PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de La Queue-en-Brie (94)
Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.
Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de La Queue-en-Brie et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).
Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.
Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de La Queue-en-Brie. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.
Les documents d'urbanisme à La Queue-en-Brie
Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.
Quel document d'urbanisme s'applique à La Queue-en-Brie ?
Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de La Queue-en-Brie. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).
Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.
Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de La Queue-en-Brie, nous vous conseillons de contacter la municipalité de La Queue-en-Brie en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.
Le cadastre à La Queue-en-Brie
En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.
C'est la commune de La Queue-en-Brie qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.
La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.
Les zones du PLU
Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.
Les principales zones du PLU sont les suivantes :
- Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.
Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :
- les zones urbaines mixtes (UA) ;
- les zones d'extension urbaine (UB) ;
- les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
- les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
- les zones urbaines de faible densité (UD) ;
- les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
- les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).
- Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.
Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :
- les zones d'habitat (1AUa) ;
- les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
- Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.
Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :
- les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
- les zones d'agriculture protégées (AP).
- Les zones classées N (naturelles), en application du règlement : la construction y est généralement impossible pour des raisons environnementales.
Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :
- les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
- les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
- les zones de protection des captages d'eau potable (NP).
Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à La Queue-en-Brie sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.
Demander un certificat d'urbanisme à La Queue-en-Brie
Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.
Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :
- les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
- les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
- l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
- les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
- l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
- l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.
Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.
Demander un permis de construire à La Queue-en-Brie
La permis de construire, en application de l'article L. 421-6 du code de l'urbanisme, n'est délivré que si le projet de construction qu'il concerne respecte les règles du code de l'urbanisme.
Il est obligatoire pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher dépasse les 20 mètres carrés, y compris sans fondations. Le permis de construire est obtenu dans un délai de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour les autres constructions à La Queue-en-Brie (94). La validité du permis de construire est de trois ans, renouvelable pour un an deux fois, sous réserve de procéder à la demande de renouvellement dans les deux mois qui précèdent l'expiration du permis de construire.L'obtention préalable d'un certificat d'urbanisme dans les 18 mois précédent l'obtention du permis de construire reste en vigueur (au niveau des taxes, des règles d'urbanisme, etc.).
Contacter la mairie de La Queue-en-Brie
Une municipalité peut être contactée pour de nombreuses raisons dans le cadre de démarches d'urbanisme.
Place du 18-Juin-1940 - 94510 - La Queue-en-Brie01 49 62 30 00 01 49 62 30 01 maire@laqueueenbrie.fr laqueueenbrie.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 13h30 à 18h
Du mardi au mercredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 18h
Le jeudi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 19h30
Le vendredi : de 08h30 à 12h et de 13h30 à 17h
Le samedi : de 09h à 12h
Vos démarches foncières à La Queue-en-Brie
Si vous souhaitez devenir propriétaire comme 58% des Français, plusieurs documents peuvent s'avérer particulièrement utiles, voire incontournables lorsqu'on entreprend des démarches immobilières ou d'urbanisme. Voici des informations précieuses sur l'utilité d'un état hypothécaire, d'un règlement de corpropriété ou d'un acte de vente.
Demander un état hypotécaire à La Queue-en-Brie
Un état hypothécaire se rapporte un bien immobilier précis. Il peut être demandé par toute personne et contient de nombreuses informations sur celui-ci. Ils sont mis à jour par les services de publicité foncière (SPF), à chaque cession du bien (donation, vente, succession) et permettent ainsi, entre autres, de connaître son ou ses propriétaires.
Il vous est possible de demander l'état hypothécaire d'un bien si vous souhaitez en connaître le ou les propriétaire ou encore la date et le prix des différentes cessions immobilières (qu'il s'agisse de vente, de succession ou encore de donation) qui concernent le bien en question.
Outre cet aspect, un état hypothécaire vous renseignera sur les références cadastrales du bien, l'existence de servitudes (par exemple, des servitudes d'utilité publique) sur le bien et sur l'existence éventuelle d'une hypothèque sur le bien.
Demander une copie de règlement de copropriété à La Queue-en-Brie
En France, on compte 7,6 millions de logements en copropriété dont 30% se trouvent en région parisienne.
Un règlement de copropriété fait état des des droits et obligations des copropriétaires et des règles générales de fonctionnement d'un bien immobilier soumis au régime de la copropriété. Il indique, par exemple, quelles sont les parties privatives et les parties communes de la copropriété, leurs conditions d'accès, et leur gestion. Il indique également les charges de copropriété, réparties en fonction des tantièmes, lesquels sont indiqués précisément dans l'état descriptif de division, souvent annexé au règlement de copropriété.
Un règlement de copropriété peut être modifié à l'initiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété mais uniquement à l'issue d'un vote à l'occasion d'une assemblée générale.
Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à La Queue-en-Brie
Pour connaître le propriétaire d'un terrain, d'un bâtiment ou d'un appartement, la consultation du plan cadastral correspondant n'est d'aucune utilité. Si l'on souhaite obtenir cette information, c'est au service de publicité foncière (SPF, anciennement appelé service des hypothèques) dont dépend la commune de La Queue-en-Brie qu'il faut s'adresser.
Demander une copie d'acte de vente à La Queue-en-Brie
Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.
Contacter le SPF de La Queue-en-Brie
En France, toute cession de bien immobilier (vente, donation...) donne lieu à une publication foncière. On compte en France un peu plus de 300 SPF (services de publicité foncière). Voici les coordonnées du SPF dont dépend la commune de La Queue-en-Brie (Val-de-Marne).
Centre des Finances Publiques - 1 place du Général-Pierre-Billotte - 94036 - Créteil Cedex01 43 99 36 95 spf.creteil3@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Le lundi : de 09h à 12h et de 13h à 16h
Le mardi : de 09h à 12h
Le mercredi : de 09h à 12h et de 13h à 16h
Le jeudi : de 09h à 12h
Le vendredi : de 09h à 12h et de 13h à 16h
L'immobilier à La Queue-en-Brie
La marché immobilier en France se porte bien si l'on se réfère au nombre de cessions immobilières annuelles. En effet, en 2019, le nombre de cessions immobilières a dépassé le million, représentant une augmentation de près de 11% par rapport à 2018. Si la proportion tend à baisser, les maisons représentent encore 56% des logements.
Une cession immobilière passe par la signature d'un compromis de vente suivi, généralement dans un délai d'environ trois mois, d'une signature de l'acte de vente devant notaire.
Les dernières cessions immobilières à La Queue-en-Brie
Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de La Queue-en-Brie (94510) avant le 30 juin 2020.
| Date | Adresse | Type de bien | Surface bâti | Surface du terrain | Valeur foncière | ||
| Date : 29/06/20 | Adresse :15 ALL PASCAL | Type : Terrain | Bati : - | Terrain : 302 m2 | Valeur : 190.000 € | ||
| Date : 22/06/20 | Adresse :29 RUE D ANJOU | Type : Maison | Bati : 70 m2 | Terrain : - | Valeur : 131.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :14 RUE DU 8 MAI 1945 | Type : Appartement | Bati : 21 m2 | Terrain : - | Valeur : 90.000 € | ||
| Date : 16/06/20 | Adresse :2 RUE DU CLOS SAINT NICOLAS | Type : Appartement | Bati : 64 m2 | Terrain : - | Valeur : 260.450 € | ||
| Date : 15/06/20 | Adresse :164 RTE DE COMBAULT | Type : Maison | Bati : 130 m2 | Terrain : 631 m2 | Valeur : 449.000 € | ||
| Date : 09/06/20 | Adresse :3 RUE SEBASTOPOL | Type : Appartement | Bati : 29 m2 | Terrain : - | Valeur : 126.000 € | ||
| Date : 08/06/20 | Adresse :5 RUE SEBASTOPOL | Type : Appartement | Bati : 45 m2 | Terrain : - | Valeur : 177.900 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :48 RUE JEAN JAURES | Type : Appartement | Bati : 53 m2 | Terrain : - | Valeur : 173.000 € | ||
| Date : 05/06/20 | Adresse :4 RUE RENARD | Type : Appartement | Bati : 42 m2 | Terrain : - | Valeur : 209.000 € | ||
| Date : 29/05/20 | Adresse :10 PL CHARLES GOUNOD | Type : Maison | Bati : 141 m2 | Terrain : 689 m2 | Valeur : 358.470 € |
Le marché des maisons à La Queue-en-Brie
- Prix moyen d'une maison vendue à La Queue-en-Brie : 3508 €/m2
- Surface moyenne d'une maison vendue à La Queue-en-Brie : 109 m2
- Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à La Queue-en-Brie : 67%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des appartements
- Prix moyen d'un appartement vendu à La Queue-en-Brie : 3682 €/m2
- Surface moyenne d'un appartement vendu à La Queue-en-Brie : 46 m2
- Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à La Queue-en-Brie : 31%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché des terrains à La Queue-en-Brie
- Prix moyen d'un terrain vendu à La Queue-en-Brie : 629 €/m2
- Surface moyenne d'un terrain vendu à La Queue-en-Brie : Inconnue
- Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à La Queue-en-Brie : 2%
Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020
Le marché de l'immobilier en Ile-de-France
La progression des prix de l'immobilier en Ile-de-France, où est située La Queue-en-Brie (94510), est supérieure à celle observée à l'échelle nationale avec une augmentation du prix moyen au mètre carré de 6% pour les maisons et de 8% pour les appartements en 2020.
Ainsi, le prix moyen d'une maison achetée en Ile-de-France en 2020 est de 363 000 € (soit 3 250 €/m²) et celui d'un appartement est de 255 000 € (soit 4 360 €/m²).
L'augmentation globale des prix dans cette région concerne aussi Paris même si la crise sanitaire de la Covid19 a occasionné un ralentissement assez net de l'augmentation des prix en 2020 avec +0,7% entre août et décembre 2020. La tendance annuelle à Paris demeure toutefois à l'augmentation avec des hausses des prix d'environ 5,5%.
Les gares à La Queue-en-Brie et aux alentours
Si vous désirez connaître la desserte ferroviaire de la commune de La Queue-en-Brie et de ses environs pour étayer votre projet immobilier, vous pouvez consulter la carte ci-contre.
Les catastrophes naturelles à La Queue-en-Brie
D'après une étude publiée par le ministère de la transition écologique en janvier 2020, seules 8 000 communes sur les presque 35 000 que compte la France, seraient à l'abri des catastrophes naturelles. Cette étude se fonde notamment sur l'étude des 180 catastrophes naturelles comptabilisées en France entre 1900 et 2017 : vagues de chaleur, feux de forêts, tempêtes, glissements de terrain... Historiquement, les catastrophes naturelles les plus meurtrières en France sont l'éruption de la montage Pelée en 1902 (29 000 morts estimés) et la vague de chaleur survenue en 2003 (occasionnant une surmortalité de 15 000 morts).
Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.
- Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
- Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
- Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
- Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
- Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
- Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.
Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.
Les risques d'innondation à La Queue-en-Brie
En France, les inondations peuvent avoir plusieurs causes : crues des cours d'eau et bassins liés à des pluies torrentielles et/ou au ruissellement des eaux pluviales dans le milieu urbain, submersions marines, débordement des nappes phréatiques, remontée des nappes phréatiques... Les inondations sont responsables de 1% des décès ayant pour cause des catastrophes naturelles en France.
Les zones inondables à La Queue-en-Brie
La France est le deuxième pays d'Europe touché par les catastrophes naturelles, essentiellement des inondations. En France, une zone est classée comme inondable si elle a déjà été inondée, que ce soit de manière récurrente, accidentelle ou exceptionnelle. On estime que 40% du territoire français se trouve en zone inondable (soit 17 millions de personnes).
Aucune donnée concernant les zones inondablesLes plans PAPI à La Queue-en-Brie
Les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été lancés en 2002, à la suite de crues survenues de 1999 à 2002 dans l'Aube, en Bretgne, dans la Somme et le sud-ouest de la France. Il visent, par la biais d'une collaboration entre l'État et les collectivités à réduire les effets des inondations sur les zones à risques. Voici la liste des PAPI qui concernent la commune de La Queue-en-Brie.
Type de risque :
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Type de risque :
- Par une crue à débordement lent de cours d'eau
Historique des catastrophes naturelles à La Queue-en-Brie
La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.
Survenu le 06/07/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/09/1987
Survenu le 23/07/1988
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 19/10/1988
Survenu le 27/07/2001
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/12/2001
Survenu entre le 01/07/2003 et le 30/09/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/01/2005
Survenu entre le 01/07/2009 et le 24/11/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/11/2014
Survenu entre le 28/05/2016 et le 05/06/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/06/2016
Survenu le 29/05/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 23/07/2018
Survenu le 27/07/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/09/2018
Survenu le 11/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 04/10/2018
Survenu entre le 01/10/2018 et le 31/12/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 16/07/2019
Survenu entre le 01/07/2020 et le 30/09/2020
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 22/06/2021
Survenu entre le 19/06/2021 et le 20/06/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/06/2021
Survenu entre le 13/07/2021 et le 14/07/2021
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/08/2021
Survenu entre le 01/06/1989 et le 31/12/1990
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 01/04/1992
Survenu entre le 01/01/1991 et le 31/12/1991
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/11/1992
Survenu entre le 01/01/1992 et le 30/10/1996
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 11/02/1997
Survenu entre le 01/11/1996 et le 31/03/1998
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 15/07/1998
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 25/12/1999 et le 29/12/1999
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 29/12/1999
Survenu entre le 01/01/2009 et le 30/06/2009
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 13/12/2010
Les risques majeurs à La Queue-en-Brie
Mouvement de terrain
Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.
Inondation
Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe
Transport de marchandises dangereuses
Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.
Les autres risques à La Queue-en-Brie
Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de La Queue-en-Brie (94510) ?
Le risque sismique
En terme de nombre de victimes, les séismes en France représentent 59% des décès dus à des catastrophes naturelles depuis 1900.
Si on excepte les différents archipels français, comme les Antilles, le territoire français est dit à sismicité modérée. On dénombre ainsi en moyenne chaque année une vingtaine de séismes en France dont la magnitude excède 3,5.
Le risque sismique en France, apparu en 1991 et réévalué en 2011, est gradué de 1 à 5. La zone 5, correspondant à une sismicité forte, concerne uniquement les Antilles françaises.
Le risque sismique évalué à La Queue-en-Brie est de 1 sur 5.
Le risque radon
Pour le commune de La Queue-en-Brie comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon.
Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.
Le risque radon établi à La Queue-en-Brie est de 1 sur 3.
Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à La Queue-en-Brie
En 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.
Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :
- le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
- le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
- le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
- le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).
Quelle répartition dans l'occupation du territoire à La Queue-en-Brie ?
Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.
Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...
L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :
- les zones artificialisées ;
- les zones agricoles ;
- les zones forestières et milieux semi-naturels ;
- les zones humides ;
- les surfaces en eau.
Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de La Queue-en-Brie ?
Zones urbanisées : 271ha (30%).
Terres arables : 165ha (18%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 48ha (5%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 31ha (3%).
Prairies : 26ha (3%).
Zones agricoles hétérogènes : 0,97ha (0,11%).
Les SIS (Secteurs Informations Sols) à La Queue-en-Brie
Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.
C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.
Voici les SIS à La Queue-en-Brie.
Les communes à proximité de La Queue-en-Brie
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