L'urbanisme dans le département du Val-de-Marne

Pour vos projets d'immobilier dans le département Val-de-Marne (94), voici de nombreuses informations qui pourront sûrement vous être utiles. En effet, dans le cadre d'un achat immobilier ou d'une construction, de nombreux documents et informations peuvent s'avérer incontournables : extrait de plan cadastral, état hypothécaire, plan local d'urbanisme ou autre document d'urbanisme applicable...

Cette page vous propose également un aperçu du marché immobilier dans le département 94 qui s'étend sur 245 km² et compte 47 communes rassemblant habitants (les val-de-Marnais) en 2016. Ce département est particulièrement densément peuplé (5665 habitants/km²), aussi les prix de l'immobilier sont-ils plutôt élevés comparativement à la moyenne nationale.

Les démarches d'urbanisme dans le 94

Les démarches d'urbanisme ou immobilières dans le département Val-de-Marne (94) peuvent, suivant leur nature, nécessiter de s'adresser à différents interlocuteurs : essentiellement la mairie de la commune où se trouve le bien immobilier ou encore le service de publicité foncière en charge des enregistrements fonciers de la commune où se trouve le bien.

Conseil départemental - Val-de-Marne

Hôtel du département - 21 avenue du Général-de-Gaulle - 94000 - Créteil3994    valdemarne.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h à 19h

Conseil régional - Île-de-France

2 rue Simone Veil - 93400 - Saint-Ouen01 53 85 53 85    iledefrance.fr/form/contact iledefrance.fr/ Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 18h

Préfecture - Val-de-Marne

21-29, avenue du Général-de-Gaulle - 94038 - Créteil Cedex01 49 56 60 00    prefecture@val-de-marne.gouv.fr val-de-marne.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 09h à 16h

Les PLU dans le département du Val-de-Marne

Les plans locaux d'urbanisme (PLU) et plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) ont pour objectifs d'établir les règles d'urbanisme en vigueur sur le territoire d'une ou plusieurs communes et de remplacer progressivement les "anciens" documents locaux d'organisme que sont les POS (plans d'occupations des sols) et autres CC (cartes communales).


La généralisation des PLU se double d'une tendance au transfert de compétences des communes vers les intercommunalités pour l'élaboration. En d'autres termes, des dispositifs légaux comme la loi ALUR (Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, du 24 mars 2014) prévoit, sous diverses conditions que les métropoles sont automatiquement compétentes dans l'élaboration des PLUi. En 2017, on estime que la moitié (soit 540 sur 1266) des intercommunalités et métropoles sont compétentes pour l'élaboration d'une PLUi.

L'élaboration du PLU dans le Val-de-Marne

L'élaboration d'un PLU doit tenir compte des consignes indiquées dans divers documents de rang supérieur, suivant le principe de la compatibilité verticale ascendante. Ces documents, émis par l'État ou des collectivités territoriales sont par exemples :

  • La loi française et, notamment la loi du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne (dite "Loi montagne") et la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral (dite "Loi littoral") ;
  • le PLH (Programme local de l'habitat) ;
  • le PDU (Plan de déplacements urbain) ;
  • le SAGE (Schéma d'aménagement et de gestion des eaux) et Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE)

Consulter le PLU de sa commune du Val-de-Marne

Pour consulter le PLU d'une commune du département 94, il faut s'adresser à la mairie en question. Attention : toutes les communes ne se sont pas encore dotées d'un plan local d'urbanisme. Dans certaines communes, un plan d'occupation des sols (POS) est encore en vigueur. Il peut également s'agir d'une carte communale (CC) qui précise les modalités d'application du règlement national d'urbanisme (RNU). Dans certaines communes, il n'existe aucun document local d'urbanisme applicable. Par conséquent, c'est le règlement national d'urbanisme qui s'applique.

Le cadastre dans le 94

Le cadastre en France recense les différentes propriétés foncières se trouvant dans chaque commune française. La valeur cadastrale de chaque bien est consignée afin de servir de base au calcul de l'impôt foncier. Le cadastre a été mis en place pour la totalité du territoire français dans la première moitié du XIXe siècle bien que l'intention d'établir un cadastre national ait déjà été évoqué, sans être suivi d'effet, à l'occasion d'États généraux sous le règne de Charles VIII.

Dès 1807, le cadastre napoléonien a été insititué. Il s'agissait d'un cadastre parcellaire et centralisé. Ce n'est qu'en 1930 qu'il sera révisé (avec la loi du 16 avril 1930).

S'ils servent au calcul des impôts locaux, les plans cadastraux n'ont pas de valeur juridique, en raison de leur possible imprécision et parce qu'il n'ont pas été établis suivant une procédure contradictoire. Juridiquement en France, la propriété est fixée par les plans d'arpentage et de bornage effectués par des géomètres experts.

Le cadastre français est subdivisé en communes, lesquelles sont subdivisées en sections (désignées par une ou deux lettres). Les sections sont quant à elle divisées en feuilles où figurent les différentes parcelles.

Qui tient le cadastre ?

Tenu par les communes, le cadastre se compose d'un ensemble de plans dont l'échelle varie en fonction des zones (urbaines ou rurales) et de l'ancienneté des plans.

Les extraits de plans cadastraux n'indiquent pas les noms d'un propriétaire d'une parcelle mais seulement ses limites, sa superficie et ses références. La matrice cadastrale, également tenue par la mairie, indique, quant à elle, l'identité du propriétaire d'une parcelle et la liste des parcelles situées dans la commune appartenant à ce même propriétaire. Il est à noter qu'une recherche par propriétaire n'est pas possible. Chaque demande doit comporter l'adresse et/ou les références d'une parcelle.

Il est possible de demander, en mairie ou au SPF (service de publicité foncière) un relevé de propriété issu de la matrice cadastrale, si l'on est propriétaire du bien en question ou si l'on a été mandaté par le propriétaire.

Consulter un plan cadastral dans le 94

Si le cadastre napoléonien était centralisé, le nouveau cadastre, actuellement en vigueur, est tenu par les communes. C'est donc à la municipalité qu'on peut s'adresser pour consulter un cadastre dans le département 94 et, plus particulièrement au service urbanisme de celle-ci, s'il existe.

Le territoire d'une commune est divisé en sections cadastrales, désignées par une lettre (pour les cadastres hérités de l'époque napoléonienne) et plus généralement par deux lettres, pour les nouveaux cadastres (depuis 1930).

Outre son aspect cartographique, le cadastre contient des informations littérales relatives à chaque élément de propriété situé sur chaque parcelle. Il indique leur valeur locative cadastrale, évaluation fiscale servant de base au calcul de la taxe foncière et, le cas échéant, de la taxe d'habitation.

Il est aussi possible de consulter un plan cadastral dans un centre des finances publiques s'il est doté d'un service des impôts fonciers ou encore auprès des services d'accueil des SIP (services des impôts des particuliers).

L'immobilier dans le département Val-de-Marne (94)

Voici diverses informations relatives au marché de l'immobilier dans le département 94 : tendance générale dans les grandes villes en 2020, liste des cessions enregistrées dernièrement dans les trois plus grandes villes du département...

L'immobilier dans les grandes villes d'Ile-de-France

L'Ile-de-France est la région où les prix de l'immobilier sont, en moyenne, les plus élevés, en particulier à Paris et dans les communes de la proche banlieue, à l'ouest de Paris. En 2020, dans la capitale, le prix moyen au mètre carré s'élève à 10 300 € pour un appartement et 11 000 € pour une maison. Dans la commune de Boulogne-Billancourt, le prix d'un appartement revient, en moyenne à 9 200 €/m² et celui d'une maison à 10 000 €.
À Levallois-Perret, les prix sont comparables avec un prix moyen au mètre carré des appartements à 10 200 € et un prix moyen au mètre carré des maisons à 9 500 €.
Plus généralement, dans le département des Haut-de-Seine, les prix de l'immobilier connaissent une hausse importante depuis 10 ans (+23,5%).

À toute fin utile, le prix de l'immobilier français au mètre carré s'élève à 2 200 € pour une maison et 3 700 € pour un appartement.

Note : les prix au mètre carré indiqués plus haut datent de l'année 2020.

Les transactions immobilières à Créteil

La commune de Créteil (94000) compte environ 89 300 habitants et s'étend sur 11.46 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.
Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :5 B AV DE LA REPUBLIQUE Type : Appartement Bati : 104 m2 Terrain : - Valeur : 600.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :24 VLA PETIT PARC Type : Appartement Bati : 59 m2 Terrain : - Valeur : 220.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :8 RUE D ESTIENNE D ORVES Type : Appartement Bati : 92 m2 Terrain : - Valeur : 198.294 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :2 RUE DES BATILLAGES Type : Appartement Bati : 84 m2 Terrain : - Valeur : 223.200 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :13 BD DE LA GAITE Type : Appartement Bati : 47 m2 Terrain : - Valeur : 184.000 €  
Voir la fiche de Créteil
 Le marché des maisons à Créteil
  • Prix moyen d'une maison vendue à Créteil : 4909 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Créteil : 104 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Créteil : 9%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché des appartements à Créteil
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Créteil : 3537 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Créteil : 63 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Créteil : 90%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Créteil
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Créteil : 694 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Créteil : 0 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Créteil : 1%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Les transactions immobilières à Vitry-sur-Seine

La commune de Vitry-sur-Seine (94400) compte environ 84 100 habitants et s'étend sur 11.67 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.
Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :83 RUE ANTOINE MARIE COLIN Type : Maison Bati : 92 m2 Terrain : 177 m2 Valeur : 350.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :7 RUE MOULIN VERT Type : Appartement Bati : 65 m2 Terrain : - Valeur : 290.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :50 RUE CHARLES FLOQUET Type : Maison Bati : 32 m2 Terrain : 242 m2 Valeur : 150.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :218 RUE GABRIEL PERI Type : Appartement Bati : 54 m2 Terrain : - Valeur : 197.000 €  
  Date : 29/06/20 Adresse :22 RUE ALFRED DE MUSSET Type : Appartement Bati : 65 m2 Terrain : - Valeur : 153.000 €  
Voir la fiche de Vitry-sur-Seine
 Le marché des maisons à Vitry-sur-Seine
  • Prix moyen d'une maison vendue à Vitry-sur-Seine : 5179 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Vitry-sur-Seine : 80 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Vitry-sur-Seine : 22%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché des appartements à Vitry-sur-Seine
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Vitry-sur-Seine : 4552 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Vitry-sur-Seine : 52 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Vitry-sur-Seine : 77%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Vitry-sur-Seine
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Vitry-sur-Seine : 1242 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Vitry-sur-Seine : 0 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Vitry-sur-Seine : 1%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Les transactions immobilières à Saint-Maur-des-Fossés

La commune de Saint-Maur-des-Fossés (94100) compte environ 75 700 habitants et s'étend sur 11.25 km². Voici les transactions immobilières dernièrement enregistrées dans cette commune.
Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :42 AV DE BONNEUIL Type : Appartement Bati : 52 m2 Terrain : - Valeur : 401.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :23 RUE DE LA VARENNE Type : Appartement Bati : 72 m2 Terrain : - Valeur : 370.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :54 QUAI DE CHAMPIGNOL Type : Appartement Bati : 103 m2 Terrain : - Valeur : 587.850 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :55 AV MISS CAVELL Type : Appartement Bati : 25 m2 Terrain : - Valeur : 194.000 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :55 AV MISS CAVELL Type : Appartement Bati : 32 m2 Terrain : - Valeur : 194.000 €  
Voir la fiche de Saint-Maur-des-Fossés
 Le marché des maisons à Saint-Maur-des-Fossés
  • Prix moyen d'une maison vendue à Saint-Maur-des-Fossés : 12762 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à Saint-Maur-des-Fossés : 111 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à Saint-Maur-des-Fossés : 20%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché des appartements à Saint-Maur-des-Fossés
  • Prix moyen d'un appartement vendu à Saint-Maur-des-Fossés : 283266 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à Saint-Maur-des-Fossés : 55 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à Saint-Maur-des-Fossés : 80%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

 Le marché des terrains à Saint-Maur-des-Fossés
  • Prix moyen d'un terrain vendu à Saint-Maur-des-Fossés : 2609 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à Saint-Maur-des-Fossés : 44 m2
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à Saint-Maur-des-Fossés : 0%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Liste des communes du Val-de-Marne

Cliquez sur la commune de votre choix du département 94 pour accéder à sa fiche.

Ablon-sur-Seine (94480)
5200 habitants
Alfortville (94140)
44700 habitants
Arcueil (94110)
19800 habitants
Boissy-Saint-Léger (94470)
15700 habitants
Bonneuil-sur-Marne (94380)
16500 habitants
Bry-sur-Marne (94360)
15300 habitants
Cachan (94230)
27700 habitants
Champigny-sur-Marne (94500)
75100 habitants
Charenton-le-Pont (94220)
28600 habitants
Chevilly-Larue (94550)
19000 habitants
Choisy-le-Roi (94600)
38200 habitants
Créteil (94000)
89300 habitants
Fontenay-sous-Bois (94120)
52800 habitants
Fresnes (94260)
25000 habitants
Gentilly (94250)
17400 habitants
Ivry-sur-Seine (94200)
56700 habitants
Joinville-le-Pont (94340)
17400 habitants
La Queue-en-Brie (94510)
11400 habitants
Le Kremlin-Bicêtre (94270)
26100 habitants
Le Plessis-Trévise (94420)
18500 habitants
L’Haÿ-les-Roses (94240)
29500 habitants
Limeil-Brévannes (94450)
18800 habitants
Maisons-Alfort (94700)
52900 habitants
Mandres-les-Roses (94520)
4300 habitants
Marolles-en-Brie (94440)
5100 habitants
Nogent-sur-Marne (94130)
30900 habitants
Noiseau (94880)
4400 habitants
Orly (94310)
20900 habitants
Périgny (94520)
2200 habitants
Rungis (94150)
5600 habitants
Saint-Mandé (94160)
22500 habitants
Saint-Maurice (94410)
14600 habitants
Santeny (94440)
3700 habitants
Sucy-en-Brie (94880)
26100 habitants
Thiais (94320)
29600 habitants
Valenton (94460)
12200 habitants
Villecresnes (94440)
9400 habitants
Villejuif (94800)
53200 habitants
Villeneuve-le-Roi (94290)
18500 habitants
Villiers-sur-Marne (94350)
27500 habitants
Vincennes (94300)
48100 habitants
Vitry-sur-Seine (94400)
84100 habitants

Les données utilisées pour indiquer le nombre d'habitants dans les communes ci-dessous sont les données de 2012.