marché immobilier... De nombreuses démarches peuvent s'avérer utiles ou incontournables lorsqu'on envisage d'acheter ou bâtir dans le département 47. Cette page a pour objectif de vous fournir de nombreuses informations utiles en la matière.
Le département Lot-et-Garonne (47) est peu densément peuplé (62 habitants/km², qu'on appelle les lot-et-Garonnais) et les prix de l'immobilier y sont plutôt accessibles. Pour vous en rendre compte, vous pouvez consulter, sur cette page, les dernières transactions immobilières enregistrées dans ce département. Pour des informations plus précise sur une des 319 commune du département 47, cliquez sur l'une d'entre elles, en bas de cette page.
Les démarches d'urbanisme dans le 47
Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Lot-et-Garonne (47) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.
1633 avenue du Général-Leclerc - 47000 - Agen05 53 69 40 00 05 53 69 44 94 departement@lotetgaronne.fr lotetgaronne.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au jeudi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Hôtel de région - 14 rue François-de-Sourdis - 33000 - Bordeaux05 57 57 80 00 nouvelle-aquitaine.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 17h30
Place de Verdun - 47920 - Agen Cedex 905 53 77 60 47 +33 5 53 98 33 40 lot-et-garonne.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de '09h à 12h et de 13h30 à 16h
Les PLU dans le département du Lot-et-Garonne
Un PLU (plan local d'urbanisme) ou PLUi (plan local d'urbanisme intercommunal) se compose de plusieurs éléments :
- le rapport de présentation ;
- le projet d'aménagement et de développement durable (PADD) ;
- les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) ;
- le règlemenent graphique :
- le règlement écrit ;
- les annexes.
Un seul plan local d'urbanisme peut s'appliquer à un nombre important de communes et couvrir un très vaste territoire. L'exemple le plus flagrant en la matière est sûrement le PLU de le Métropole Européenne de Lille (MEL) qui couvre pas moins de 85 communes et une superficie de 611 km².
L'élaboration du PLU dans le Lot-et-Garonne
L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :
- La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
- le PLH (Programme local de l'habitat) ;
- le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
- le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)
Consulter le PLU de sa commune du Lot-et-Garonne
Pour consulter le PLU d'une commune du département 47, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.
Le cadastre dans le 47
Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.
Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).
S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.
Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.Qui tient le cadastre ?
Si le cadastre napoléonien était centralisé, celui établi à partir de 1930 est tenu par chaque commune.
Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.
Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.
Consulter un plan cadastral dans le 47
Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 47 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.
Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).
Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.
Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).
L'immobilier dans le département Lot-et-Garonne (47)
Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 47 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département... L'immobilier dans les grandes villes de Nouvelle-Aquitaine
L'augmentation spectaculaire des prix de l'immobilier dans la région Nouvelle-Aquitaine, liée notamment à la mise en place de la ligne à grande vitesse (LGV Sud Europe Atlantique) en 2016 reliant Bordeaux à Paris en 2 heures, se ressent surtout à Bordeaux. Les autres communes située sur la ligne ont généralement vu leurs prix immobiliers augmenter.
À Bordeaux, dont la métropole compte près d'un million de personnes (260 000 habitants pour la commune en elle-même) et qui gagne des habitants chaque années, les prix de l'immobilier sont nettement à la hausse avec un bond spectaculaire de +60% en 10 ans. Pour acquérir un appartement bordelais en 2020, il faut ainsi dépenser 4 400 € par mètre carré et, pour l'achat d'une maison à Bordeaux, 5 300 € par mètre carré.
Dans la commune de Poitiers, également desservie par la LGV Sud Europe Atlantique, les prix de l'immobilier ont augmenté de 26% en 5 ans. Le prix moyen des appartements y est de 1840 €/m² et celui des maisons de 1 815 €/m².
À La Rochelle, l'augmentation des prix de l'immobilier est aussi spectaculaire et comparable à celle connue à Bordeaux sur 5 ans (+30,5%, contre + 41% sur 10 ans). Un appartement dans cette commune vaut ainsi, en moyenne, 3 800 € par mètre carré et une maison 3 700 € du mètre carré.
À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.
Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.
Les transactions immobilières à Agen
La commune de Agen (47000) compte environ 33 200 habitants et s'étend sur 11.49 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :22 AV GEORGES CUVIER | Type : Appartement | Bati : 66 m2 | Terrain : - | Valeur : 38.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :94 RUE EMILE ZOLA | Type : Appartement | Bati : 47 m2 | Terrain : - | Valeur : 68.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :4 RUE DE STRASBOURG | Type : Appartement | Bati : 54 m2 | Terrain : - | Valeur : 64.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :2 B RUE LISBONNE | Type : Appartement | Bati : 22 m2 | Terrain : - | Valeur : 24.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :29 RUE DE LA TOUR | Type : Maison | Bati : 90 m2 | Terrain : 107 m2 | Valeur : 288.000 € |
Le marché des maisons à Agen- Prix moyen d'une maison vendue à Agen : 1701 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Agen : 103 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Agen : 24%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Agen- Prix moyen d'un appartement vendu à Agen : 2436 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Agen : 54 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Agen : 76%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Agen- Prix moyen d'un terrain vendu à Agen : 649 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Agen : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Agen : 0%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Villeneuve-sur-Lot
La commune de Villeneuve-sur-Lot (47300) compte environ 23 600 habitants et s'étend sur 81.32 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :24 AV ERNEST LAFONT | Type : Maison | Bati : 111 m2 | Terrain : 491 m2 | Valeur : 63.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :9018 ROUQUETTE | Type : Maison | Bati : 130 m2 | Terrain : 1474 m2 | Valeur : 95.000 € | ||
| Date : 30/06/20 | Adresse :6 RUE DU POIVRE | Type : Maison | Bati : 82 m2 | Terrain : 235 m2 | Valeur : 80.000 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :31 RUE BIR HAKEIM | Type : Maison | Bati : 85 m2 | Terrain : 563 m2 | Valeur : 138.740 € | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :9022 REBEL | Type : Maison | Bati : 124 m2 | Terrain : 1320 m2 | Valeur : 160.000 € |
Le marché des maisons à Villeneuve-sur-Lot- Prix moyen d'une maison vendue à Villeneuve-sur-Lot : 1305 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Villeneuve-sur-Lot : 104 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Villeneuve-sur-Lot : 66%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Villeneuve-sur-Lot- Prix moyen d'un appartement vendu à Villeneuve-sur-Lot : 1816 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Villeneuve-sur-Lot : 56 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Villeneuve-sur-Lot : 29%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Villeneuve-sur-Lot- Prix moyen d'un terrain vendu à Villeneuve-sur-Lot : 36 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Villeneuve-sur-Lot : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Villeneuve-sur-Lot : 5%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Les transactions immobilières à Marmande
La commune de Marmande (47200) compte environ 17 900 habitants et s'étend sur 45.06 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse : RUE DU DOCTEUR FLEMING | Type : Appartement | Bati : 47 m2 | Terrain : - | Valeur : 59.000 € | ||
| Date : 27/06/20 | Adresse :7 RUE EJEA DE LOS CABALLEROS | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : - | Valeur : 44.500 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :4 RUE GEORGES BIZET | Type : Maison | Bati : 91 m2 | Terrain : 510 m2 | Valeur : 120.000 € | ||
| Date : 26/06/20 | Adresse :27 RUE GARONNE | Type : Appartement | Bati : 67 m2 | Terrain : - | Valeur : 50.000 € | ||
| Date : 25/06/20 | Adresse :9 RUE MERCADE | Type : Appartement | Bati : 40 m2 | Terrain : - | Valeur : 45.000 € |
Le marché des maisons à Marmande- Prix moyen d'une maison vendue à Marmande : 1443 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à Marmande : 95 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Marmande : 65%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements à Marmande- Prix moyen d'un appartement vendu à Marmande : 2371 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à Marmande : 54 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Marmande : 34%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à Marmande- Prix moyen d'un terrain vendu à Marmande : 51 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à Marmande : 0 m2
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Marmande : 1%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Liste des communes du Lot-et-Garonne
Pour connaître des infomations d'urbanisme utiles sur une commune du département 47, cliquez sur l'un des liens ci-dessous.
Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.