PLU, cadastre et risques naturels pour la ville de L’Isle-sur-la-Sorgue (84)

Vous trouverez sur cette page dédiée à la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse) de nombreuses informations ayant pour objectif de faciliter vos démarches d'urbanisme, qu'il s'agisse d'un achat immobilier ou d'un projet de construction, d'un point de vue légal, financier et technique. En effet, la construction d'une maison dépend surtout de règlementations à l'échelle de la commune. Sachez par exemple qu'à l'échelle nationale, la surface minimale de terrain pour construire une maison n'est pas règlementée mais cela peut être bien différent et variable en fonction des communes.

Il est ainsi question dans cette page des différents documents d'urbanisme applicables à la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue et de leur utilité (plan cadastral, certificat d'urbanisme, permis de construire...).

Vous trouverez également sur cette page des informations sur les risques naturels pesant sur la commune : séismes, inondations, radon... et les éventuels risques technologiques ou de pollution industrielle.

Enfin, d'un point de vue immobilier, il vous sera possible de consulter une liste de cessions immobilières récentes intervenues dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. Si vous souhaitez accéder directement à une partie de cette page, vous pouvez cliquer sur l'un des liens ci-dessous.

icone cercle bleuLes documents d'urbanisme à L’Isle-sur-la-Sorgue

Depuis le 13 décembre 2000, dans le cadre de la loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (dite loi SRU), les communes françaises sont tenues de se doter d'un PLU (plan local d'urbanisme). Dans les communes qui ne se sont pas encore dotées d'un PLU ni d'aucun autre document d'urbanisme local (plan d'occupation des sols, carte communale). Dans ce cas, c'est le RNU (règlement national d'urbanisme) qui s'applique et indique les principales dispositions et règlementations en vigueur par défaut sur le territoire de la commune.

Quel document d'urbanisme s'applique à L'Isle-sur-la-Sorgue ?

Nos informations ne nous permettent pas de déterminer quel type de document d'urbanisme est applicable à la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. Il peut s'agir d'un document élaboré localement qui indique précisément les règles d'urbanisme applicables dans différentes zones (déterminées par le document) de la commune : un plan local d'urbanisme (PLU) ou plan local d'urbanisme intercommunal ou, si un PLU n'a pas encore été élaboré, un plan d'occupation des sols (POS) ou encore une Carte Communale qui spécifie les modalités du règlement national d'urbanisme (RNU).

Le règlement national d'urbanisme, qui comprend, depuis 1975, des dispositions légales, applique le principe de la constructibilité limité, c'est-à-dire la permission de construire dans des zones non urbanisées que dans des cas très spécifiques.

Pour savoir quel document d'urbanisme est applicable dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue, nous vous conseillons de contacter la municipalité de L'Isle-sur-la-Sorgue en utilisant les coordonnées de contact que vous trouverez plus bas sur cette page.

Le cadastre à L’Isle-sur-la-Sorgue

En France, le but du cadastre est de recenser et actualiser l'ensemble des propriétés foncières du territoire français. Ces propriétés foncières apparaissent sur les plans cadastraux sous forme de parcelles. Une parcelle cadastrale est désignée par la commune sur le territoire de laquelle elle se trouve, par une section cadastrale (une ou deux lettres) et un numéro de parcelle.

C'est la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue qui tient et met à jour le cadastre. Le cadastre se compose d'un plan cadastral, composé de plusieurs feuilles cadastrales (une ou plusieurs par section, les sections étant des portions territoriales de la commune), qui ne renseigne pas sur les propriétaires des parcelles et d'une matrice cadastrale.

La matrice cadastrale contient des informations sur les propriétaires des parcelles ainsi que la liste des parcelles de la commune détenues par chaque propriétaire. La matrice cadastrale indique également la VLC (valeur locative cadastrale) qui sert pour le calcul des impôts locaux dont la taxe foncière.

plan cadastral papier à consulter sur place

Les zones du PLU


Le PLU applicable à une commune (ou pour un groupement de commune, le PLUi pour intercommunal) est régi par le Code de l'urbanisme, en particulier le titre V du livre Ier et comporte une documentation graphique sous forme de cartographie divisant le territoire de la commune en zones.

Les principales zones du PLU sont les suivantes :

  • Les zones classées U (urbaines), en application du règlement : déjà équipées en terme d'évacuation d'eau, de raccordement aux réseaux (énergie, eau) et d'infrastructures routières, la construction y est théoriquement permise.

Parmi les zones urbaines spécifiques, on peut citer :

  • les zones urbaines mixtes (UA) ;
  • les zones d'extension urbaine (UB) ;
  • les zones d'intérêt paysager (UCA) ;
  • les zones portuaires ou fluviales (UP) ;
  • les zones urbaines de faible densité (UD) ;
  • les zones dédiées aux équipements de loisir et activités touristiques (UL)
  • les zones dédiées à l'hébergement touristique, aux commerces et infrastructures liées à cet hébergement (UT).

  • Les zones classées AU (à urbaniser), en application du règlement : ces zones sont en cours d'aménagement et sont prévues pour accueillir de nouvelles habitations. L'avancement de leur raccordement aux réseaux ou aux infrastructures routières est variable.

Parmi les différents types de zones AU, on peut citer :

  • les zones d'habitat (1AUa) ;
  • les zones situées dans le centre-bourg de la commune destinées à la construction d'habitations et structures d'activités liées à la vie du centre-bourg (1AUc).
  • Les zones classées A (agricoles), en application du règlement : ces zones sont dédiées à l'agriculture et la construction y est généralement impossible sauf, dans certains cas précis : par exemple, si les nouvelles constructions ont pour but l'exploitation agricole.

Parmi les différentes zones agricoles, on peut citer :

  • les zones destinées aux constructions liées à la formation agricole (AC) ;
  • les zones d'agriculture protégées (AP).


Parmi les nombreux types de zones naturelles, on peut citer :

  • les zones naturelles écologiques sensibles (NE) ;
  • les zones dédiées au camping et équipements de loisir ou sportifs (NL) ;
  • les zones de protection des captages d'eau potable (NP).

Attention, les zones listées ci-dessus sont des zones générales données à titre indicatif. Dans les faits, les dénominations des zones à L'Isle-sur-la-Sorgue sont très vraisemblablement plus précises avec des règlementations très spécifiques. Il peut, par exemple, exister plusieurs types de zones urbaines avec, pour chaque type de zone urbaine, une règlementation très précises. Pour connaître en détails les différentes règles d'urbanisme applicables à une zone indiquée sur le plan de zonage, il faut se reporter à la partie intitulée généralement "règlement écrit" du PLU.

Demander un certificat d'urbanisme à L’Isle-sur-la-Sorgue


Le certificat d'urbanisme peut être demandé à la mairie de la commune où se trouve le bien qu'il concerne. Si le délai d'instruction est de un mois pour un certificat d'information et de 2 mois pour un certificat opérationnel, il est bon de noter qu'en l'absence de réponse de l'administration, le certificat est considéré comme accordé tacitement.

Ainsi, le certificat d'urbanisme d'information contient a minima les informations suivantes :

  • les règles d'urbanisme qui s'appliquent sur le terrain ;
  • les taxes d'urbanisme applicables au terrain (ces règles sont "figées" pendant 18 mois si un permis de construire est demandé pendant ce délai, autrement dit, le calcul des taxes pour instruire la délivrancre du permis sera fait suivant les indications du certificat d'urbanisme, même si ces taxes ont été modifiées depuis) ;
  • l'existence ou non de limitations administratives sur le terrain comme un droit de préemption (information elle-aussi "figée" pour 18 mois) ;
  • les possibles limites d'un ancien site industriel qui concernerait le terrain ;
  • l'existence ou non de servitudes comme les servitudes d'utilité publique ;
  • l'existence d'une zone de protection dans le périmètre de monuments historiques, le cas échéant.

Outre le certificat d'urbanisme d'information qui fournit les informations ci-dessus, il existe le certificat d'urbanisme opérationnel, qui, en plus des informations ci-dessus et suite à une description du projet de construction, extension ou démolition, indique sa faisabilité technique (en indiquant, par exemple, l'existence d'un réseau public d'eau à proximité) et règlementaire.

Demander un permis de construire à L’Isle-sur-la-Sorgue

Pour les constructions dont l'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 20 m², il est obligatoire d'obtenir un permis de construire. Ce document, délivré par la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue (84) est obtenu dans un délai maximum de deux mois pour une maison individuelle et ses annexes et de trois mois pour toute autre construction. Une fois délivré, ce document permet la construction dans les trois ans. Il peut cependant être prolongé de 1 an par deux fois, portant l'autorisation de bâtir à 5 ans au total.

La délivrance du permis de construire est conditionné au respect des règles d'utilisation des sols, d'architecture, de dimensions, etc. qui sont généralement indiquées dans le document d'urbanisme en vigueur sur le territoire de la commune. Il s'agit dans la majorité des cas d'un PLU (plan local d'urbanisme).

Contacter la mairie de L’Isle-sur-la-Sorgue

Voici les coordonnées de la mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue, dans le département du Vaucluse, qui peut être contactée pour des questions d'urbanisme.

Mairie - L'Isle-sur-la-Sorgue

Rue Carnot - BP 50038 - 84801 - L'Isle-sur-la-Sorgue Cedex04 90 38 06 45   04 90 20 79 16 courrier@islesurlasorgue.fr islesurlasorgue.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30
Le samedi : de 09h à 12h

icone cercle bleuVos démarches foncières à L’Isle-sur-la-Sorgue

Nombreux sont les documents utiles ou même incontournables pour mener à bien un projet immobilier : certificat d'urbanisme (opérationnel ou d'information), permis de construire, copie d'acte de vente, état hypothécaire ou encore règlement de copropriété... Vous trouverez ci-dessous des informations utiles sur chacun de ces documents.

Demander un état hypotécaire à L’Isle-sur-la-Sorgue


De nombreuses informations sont contenues sur l'état hypothécaire du bien, mis à jour en cas de cession, de remaniement cadastral ou d'hypothèque, notamment. On trouve ainsi sur ce document des informations comme :

  • les références cadastrales du bien et la date des éventuels remaniements ou divisions cadastrales du bien ;
  • l'identité du ou des propriétaires du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle de servitudes sur le bien ;
  • l'historique des cessions immobilières (vente, donation, succession) du bien immobilier ;
  • l'existence éventuelle d'une hypothèque grèvant le bien.

Demander une copie de règlement de copropriété à L’Isle-sur-la-Sorgue

En France, le premier texte relatif au statut de la copropriété est la loi du 28 juin 1938 mais c'est depuis la loi du 10 juillet 1965, toujours en vigueur, qui l'a remplacé. Le règlement de copropriété d'un bien immobilier fait état des droits et obligations qui incombent aux différents copropriétaires ainsi que les règles générales de fonctionnement de la copropriété. Il indique aussi quelles sont les parties communes et les parties privatives au sein de la copropriété.

Le détail des charges de copropriété est également indiqué dans ce document. Cependant, afin de connaître la part des charges qui revient à chaque copropriétaire, il faut se reporter au détail des tantièmes, indiqué dans l'état descriptif de division, un document généralement indexé au règlement de copropriété.

Pour faire modifier un règlement de propriété, les changements, à l'intiative d'un copropriétaire ou du syndicat de copropriété, doivent obligatoirement être votés à l'occasion d'une assemblée générale.

Connaitre le propriétaire d'un bien immobilier à L’Isle-sur-la-Sorgue


Afin de savoir à qui appartient un terrain, un bâtiment ou un appartement, il faut adresser une demande de renseignements au service de publicité foncière dont dépend le bien, c'est-à-dire en charge de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. En effet, les services de publicité foncière tiennent à jour ces données puisqu'ils enregistrent, entre autres, toute cession immobilière.

Demander une copie d'acte de vente à L’Isle-sur-la-Sorgue

Un acte de vente indique le changement officiel de propriétaire pour un bien immobilier. Il contient plusieurs informations utiles relatives à la transaction et au bien en lui-même. On peut ainsi citer la description du bien immobilier, l'adresse précise du logement, le nom de l'ancien et du nouveau propriétaire, la date de la cession, le prix de la vente, le recours éventuel à un prêt immobilier, le montant des honoraires éventuels d'un agent immobilier. La copie d'un acte de vente peut être demandé à l'office notarial où a été signée la vente ou au service de publicité foncière compétent.

Contacter le SPF de L’Isle-sur-la-Sorgue

Les actes notariés relatifs à l'immobilier sont transmis au service de publicité foncière. Voici, parmi plus de 300 services de publicité foncière de France, les coordonnées du SPF compétent pour la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse).

drapeau français sur une facade d'un SPF

Service de la publicité foncière (SPF) - Avignon 2 (anciennement service des hypothèques).

Centre des Finances Publiques - Avenue du 7ème génie - Cité administrative - 84097 - Avignon Cedex 904 90 27 29 29    spf.avignon2@dgfip.finances.gouv.fr impots.gouv.fr Horaires d'ouverture :
Du lundi au vendredi : de 08h30 à 13h

icone cercle bleuL'immobilier à L’Isle-sur-la-Sorgue

En France, le prix moyen d'un logement est de 2 834 €/m² pour une maison et de 3 398 €/m² pour un appartement.

Le nombre de ventes immobilières en France a dépassé le million en 2019, soit une augmentation du nombre de ventes de 11% par rapport à l'année précédente.

En France, la vente d'un bien immobilier passe par la signature d'un acte de vente devant notaire, précédé par la signature d'un compromis de vente ou d'une promesse de vente.

Les dernières cessions immobilières à L’Isle-sur-la-Sorgue

Vous pouvez retrouver ci-dessous la liste des dernières transactions immobilières concernant des maisons, appartements ou terrains dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800) avant le 30 juin 2020.

Date Adresse Type de bien Surface bâti Surface du terrain Valeur foncière
  Date : 30/06/20 Adresse :15 RUE DE L ECREVISSE Type : Maison Bati : 147 m2 Terrain : 118 m2 Valeur : 281.500 €  
  Date : 30/06/20 Adresse :857 CHE DES CINQ CANTONS Type : Appartement Bati : 35 m2 Terrain : 1617 m2 Valeur : 97.000 €  
  Date : 29/06/20 Adresse :16 RES DE LA PYRAMIDE Type : Maison Bati : 88 m2 Terrain : 475 m2 Valeur : 243.000 €  
  Date : 29/06/20 Adresse :5 QUAI DE LA CHARITE Type : Appartement Bati : 36 m2 Terrain : - Valeur : 78.500 €  
  Date : 25/06/20 Adresse :268 IMP DES JARDINS Type : Maison Bati : 121 m2 Terrain : - Valeur : 447.000 €  
  Date : 25/06/20 Adresse :1 IMP DU CLOS SEREIN Type : Maison Bati : 92 m2 Terrain : 543 m2 Valeur : 239.600 €  
  Date : 25/06/20 Adresse :2335 RTE D APT Type : Maison Bati : 115 m2 Terrain : 910 m2 Valeur : 274.000 €  
  Date : 24/06/20 Adresse :410 AV JEAN CHARMASSON Type : Maison Bati : 71 m2 Terrain : 272 m2 Valeur : 250.000 €  
  Date : 17/06/20 Adresse :573 B RTE DE FONTAINE DE VAUCLUSE Type : Maison Bati : 70 m2 Terrain : 129 m2 Valeur : 274.000 €  
  Date : 16/06/20 Adresse :355 RTE DE CAUMONT Type : Appartement Bati : 83 m2 Terrain : - Valeur : 225.000 €  
Icone maison Le marché des maisons à L’Isle-sur-la-Sorgue
  • Prix moyen d'une maison vendue à L’Isle-sur-la-Sorgue : 3688 €/m2
  • Surface moyenne d'une maison vendue à L’Isle-sur-la-Sorgue : 122 m2
  • Pourcentage de maisons parmi les biens vendus à L’Isle-sur-la-Sorgue : 51%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Icone appartement Le marché des appartements
  • Prix moyen d'un appartement vendu à L’Isle-sur-la-Sorgue : 2670 €/m2
  • Surface moyenne d'un appartement vendu à L’Isle-sur-la-Sorgue : 53 m2
  • Pourcentage d'appartements parmi les biens vendus à L’Isle-sur-la-Sorgue : 42%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

icone terrain Le marché des terrains à L’Isle-sur-la-Sorgue
  • Prix moyen d'un terrain vendu à L’Isle-sur-la-Sorgue : 202 €/m2
  • Surface moyenne d'un terrain vendu à L’Isle-sur-la-Sorgue : Inconnue
  • Pourcentage de terrains parmi les biens vendus à L’Isle-sur-la-Sorgue : 7%

Données recueillies entre le 1er janvier et le 30 juin 2020

Le marché de l'immobilier en Provence-Alpes-Côte-d'Azur

illustration ville de provence-alpes-cote-dazur

En région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), où se trouve L'Isle-sur-la-Sorgue (84800), l'accroissement de la population (+15% depuis les années 90 et environ 20 000 nouveaux arrivants chaque année) et un phénomène de concentration sur les littoraux et dans les grandes villes fait grimper les prix de l'immobilier dans certains endroits. Ainsi, les mértropoles d'Aix-Marseille, de Nice, de Toulon et d'Avignon concentrent 78% de la population de la région.

Le prix de l'immobilier dans la région PACA est supérieur à la moyenne nationale avec un prix moyen de 4 000 €/m² (contre 3 655 €/m² à l'échelle nationale) pour un logement neuf.

Les gares à L’Isle-sur-la-Sorgue et aux alentours

Connaître la localisation des gares ferroviaires de voyageurs à L'Isle-sur-la-Sorgue et/ou dans ses environs peut avoir son importance quand on projette d'y faire un achat immoblier. La carte ci-contre indique les différentes gares de voyageurs à L'Isle-sur-la-Sorgue et/ou dans les environs.quai d'une gare SNCF

icone cercle bleuLes catastrophes naturelles à L’Isle-sur-la-Sorgue

Si l'on en croit une étude publiée en 2020 par le ministère de la transition écologique, 27 000 communes sur les presque 35 000 communes françaises sont susceptibles d'être touchées par des catastrophes naturelles : inondations, vagues de chaleur, feux de forêts, glissement de terrain, avalanches... Entre 1900 et 2017, on a enregistré 180 catastrophes naturelles en France. En terme de nombre d'événements, les inondations représentent 61% des catastrophes naturelles survenues depuis 1900.

Le ministère de l'Écologie et du Développement durable a établit une échelle de gravité des catastrophes naturelles et technologiques. Cette classification comprend 6 niveaux.

  • Le niveau 0 ("incident") concerne les aléas naturels n'ayant causé aucun mort et/ou des dommages matériels inférieurs à 300 000 €.
  • Le niveau 1 ("accident") concerne les aléas naturels ayant causé un mort ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 000 € et 3 M d'€.
  • Le niveau 2 ("accident très grave") concerne les aléas naturels ayant causé 10 à 99 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 3 M € et 30 M d'€.
  • Le niveau 3 ("accident grave") concerne les aléas naturels ayant causé 1 à 9 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 30 M € et 300 M d'€.
  • Le niveau 4 ("catastrophe") concerne les aléas naturels ayant causé 100 à 999 morts ou plusieurs blessés et/ou des dommages matériels entre 300 M € et 3 000 M d'€.
  • Le niveau 5 ("catastrophe majeure") concerne les aléas naturels ayant causé 1000 morts ou davantage et/ou des dommages matériels évalués à 3 000 M d'€ ou plus.

Depuis 2000, l'application Gaspar (Gestion Assistée des Procédures Administratives relatives aux Risques naturels et technologiques) a recensé 77 événements de catégorie 3, 4 ou 5 en France.

Les risques d'innondation à L’Isle-sur-la-Sorgue

On a rencensé 110 phénomènes d'inondations en France entre 1900 et 2017. Débordements des cours d'eau ou des bassins par ruissellement des eaux pluviales, remontées des nappes phréatiques, submersions marines... De nombreux phénomènes en France peuvent occasionner des phénomènes d'inondation.

Les zones inondables à L’Isle-sur-la-Sorgue

Une zone inondable en France est définie comme un territoire ayant déjà subi des inondations récurrentes ou bien une ou plusieurs inondations exceptionnelles, accidentelles. Pas moins de 40% du territoire se trouve en zone inondable.

Aucune donnée concernant les zones inondables

Les plans PAPI à L’Isle-sur-la-Sorgue

Lancés en 2002, les programmes d'action de prévention des inondations (PAPI) ont été plusieurs fois révisés pour aboutir aux PAPI de 3e génération ("PAPI 3"). L'objectif de ces plans est de mieux gérer le risque d'inondation grâce à une collaboration entre l'État français et les collectivités. Retrouvez ci-dessous la liste des plans PAPI applicables à la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

icone cercle bleuHistorique des catastrophes naturelles à L’Isle-sur-la-Sorgue

La France a connu plusieurs catastrophes naturelles d'importance dernièrement et notamment des inondations avec, par exemple, en octobre 2020, des inondations dans les Alpes-Maritimes ayant causé 7 morts ou, en octobre 2018, des inondations dans l'Aude occasionnant 15 morts tandis qu'en juin 2019, un vague de chaleur a causé 567 morts sur l'ensemble du territoire français.

Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 19/09/2000 et le 20/09/2000
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/02/2001
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 01/12/2003 et le 04/12/2003
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 12/12/2003
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 24/08/2015
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 18/11/2015
Sécheresse
Survenu entre le 01/04/2016 et le 31/12/2016
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 25/07/2017
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 03/06/2018
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/09/2018
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 02/12/2019 et le 04/12/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 27/01/2020
Sécheresse
Survenu entre le 01/07/2019 et le 30/09/2019
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 17/06/2020
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 23/08/1987 et le 24/08/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 26/08/1987 et le 27/08/1987
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/1987
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/01/1994 et le 12/01/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 26/01/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 03/02/1994 et le 06/02/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 06/06/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 04/11/1994 et le 06/11/1994
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 21/11/1994
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu le 14/12/2008
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 09/02/2009
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/09/2010 et le 07/09/2010
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/12/2010
Sécheresse
Survenu entre le 31/03/2022 et le 29/09/2022
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 02/04/2023
Inondations et/ou Coulées de Boue
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982
Tempête
Survenu entre le 06/11/1982 et le 10/11/1982
Reconnu catastrophe naturelle depuis le 30/11/1982

Les risques majeurs à L’Isle-sur-la-Sorgue

icone mouvement terrain Mouvement de terrain


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone inondation Inondation


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone mouvement terrain Tassements différentiels


Le risque de mouvement de terrain est lié à des phénomènes naturels comme la fonte des neiges, les séismes, les précipitations ou à des phénomènes causés par l'humain comme le déboisement ou l'exploitation du sol. Les mouvements de terrain peuvent être lents et déformer progressivement le territoire ou rapides : effondrements, éboulements, coulées boueuses.

icone incendie Feu de forêt


Les risques de feux de forêts, qu'ils naissent en raison de la foudre, accidentellement ou par une action malveillante nécessitent la réunion d'un combustible, d'une source externe de chaleur et de la présence d'oxygène. Il en existe trois sortes : de sol, de surface et de cimes.

icone inondation Par une crue à débordement lent de cours d'eau


Le risque d'inondation en France est le premier risque naturel et est essentiellement corrélé à des précipitiations durables et importantes occasionant la crue de cours d'eau. Les inondations peuvent aussi être causées par des phénomènes marins (submersion marine) ou par des remontées de nappe

icone rupture barrage Rupture de barrage


Les ruptures de barrage ont lieu lorsque ces structures artificielles cèdent en raison de phénomènes naturels : crues, mouvements de terrain ou de défaillances techniques. Elles peuvent occasionner des dommages pour les biens, les personnes et/ou l'environnement.

icone transport marchandises dangereuses Transport de marchandises dangereuses


Le transport de marchandises dangereuses, par la route, les rails, la voie fluviale, maritime ou aérienne, occasionne des risques pour l'environnement et les personnes. On compte 9 classes de marchandises dangereuses dont les matières toxiques, radioactives, explosibles ou encore comburantes.

Les autres risques à L’Isle-sur-la-Sorgue

Outre les risques évoqués ci-dessous, la France fait face à des risques sismiques et des risques liés au radon, un gaz radioactif émanant des roches du sous-sol, de façon très variable en fonction des territoires. Qu'en est-il pour la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue (84800) ?

Le risque sismique

Icone niveau seismeEn France, le risque et les aléas sismiques ont donné lieu à un zonage du risque sismique complet du territoire en 1991 et qui fut remanié en 2011. Le risque sismique est ainsi noté de 1 à 5. Sur l'ensemble du territoire français, on dénombre une vingtaine de séismes dont la magnitude dépasse 3,5 chaque année.

Le risque sismique évalué à L'Isle-sur-la-Sorgue est de 3 sur 5.

Le risque radon

icone risque radonPour le commune de L'Isle-sur-la-Sorgue comme pour toutes les communes de France, une note de 1 à 3, représentant le risque radon sur le territoire de la commune a été attribuée. Le radon est un gaz radioactif surtout présent dans l'air mais qu'on peut aussi trouver dans l'eau et divers matériaux. Il est issu de la dégradation de roches du sous-sol. Inhalé réguilièrement et à long terme, il peut favoriser l'apparition de cancers du poumon. Ainsi, si la mesure du taux de radon dans l'air à l'intérieur d'un logement fait apparaître une concentration importante de ce gaz, des mesures d'aération régulière (éventuellement automatisée) et le colmatage des fissures des parois et sols au contact du terrain sont vivement conseillées.

Le risque radon établi à L'Isle-sur-la-Sorgue est de 1 sur 3.

Les PPR (Plans de Prévention des Risques) à L’Isle-sur-la-Sorgue

innondation d'une ville françaiseEn 1995 avec la loi Barnier, les PPR (plans de prévention des risques) remplacent les PSS (plans de surfaces submersibles) ainsi que les PER (Plans d’exposition aux risques). Les PPR (plans de prévention des risques) sont des documents indiquant les périmètres exposés à des risques naturels ou technologiques, la nature précise de ces risques et les mesures nécessaires pour réduire leur concrétisation ou leurs effets. Ils sont émis par l'État français et justifient la mise en place de servitude d'utilité publique, d'interdiction de construire ou encore la construction de structures de protection.

Les PPR couvrent les risques naturels, technologiques et anthropiques et peuvent se composer de plusieurs types de plans lié à un risque particulier. On peut citer, par exemple :

  • le PPRN (plan de prévention des risques naturels prévisibles) ;
  • le PPRT (plan de prévention des risques technologiques prévisibles) ;
  • le PPRL (plan de prévention des risques littoraux prévisibles) ;
  • le PPRI (plan de prévention des risques d'inondation).

PPRf_MVO_IsleSorgue_20150040
Date d'approbation : 03/12/2015
PPRi_CALAVON-COULON_lagnest_20200002
PPRf_MVO_PernesFontaines_20150042
Date d'approbation : 03/12/2015
PPRf_MVO_RoquePernes_20150043
Date d'approbation : 03/12/2015
PPRf_MVO_Saumane_20150045
Date d'approbation : 03/12/2015
PPRf_MVO_Velleron_20150047
Date d'approbation : 03/12/2015

Quelle répartition dans l'occupation du territoire à L’Isle-sur-la-Sorgue ?

Créé au début des années 2000, le Groupement d'intérêt scientifique sur les sols (ou GisSol) a dressé, après presque 10 ans de travail, un diagnostic de l'état chimique, physique et biologique des sols français.

Les sols du territoire français sont, de fait, exposés à diverses menaces parmi lesquelles les effets de l'agiculture, de l'industrie ou encore l'artificialisation des sols (ce phénomène concerne, en 2015, 9,4% du territoire métropolitain). Ces phénomènes provoquent divers effets délétères sur les sols : tassement, érosion, appauvrissement des composés organiques, contamination...

L'inventaire biophysique CORINE Land Cover (CLC) est axé sur l'occupation des sols, répartie en 44 postes. Ceux-ci sont répartis en 5 types principaux d'occupation du territoire :

  • les zones artificialisées ;
  • les zones agricoles ;
  • les zones forestières et milieux semi-naturels ;
  • les zones humides ;
  • les surfaces en eau.

Comment l'occupation des sols se répartit-elle dans la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue ?

Zones agricoles hétérogènes : 1510ha (34%).
Cultures permanentes : 1263ha (28%).
Zones urbanisées : 979ha (22%).
Terres arables : 224ha (5%).
Forêts : 174ha (4%).
Prairies : 165ha (4%).
Zones industrielles ou commerciales et réseaux de communication : 87ha (2%).
Milieux à végétation arbustive et/ou herbacée : 62ha (1%).
Espaces verts artificialisés, non agricoles : 0,78ha (0,02%).

Les SIS (Secteurs Informations Sols) à L’Isle-sur-la-Sorgue

illustration de la pollution du sol

Deux siècles d'industrialisation ont pu laisser des traces sur la qualité des sols français, potentiellement pollués par diverses activités.

C'est pourquoi, conformément à l'article L.125-6 du code de l'environnement, l'État français a créé, par la Loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite Loi Alur) des secteurs d'information sur les sols (SIS). Il s'agit de territoires pollués nécessitant des mesures pour limiter leur nuisance sur l'environnement et la santé.

Voici les SIS à L'Isle-sur-la-Sorgue.

  • Ancienne usine à gaz
  • icone cercle bleuLes communes à proximité de L’Isle-sur-la-Sorgue

    Voici une liste des communes à proximité de la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue. Pour accéder à la fiche d'une commune, cliquez sur un des liens.

    Avignon (84000)
    Population : 90100 habitants
    Orange (84100)
    Population : 29500 habitants
    Carpentras (84200)
    Population : 29000 habitants
    Cavaillon (84300)
    Population : 25400 habitants
    Jonquerettes (84450)
    Population : 1300 habitants
    Jonquières (84150)
    Population : 4300 habitants
    Joucas (84220)
    Population : 300 habitants
    Les autres villes du Vaucluse
    Population : 559 014 habitants